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Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE
LE
THOU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
A
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2026
Délibération
n°
2026-07-02-1
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
indique :
.
Qu’il
convient
de
procéder
au
remboursement
d’un
trop
perçu
de
taxe
d’aménagement
;
.
Qu'il
convient
de
créer
une
opération
budgétaire
relative
à la mise
en
œuvre
d’un
extracteur
d'air
dans
la salle
des
fêtes
;
Les
crédits
n’étant
pas
prévus
au
budget
principal,
il propose
la décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
Dépenses Article
10226
+2
600.00
€
Opération
619
Art.
21351
- 2
600.00
€
Opération
622
(création)
Art.
21351
+4
300.00
€
Opération
619
Art.
21351
- 4 300.00
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n° 2026-07-02-2
Création
d'un poste
d'adjoint
du patrimoine
principal
de
2ème
classe.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
agent
a obtenu
l’examen
professionnel
d’adjoint
du
patrimoine
Principal
de
2ème
classe.
Il propose
la création
du
poste
à compter
du
1er
septembre
2026
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28h00.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n° 2026-07-02-3
Autorisation
de
signature
d’une
convention
APL
entre
la commune
du
Thou
et l'Etat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le projet
de
création
de
7
logements
sociaux
communaux
Vu
l’agrément
PALULOS
obtenu
par
la commune
du
Thou
en
date
du
30
août
2024
Monsieur
le Maire
expose
les termes
de
la convention
APL.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n° 2026-07-02-4
Avis
sur
le projet
de
Plan
Particulier
d’Intervention
de
la société
NOVAEM
BB
TRADE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
prescrivant
l’ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
le projet
de
Plan
Particulier
d’Intervention
de
la société
NOVAEM
BB
TRADE à
Aiïgrefeuille
d’Aunis
;
Considérant
la transmission
aux
Conseillers
Municipaux
du
dossier
de
consultation
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
émettre
des
observations
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
Emet
l’observation
suivante
: le système
d’alerte
sonore
lors
d’un
éventuel
sinistre
doit
être
suffisamment
efficace
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité Délibération
n° 2026-07-02-5
Désignation
d’un
correspondant
défense
et de
son
suppléant.
Considérant
la démission
de
M.
LUCAS
Jacky
de
sa
fonction
de
correspondant
défense,
il convient
d’en
redésigner
un
autre.
Monsieur
MEUNIER
Aymeric
propose
sa
candidature
en
qualité
de
de
correspondant
Défense
titulaire. Madame
RUESCAS
Flora
propose
sa candidature
en
qualité
de
correspondant
Défense
suppléant.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n° 2026-07-02-6
Désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
date
du
27
mai
2026
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Thou
doit
désigner
des
représentants
;
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidatures.
Sont
candidats
:
Titulaire
:
BRUNIER
Christian
Suppléant :
LEGROS
Catherine
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2026-07
02
7
Attribution
de
noms
de
rues
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
lotissement
« les
Hauts
des
Thèmes
».
Il convient
de
dénommer
la voirie.
Proposition
: « rue
de
la Paix
»
Dans
le cadre
de
l’adressage,
2 noms
de
rues
doivent
être
attribués :
.
Route
départementale
113
(emplacement
du
château
d’eau)
:
Proposition
: « Route
de
Ciré
»
,
Route
départementale
(emplacement
des
« Gens
du
voyage
»)
Proposition
: « Rue
de
la Leigne
»
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Date
d’affichage
et publication
sur
le site internet
de
la commune
du
THOU),
le lundi 6
juillet
2026