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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 201208 TOU Somport Conventions hivernales tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 61 titulaires, 0 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-08-TOU-
ESPACE NORDIQUE DU SOMPORT : CONVENTIONS HIVERNALES DE SUIVI D’ENNEIGEMENT ET DE DÉNEIGEMENT
Mme ALTHAPÉ expose :
Chaque année une convention est établie :
- d’une part, avec l’Office National de Forêts (ONF) pour la réalisation d’un suivi d’enneigement le long de la RN134 conduisant au col du Somport, - d’autre part, avec la Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques (DIRA) pour le déneigement des parkings de la station de ski du Somport.
Dans la continuité des années précédentes, il est proposé de renouveler ces conventions pour la période hivernale 2020/2021.
Concernant l’ONF, sa mission consiste à effectuer des relevés de hauteur d’enneigement sur 10 perches à neige dont l’implantation a été définie par le service RTM (Restauration Terrain en Montagne) de Tarbes. Cette mission fait l’objet d’un rapport annuel.
Il sera facturé un coût à l’intervention, soit 450 € HT/relevé de 10 perches à neige.
Les crédits correspondants, d’environ 9 500 € TTC, seront inscrits au BP 2021 du Budget Annexe du Somport.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention avec la Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques (DIRA),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’Office National de Forêts (ONF),
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 DECEMBRE 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY