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Déliberation - D 2018 10 1 Installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 10 1 Installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
016-
Reçu le 19/11/2015
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8,_plèce du champ de foire
délibération :
D_2018 10 1
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
Objet : installation d'un
nouveau Conseiller Municipal
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
& OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45,67.92,20 fax : 05.45.67.83,38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 09 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Novembre 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA
Véronique, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suivant le courrier en date du 9 octobre
2018, Madame Peggy AUDUREAU-GROSS, Conseillère Municipale, élue sur la liste « Le
bonheur est dans Mouthiers », l'a informé de sa démission du Conseil Municipal, motivée par
des raisons personnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2
et R2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L.270 ;
Vu la délibération N°2014_ 4 1 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant
installation du Conseil Municipal ;
Vu la délibération D_2017 12 2 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2017 portant
installation de Madame Peggy AUDUREAU-GROSS ;
Vu le courrier de Madame Peggy AUDUREAU-GROSS en date du 9 octobre 2018 portant
démission de son mandat de Conseiller Municipal ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Mouthiers-Sur-Boëme en date du 16 octobre 2018
informant Monsieur le Préfet de la Charente de la démission de Madame Peggy AUREAU-
GROSS ;
Vu le tableau du Conseil Municipal ci-annexé.
Considérant qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le préfet de la Charente de cette
démission ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le
candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;
Considérant que Madame Isabelle VERGNAUD, candidate suivante sur la liste « Le bonheur est
dans Mouthiers », est désignée pour remplacer Madame Peggy AUREAU-GROSS au Conseil
Municipal.
AR PREFECTURE
516-211002362-20181109-D Het 8, le Conseil Municipal prend acte :
5 s 02016 RE LI Madame Isabelle VERGNAUD en qualité de Conseillère Municipale ;
Reçu le 19/11/2018 fs me Petamrodificatioh du tableau du Conseil Municipal.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 Q NOV. 1018