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Déliberation - D 2018 5 1 Installation dun nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 5 1 Installation dun nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR PREFECTURE
016-211602362-201EX RATE DU REGISTRE D
Reçu le 03/05/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME
DE LA COMM
ce du champ de foire
délibération :
D_2018 5 1
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Installation d'un
nouveau Conseiller Municipal
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit, le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Avril 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU
Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur CAPLOT
Serge
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suivant le courrier en date du 4 avril 2018, Monsieur Franck
TROUSSICOT, Conseiller Municipal, élu sur la liste « Le bonheur est dans Mouthiers », l'a informé de sa démission
du Conseil Municipal, motivé par des raisons personnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4;
Vu le Code électoral et notamment l'article L.270 ;
Vu la délibération N°2014_ 4 1 du conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant installation du Conseil
Municipal ;
Vu le courrier de Monsieur Franck TROUSSICOT en date du 4 avril 2018 portant démission de son mandat de
Conseiller Municipal ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Mouthiers-Sur-Boëme en date du 9 avril 2019 informant Monsieur le Préfet
de la Charente de la démission de Monsieur Franck TROUSSICOT;
Vu le tableau du Conseil Municipal ci-annexé.
Considérant qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le préfet de la Charente de cette démission ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement
du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu » ;
Considérant que Monsieur Serge CAPLOT, candidat suivant sur la liste « Le bonheur est dans Mouthiers », est
désigné pour remplacer Monsieur Franck TROUSSICOT au Conseil Municipal.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte :
- De l'installation de Monsieur Serge CAPLOT en qualité de Conseiller Municipal ;
- De la modification du tableau du Conseil Municipal.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 9 MAI 2018