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Procès Verbal - annexe PV 23 06 2025 28112025165310
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe PV 23 06 2025 28112025165310)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
ANNEXE au PV du 23 juin 2025 à la demande de Mr Maro : Ses propositions de remplacement.
Sur l'adoption du PV précédent :
"L'intervention de Mr Anet le 5 février s’est faite dans la confusion d’une fin de réunion, mais
l'intervention a néanmoins été autorisée par M. le Maire lui-même.
M. Maro indique qu'il est gêné par le fait que la suppression semble demandée parce que les propos de M. Annet n'ont pas plu à une majorité du Conseil Municipal. En effet de nombreux élus ont indiqué avoior été dérangés par le contenu de l'intervention de M. ANNET. M. MARO indique que la question règlementaire ne lui semble donc être qu'un prétexte. M. MARO demande à ce que les règles soient claires dès le début et soient les mêmes pour tout le monde. Il accepte la suppression de l'intervention car il est essentiel que le PV soit validé pour que les habitants soient informés. 1.
Sur le règlement intérieur :
M. Maro indique qu'il n’est pas d’accord pour le report. M. Maro propose d'amender le projet dès maintenant car cela peut se faire rapidement. Il est interrompu par Mme Sohet qui exprime son désaccord. M. Maro continue et propose de supprimer la grande majorité voire la totalité des articles qui ne sont qu'un copier coller du Code Général des Collectivités Territoriales, qui s'appliquent de toute manière car c'est la loi ! M. MARO propose d'inscrire les articles que le Conseil souhaitait voir apparaître dans le règlement, comme ça c'est fait et c'est voté. M. Maro s'inquiète en effet des “reports” qui jusqu'à présent n'ont jamais été rapides et qu'il a fallut attendre plusieurs mois avant que certains points reportés ne reviennent enfin à l'ordre du jour. Les autres élus soutiennent qu’il est préférable de préparer en amont et proposer au conseil un projet bien ficelé (plus d'une vingtaine d'articles à revoir)
2. Sur la suppression / création d'un emploi permanent
"Mr Maro indique que sans preuve écrite il n’est pas possible pour lui de voter. Il décide Je demande à ce que mon propos soit précisé : M. Maro indique qu'il avait pourtant été indiqué lors d'une précédente séance que ces documents seraient fournis au Conseil. Dans la mesure où les informations données par la municipalité changent à chaque séance, et sans preuve écrite, il n'est pas possible pour lui de voter pour ou contre. Il décide donc de s'abstenir.
7.8. CG / CA : sur le rapport de la Commission Finances et Impôts
Proposition de remplacement : "A la fin de ce résumé par Mme Sohet, M. Maro demande à faire une précision : en effet les 150 O00€ sont de nouveau intégralement sur le compte, mais il n'est pas possible de dire qu'ils n'ont pas été utilisés, comme l'a indiqué Mme Sohet, car ils ont très certainement servi à faire "tampon" en fin d'année lors du paiement des entreprises. Mme Sohet coupe M. Maro et indique qu'apparemment les 150 000€ n'ont pas été utilisés, mais qu'en effet Mme Astié n'avait pas une vision au jour le jour du solde du compte, et n'a donc pas pu confirmer ou infirmer l'utilisation de cette somme. M. Maro répète qu'ils ont très certainement servi à faire tampon, ce qui est confirmé par Mme Biget, qui a géré les comptes au Jour le jour."
Sur la délibération du CG et du CA
Proposition de remplacement : "Avant d’aborder le point suivant Mr Maro s’excuse et souhaite revenir sur le vote des comptes de Gestion et Administratif, car 1] n'avait pas compris que les deux points étaient votés en même temps alors qu'ils font l'objet de deux délibérations distinctes à l'ordre du jour. M. Maro indique qu'en effet 1] avait prévu de voter "POUR" au sujet du Compte de Gestion, mais "CONTRE" au sujet du Compte Administratif. Il demande à Mme BIGET d'expliquer la différence entre ces deux comptes. Mme Biget répond que le C.A. reprend l’ensemble des mandats et titres de recettes de l’année écoulée de la collectivité, et le compte de gestion est établi par la trésorerie et retrace les opérations budgétaires en dépense et en recettes. Il confirme la modification de son vote : POUR le Compte de Gestion et CONTRE le Compte Administratif. M. Maro remercie le Conseil." 15. Sur le vote du budget ” Proposition d'insertion :
" M. Maro demande les dates de versement des différentes subventions à venir, et fait remarquer que si les subventions arrivent après la date de remboursement des prêts, cela risque de poser un gros problème. Il est répondu que les dates ne sont pas connues. Mme Sohet indique que sur les conseils de M. Maro lors de la commission Finances, le budget est en sur-équilibre, ce qui laisse un peu de marge. Mme Biget indique qu'avec la baisse de la subvention de la Région il ne reste désormais qu'environ 20 000€ de marge. M. Maro fait en effet remarquer que la subvention de la Région, qui devait être de 150 000€ au début, puis de 125 000€, n'est maintenant que de 116 000€. M. Maro estime qu'on est en train de faire un pari sur la capacité de la municipalité à rembourser ses dettes en temps et en heure. M. Maro déplore qu'en dépit de sa demande d'avoir accès au dossier du marché public pour les travaux de l'Église, ce dernier ne lui a jamais été communiqué. M. Maro indique qu'il a l'impression qu'on accumule les bévues et que cela nous met dans des situations difficilles. M. Taeck coupe la parole à M. Maro : "C'est bon. Vous vous êtes exprimé suffisamment." M. Maro : "Ma question est simple : est-ce qu'on aura les sous pour payer au moment où on doit payer ? C'est comme ça qu'on gère un budget." N'ayant pas de réponses à ses questions, M. Maro estime que dans ces conditions il ne peut pas approuver ce budget. «