Procès Verbal - 60eefd

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Déliberation - 60eefd e6fdcd1fce5b4be4b02971f6befec7ad

Convocation - 60eefd 0baf4d3ee8df42259af04fb8495cefaf

Ordre du Jour - 60eefd b767481118e346ba8b511c1c424af96e

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Arrêté - 60eefd ac47184c418d4a2db772bbf0f96a317f

Procès Verbal - 60eefd Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, 1

Procès-verbal – Séance du 9 octobre 2018

Date de convocation :

5 octobre 2018

Nombre de membres:

en exercice : 19

présents : 16

procurations : 3

votants : 19

L'an deux mil dix-huit, le 9 octobre à 20 heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno

GICQUELLO, Maire.

Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, Mme BLANCO-

HERCELIN, 2ème adjointe, Mme LE LIEVRE, 4ème adjointe, M.

LE BRUN, 5ème adjoint, MM. KERVICHE, OUTIN,

POUESSEL, Mmes BROOK, LE SAUTER-LE BEL, OGER,

GRU, HAVART, OGER, Mme TREGOUET, MM HAVARD,

DANY, conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice.

Absents excusés :

Monsieur LEMBELEMBE qui donne pouvoir à M.

GICQUELLO

Monsieur GUILLEMOT qui donne pouvoir à Mme LE LIEVRE,

Monsieur BROGARD, qui donne pouvoir à M. OUTIN

Secrétaire de séance : Madame Jean BROOK a été nommée

secrétaire de séance

Aménagement et Urbanisme

2018_10_09_01 : Vente d’une portion de parcelle de terrain communal

Vente d’une portion de parcelle de terrain communal

La Ville de Malestroit a été sollicitée pour la vente d’une partie de parcelle relevant de sa propriété.

Cette demande émane de quatre kinésithérapeutes qui souhaitent créer un cabinet à Malestroit. Les bâtiments visés pour héberger ce futur cabinet seraient les actuels locaux de la société Styl’Inox.

Il s’agit de la parcelle référencée :

000 AY 319

1 422 mètres carré

RUE DES AUGUSTINES

56140 MALESTROIT

L’acquisition porterait sur la partie enherbée qui jouxte les bâtiments de Styl’Inox. Les porteurs de projets souhaiteraient y établir un parking pour leur patientèle. Il s’agira d’une surface comprise entre 200 et 300 m². Le prix de vente sera celui établi par les services de France Domaine, qui ont été sollicités et traitent actuellement le dossier.

Je vous précise que l’ensemble des frais de bornage, des frais d’acte, et autres frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Je vous sollicite donc pour un accord de principe sur la conclusion de cette vente, accord qui permettra la sécurisation du projet de cabinet de kinésithérapie.2

Mme TREGOUET demande pourquoi les caractéristiques détaillées de la vente n’ont pas été communiquées au préalable.

M. LE MAIRE précise que les échanges avec les kinésithérapeutes ont eu lieu tardivement et n’ont pas permis de notifier tous les éléments dans la convocation. M. HAVARD demande si cela risque de changer le fonctionnement avec le bail emphytéotique avec la Communauté des Augustines.

M. LE MAIRE précise que le bail a été cassé et qu’aujourd’hui les Augustines ont pleine jouissance de leur parking.

M. DANY s’interroge sur les difficultés de circulation, notamment les jours de marchés où le stationnement est déjà difficile.

Mme LE SAUTER-LE BEL précise que l’installation des kinésithérapeutes ne gênera pas le parking public ni le parking des Augustines, car le parking du cabinet sera privé et construit sur la partie enherbée de la parcelle.

M. LE MAIRE note que ce projet est une chance pour Malestroit. Une entreprise s’en va et elle a la chance de trouver un repreneur

Mme LE SAUTER-LE BEL note que la Mairie a toujours souhaité être facilitateur. C’est ici totalement le cas

M. DANY note que l’on peut simplement déplorer qu’une entreprise quitte le territoire.

Après délibération, le conseil municipal :

- à l’unanimité émet un avis favorable à l’accord de principe d’une vente d’une portion de parcelle de terrain communal

Logement

2018_10_09_02 : Réitération de garantie de prêt

La Ville de Malestroit a été sollicitée par Bretagne Sud Habitat pour réitérer une garantie d’emprunt à la suite d’un réaménagement de crédit que BSH a pu mettre en place.

Il faut savoir que la Loi de finance 2018 a créé le dispositif de la « Réduction de loyer de solidarité » qui consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social d’une remise sur le loyer. Simultanément, l’APL des locataires concernés est diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS. Ce dispositif engendre une diminution de ressources pour les bailleurs qui ont obtenu des mesures compensatoires dont des possibilités de réaménagement de dettes. Ce réaménagement concerne notamment un prêt dont la Ville de Malestroit est garante depuis le 28 mars 1996.

Deux points doivent être précisés avant de passer au vote.

Notre délibération portera sur :

Premièrement, les nouvelles conditions financières du prêt :

- Montant initial : 160.833,71 €

- Taux : 0.75% + 0.8% de marge

- Durée restante actuelle : 10 ans

- Capital restant dû : 64.011,36 €

- Information sur le taux suite au réaménagement : Taux pendant l’allongement de 10 ans : 0.75% + 0.6% de marge3

Deuxièmement, nos engagements :

- La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

M. DANY demande quel immeuble est concerné par le prêt et souhaite savoir si BSH sera amené à demander d’autres modification de garantie, compte-tenu que d’autres programmes ont eu lieu depuis 1996.

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’un immeuble situé au 7 Faubourg Ste – Anne et qu’en l’état, la Mairie ne sait pas si d’autres modifications de prêt seront obtenues par BSH.

Après délibération, le conseil municipal :

- à l’unanimité émet un avis favorable à la réitération de garantie de prêt

Informations diverses

Avant d’évoquer les questions diverses et l’ouverture à toutes propositions, nous avons souhaité vous communiquer quelques éléments d’information.

PLUi

Le dernier Conseil communautaire, qui s’est déroulé le 27 septembre dernier, à Malestroit, a été l’occasion de soumettre au vote la prise de nouvelles compétences par l’intercommunalité. Le Conseil communautaire a ainsi voté en faveur d’une gestion, par l’intercommunalité, des questions liées à l’eau, aux activités de « sports de nature » et au « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ».

Ce vote doit maintenant être approuvé par les communes membres de l’OBC. Je vous précise d’emblée que, formellement, cette approbation sera soumise au Conseil municipal de novembre prochain. Il nous semble en effet essentiel d’informer le conseil municipal, les malestroyennes et malestroyens, de ce qui est en jeu avant de délibérer.

Vous vous en souvenez, au cours du dernier conseil municipal, nous avions formulé un appel à la prudence sur ce mouvement de transfert de compétence en cours à l’OBC. Et ceci tout particulièrement concernant l’urbanisme.

Les échanges du dernier conseil communautaire et le nombre d’absentions (18 au total) auxquelles viennent s’ajouter 7 votes contre, ne font que renforcer à nos yeux le bien-fondé de cet appel à la vigilance.

Car, aujourd’hui, qu’observons -nous ?

Nous avons tout d’abord le sentiment d’une démarche précipitée. Le résultat du vote du Conseil communautaire témoigne de cette précipitation et de l’incertitude qui persiste. Si l’on fait les comptes jusqu’au bout, la somme des votes « abstentions » et des votes « contre » dépasse les votes « favorables » à la prise4

de compétence « urbanisme ». Une telle décision, passée sans volonté politique assumée et partagée, ne pourra produire les effets positifs escomptés. Nous regrettons une méthode trop expéditive et un sentiment d’obligation de « faire comme tout le monde », qui incite au transfert de compétence sans recul suffisant. Il est nécessaire de rechercher des modes de fonctionnement plus consensuels pour notre jeune intercommunalité et éviter une fuite en avant. Car, à peine a-t-on passé un vote marqué par l’abstention que l’on programme déjà une future prise de compétence en matière de voirie ou d’action sociale.

Nous déplorons la méthode et cette course à la compétence : nous créons des « usines à gaz ». Ce n’est pas l’exécutif de Malestroit qui le dit mais M. André Laignel, Vice-président de l’association des Maires de France et Président du Comité des Finances Locales dans sa dernière interview donnée à une revue spécialisée. Et nous rappelons ici les risques, plus que jamais réels, d’augmentation des coûts et donc des impôts pour nos concitoyens.

Nous pouvons, si nous le voulons, par une méthode de travail plus mesurée, éviter de poursuivre dans cette voie.

Au-delà de la méthode, nous constatons que des questions de fond demeurent. Ainsi, la question du droit de préemption est malheureusement symptomatique de cette précipitation que nous évoquions. On parle des délégations possibles ou de la rédaction d’une charte de fonctionnement. Mais il est clair que, sur ce sujet, on a mis, comme on dit, la charrue avant les bœufs. Le vote communautaire est passé, et la charte, elle, n’est pas écrite. Et elle n’aura jamais force de Loi. Quant aux délégations, elles sont par nature précaires et soumises aux aléas politiques, ne l’oublions pas.

Plus largement, c’est bien la plus-value d’un plan d’urbanisme intercommunal qui reste encore, sur notre territoire, à démontrer. Nous avons déjà un nouveau Schéma de cohérence territorial à l’échelle du bassin de Ploërmel, qui est très directif. Reste aux communes, en proximité, à le décliner. Il n’est, à notre sens, pas suffisant d’adopter un PLU Intercommunal au seul prétexte de confier à l’intercommunalité un travail de mise en conformité.

Nous constatons enfin que nous sommes en train de dévitaliser nos communes. Cette question de transfert de compétence, qui peut paraître technique, sera pourtant très concrète pour nos concitoyens et pour notre vie de tous les jours. Car, nous, Maires et élus des communes avons un avantage : nous sommes à portée d’engueulade ! Mais nos concitoyens doivent comprendre que ce n’est pas anodin que les articles de presse consacrés aux démissions de Maire ou au ras-le-bol des élus locaux se multiplient. Nos communes doivent conserver les prérogatives nécessaires à la défense de nos habitants. Sans quoi, il n’y aura bientôt plus d’élus décisionnaires pour recevoir les administrés et pour faire vivre, en proximité, les territoires.

C’est pour cette raison que les élus d’aujourd’hui doivent se garder de prendre des décisions hâtives qui pèseront sur une relève de plus en plus difficile à trouver, à qui on aura supprimer tout moyen d’intervention.

Enfin, on parle régulièrement de création de communes nouvelles sur nos territoires. Mais soyons réalistes. Quelles peuvent être leur utilité si elles n’ont plus de moyens d’action et d’outils pour mettre en place leur projet de territoire ? Si demain les Maires de nos communes, nouvelles ou non, ne peuvent agir ni sur l’état des routes, ni sur les demandes de subvention, ni sur l’urbanisme ou l’action sociale, à quoi bon envisager des rapprochements ou des fusions ?5

Nous renouvelons ici notre souhait de prendre davantage de temps pour travailler aux compétences intercommunales en conservant à l’esprit l’importance du principe de subsidiarité et le souci de la démocratie locale.

Jumelage Espagne

Un collectif de malestroyennes et de malestroyens a entrepris de redynamiser le jumelage avec la ville espagnole de Ramalès. Cette démarche, qui reçoit un accueil très favorable de l’équipe municipale espagnole est également soutenue par notre équipe.

En concertation avec notre Comité de jumelage, une délégation de quatre personnes, dont Yvette LHOPITALIER, conseillère municipale, se rendra à Ramalès le week-end prochain pour une prise de contact avec différents acteurs locaux : la Mairie, les écoles et les associations.

Ce premier échange permettra de dégager des pistes de travail et des projets pour concrétiser nos relations de jumelage avec nos amis espagnols, que nous espérons accueillir en retour à Malestroit !

Mme LE SAUTER- LE BEL indique que le jumelage existe encore officiellement M. LE MAIRE confirme que le jumelage existe toujours officiellement et que les échanges qu’il a eu avec le Maire de Ramalès témoigne d’une très forte attente de leur part.

Couleur de Bretagne

Malestroit accueillera du 20 au 28 octobre la finale régionale de « Couleurs de Bretagne ». Il s’agit d’un concours de dessins et de peintures qui s’est déroulé tout l’été dans différentes villes de Bretagne, organisé par l’association « Couleur de Bretagne ».

Plus de 600 œuvres seront exposées pendant ces 8 jours à Malestroit, au Pass’Temps, dans les salles Nominoë et Jehan et au Lycée Queinnec, au sein du village « Couleurs de Bretagne ». Je remercie ici les dirigeants du Lycée de leur accueil. Cette finale sera l’occasion d’une exposition exceptionnelle et unique en France ; celle d’Albert Simonneau, lauréat 2017 du concours. L’artiste présentera une rétrospective complète de son travail, lui qui a travaillé pour la publicité, l’édition et surtout les travaux fiduciaires chez Oberthür.

Après le succès du Salon du Livre de ce week-end, je vous invite à venir nombreux tout au long de cette semaine du 20 au 28 octobre !

M. LE MAIRE félicite M. LE Brun M. Sébastien Cointet et toute l’équipe du Pass’Temps pour sa gestion du salon du Livre.

Mme TREGOUET demande à M. le Maire de poursuivre et de parler du Téléthon et du Marché de Noël et des autres évènements.

M. DANY rappelle que le précédent emplacement de l’Office de Tourisme va se libérer et demande s le commerçant est qui délaisse le local est à jour de ses loyers. M. DANY demande par ailleurs où sera situé l’Office de Tourisme pour la saison prochaine ?

M. LE MAIRE confirme que tout est en règle avec le locataire en partance et indique qu’il laissera le soin à l’OBC de préciser le devenir de l’Office de Tourisme.6

Mme TREGOUET mentionne les associations qui s’occupent du soutien aux personnes en précarité : des citoyens qui ne peuvent honorer leur facture ou répondre à leurs besoins élémentaires, des personnes âges, des personnes ayant connu des difficultés, familles avec enfants, etc.

Mme TREGOUET rappelle que la solidarité de voisinage fonctionne bien sûr. Et que des associations interviennent : la banque alimentaire ou le CCAS. Mme TREGOUET rappelle que l’association de la Croix Rouge n’avait pas trouvé de local sur la commune et que le service qu’elle offrait à Malestroit a été de fait supprimé. Mme TREGOUET questionne la possibilité de voir proposer un local à la Croix-Rouge et mentionne l’ancien local de l’office de Tourisme.

M. LE MAIRE félicite les bénévoles qui s’engagent et font un travail remarquable, auprès des population en difficultés. M. LE MAIRE rappelle que le sujet de la Croix- Rouge avait déjà été abordé en Conseil municipal et que les responsables de l’association devaient reprendre contact avec la mairie. Mais la Croix-Rouge n’a pas recontacté la Mairie ni le CCAS.

Mme LE SAUTER-LE BEL précise que les travaux au CCAS incluent une pièce pour l’hébergement précaire.

M. LE MAIRE rappelle que ces sujets peuvent être traités au CCAS Mme TREGOUET estime qu’il faut que le Conseil municipal soutienne également les projets.

M. LE MAIRE rappelle l’ensemble des initiatives en faveur des personnes en difficultés sur la commune.

M. LE BRUN note qu’en filigrane, il semble y avoir une critique sur le fait que la municipalité privilégierait le développement économique sur le social. Il précise que ça n’est pas le cas.

Ouverture à toutes propositions

M. LE MAIRE demande si quelqu’un a des informations à communiquer ou d'autres propositions à faire ?

Clôture de séance

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, M. LE MAIRE remercie la presse et le public de leur présence et à vous souhaiter une bonne fin de soirée.