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Procès Verbal - PV du 20 02 2026 07082026110157 3
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 02 2026 07082026110157 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Lo r [1 E COMMUNE : Toutes les communes
_—FAVLERE Sole ARRONDISSEMENT Élection du maire et
.APBBEVILE des adjoints
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
| 7
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt AëX... Er on mn muAng. du mois
de...He MARIN iiiiieiereecenceeeerer ÉES À 2 eee heures
de FD... minutes, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de EAVIERES
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Pac TALUR
Pancle BErziw
Valece DEfRoLia
eue SES
Nues PENYS
Quid SAUVAGE
leon Rkhes HAE
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
080-218002905-DE_001_2026-DE
AGEDI Absents 1:
1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M , maire
{ouremplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déciaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
A5: LT RAA — n Mae. Nate. âC ET. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres pré$ents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
doses descendre EMA K...................... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
f
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M: aa AX LOULUER
et Nake ue CRENNELILVS
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints 3? Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle conv
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
080-218002905-DE 001_2026-DE
AGEDI ="
-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de fa table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, à été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal! portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote @
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... eo:
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd}... Ki
f. Majorité absolue 4... 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pa
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiate
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026 hbre
080-218002905-DE_001_2026-DE
AGEDI _4 -
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b
. Nombre de suffrages exprimés {b
. Majorité absolue *
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres En chiffres"
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
o
. Nombre de suffrages exprimés [b — c —
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai)....
. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES CBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
- 4. f
maire et a été immédiatement installé (e).
S Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplirle 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
080-218002905-DE_001_2026-DE
AGEDI 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M adsde. Rd ete Line Se ET.
élue) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.” EN n n :
Pépat ENS Verne mA a ASF HAS + V4 TT un 3.1. Nombre d’adioints 1 à. RME L'ERREATLa ès Lopune Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ........ À ee adjoints au maire au
maximum. |} à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de ..................CEE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À resserre. DEE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
——
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Dsuceecerecesseeee minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ............ AL éesieererese
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AÂ
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... €:
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... ÿ Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
080-218002905-DE_001_2026-DE
AGEDI e. Nombre de suffrages exprimés [b
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin À
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ET
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) |
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
ssseses iajpéeesesensssssse
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
"En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) |
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
080-218002905-DE 001 2026-DE
AGEDI INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toute ettres
PA
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4 SE ER EE Ron nne meme e mener nnnenennrnnennnnmn || Hagen nn nnnocuoasunnn | mnsmeuroouneunneRER trans
Pareteneneereatene none ana tie te ete eds seit esneemenenensesecemsnnne | osvsausososesdésecsesecesaucecee l'ecccecce.Deere eee ennrenees
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F4
rene es deniers een n te den vonéeseneeseesanenneninnesnesssessuss | ssesiassssaséeseneseesesacee Pa sessess esse nen ss ses ses tes o one neass sens ess sescse ss cessesesesesree
3.6. Proclamation de l'élection des adioints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M bar. Miubn.. TD EN ES. Ils ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations etréclametions-10
Aa a À8h9c ts conne Daure —
19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignéé Date de iransmission de l'acte: 23/03/2026 exe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au pr Date de reception de l'AR: 23/03/2026 s du
paragraphe « Observations et réclamations ».
080-218002905-DE 001 _2026-DE
AGEDI 5. Clôture du procès-verbal
Le PIERRE prove vero dressé et clos, le anal MEGA
Aston miennes ee.)UK...sd heures, ............ Fi LORIE, _—LU RANEA
minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipäl le plus âgé, Le secrétaire,
1 Er
ef
fé]
} ll, J
- f
LT Les assesseurs, &
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de | Date de transmission de l'acte: 23/03/2026 llaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt tran htant de l'État. Date de reception de l'AR: 23/03/2026
080-218002905-DE 001 _2026-DE
AGEDI æ
Approbation PV du 18 novembre 2025
: e la Maire indique qu'il n’y a pas eu de réunion depuis, le PV n°a donc pas été adopté.
dur mémoire le projet a été adressé le 29 Novembre, des demandes de modifications ou d'ajout ont été faites, et il en a été tenu compte dans le PV soumis à l’adoption ce soir.
Madame Lejeune fait lecture d’un mail adressé ce jour à la mairie par Mr Maro. Joint au PV
Mail de Monsieur Maro
Tout d'abord, je remercie Mme SOHET, secrétaire de séance du 18 novembre d'avoir intégré
certaines de mes remarques. En effet la première version comportait des inexactitudes : par exemple
j'y lisais que j'étais opposé à la taxation des logements vacants, alors que j'avais voté pour cette
taxation.
Cependant dans cette nouvelle version, une modification m'interpelle.
Au point n°3, il était écrit dans le projet de novembre 2025 :
« A la demande de Mme Sohet, Mme Biget indique que grâce à une gestion contrôlée
le crédit de 400 000€ à été remboursé le 02/09, ja ligne de crédit de 150 000 € Le 21/05 ».
Dans la version proposée à l’adoption aujourd’hui, une phrase a été ajoutée tout de suite après :
« elle estime à 100 000/150 000€ ie solde positif en fin d’année. »
Cette phrase n’existait pas dans le projet de PV rédigé en novembre 2025 par Mme SOHET.
Cette phrase je l'ai vue pour la première fois dans le tract du 20 février de la liste de Mme SOHET,
qui indiquait justement se baser sur cette séance du 18 novembre pour citer, entre guillemets, cette
estimation de la secrétaire de mairie.
J'avais d'ailleurs déjà relevé cette incohérence publiquement début mars.
La chronologie est très bizarre :
pourquoi est-ce qu’une phrase qui n’existait pas dans le projet initial se retrouve citée dans un tract
de campagne électorale plusieurs mois après, et pourquoi cette phrase fantôme est ensuite ajoutée
aujourd’hui dans le PV proposé à l’adoption ?
Pour cette raison, je voterai contre l'adoption de ce procès-verbal dans sa version du 16 mars 2026
proposée aujourd'hui à l'adoption.
Bien à vous,
JM Maro
Réponse de Madame Sohet lors de la séance du 20 mars 2026
Mme la Maire, précise à nouveau que le document adressé le 29 Novembre aux élus, n’était qu’un
projet, soumis aux élus pour avis et pouvant être amendé. Le document soumis à l’adoption ce jour
estle PV définitif tenant compte des modifications demandées par les élus dont Mr Maro.
Il est donc normal qu’il soit différent du projet initial.
Adoption du PV : POUR :9 CONTRE : 1 Mr Maro Abstention : Mme Lejeune
La séance est levée à 18 h 45