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Compte-Rendu - DCM 2024.141 Compte rendus dactivites EPFB Ville 2023 tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024.141 Compte rendus dactivites EPFB Ville 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 035-213501521-20240606-DCM2024 141B-DE
1
DCM DU 6 JUIN 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.141
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 31 mai 2024 - Date d’affichage : 14 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël
ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-
Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoirs : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 035-213501521-20240606-DCM2024 141B-DE
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COMPTE-RENDUS D’ACTIVITÉS 2023 – CONVENTIONS DE PORTAGE ENTRE
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ET LA VILLE DE LIFFRÉ SUR LES
SECTEURS BRETONNIÈRE ET THÉODORE BOTREL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU les conventions opérationnelles d’action foncière sur la Rue de la Bretonnière et la Rue Théodore Botrel signées entre la Ville de Liffré et l'EPF ;
VU l’avis favorable de la Commission n°2 « Urbanisme, services techniques, environnement, sécurité, commerce » réunie le 11/04/2024 ;
CONSIDERANT que tous les ans, l’EPF Bretagne adresse à la Ville son compte rendu d’activité pour les deux secteurs susmentionnés ;
CONSIDERANT que la commune a reçu le 15 Mars 2024, les comptes rendus d’activités de l’EPFB pour l’année 2023 ;
Chaque année, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) rend compte à la collectivité de son action partenariale sur le territoire de la commune.
L’analyse du territoire breton et la dynamique institutionnelle permettent de mettre en avant l’enjeu prioritaire de la production de logements dans des opérations de renouvellement urbain et de reconquête des friches de centres-bourgs. Dans ce contexte, l’EPF Bretagne agit de manière exclusive dans les enveloppes déjà urbanisées, et constitue un outil stratégique et opérationnel de mise en œuvre des projets au service des collectivités.
L’exercice annuel de rendu compte vous permet de mesurer les engagements liant la collectivité à l’EPF Bretagne et de présenter leur action foncière commune.
Sur le secteur de la Rue de la Bretonnière : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le Date Prix
Nom vendeur | authentique Parcelles Si ID.:,035-213501521-20240606-DCM2024 141B-DE acte HT (€) revendue portage portage
Rondeaux 15/01/2014 | BLOO55 290 700,00 PP 15/01/2025"
Roussel 29/09/2017 _| BLOO53 180 000,00 PP 15/01/2025*
Total 470 700,00
Stocks frais Stock produits | Stock global brut ne e Ê oi d'études et Stock travaux Se ee en atténuation (HT) porté au peus SAP FEEnN diagnostics de charges 31/12/2023
470 699,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 919,85 € 0,00 € 0,00 € 472 619,83 €
\ust
Z1 Périmètre conventionné
MI Acquisition réalisée (pleine propriété) |
MEPF Bretagne - Eévriér 2024°\ \
Prix Date Date % de Droits en
Nom vendeur | authentique Parcelles acquisition surface | cours de | P'évisionnelle acte par EPF revendue portage de fin de HT (€) portage
PS 16/07/2015 | BB0226-0227 310 000,00 PP 15/01/2025* Perrouault 03/03/2016 | BA0109 - BA0110 330 000,00 PP 15/01/2025* Maurice 02/06/2017 | BB0092 30 000,00 PP 15/01/2025* Morel 18/07/2017 | BB0090 32 500,00 PP 15/01/2025* Total 702 500,00
Stocks frais Stock produits | Stock global brut He ; Ro d'études et Stock travaux Fe Re 4 en atténuation (HT) porté au q diagnostics de charges 31/12/2023
702 500,00 €| 29879,79 € 0,00 € 0,00 €| 30 033,86 € 1 426,85 € 0,00 € 763 840,50 €
3
Sur le secteur de la Rue Théodore Botrel : Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
12024 _141B-DE
4
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND acte des comptes rendus d’activités de l’EPF Bretagne pour l’année 2023.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr