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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.048 Petites Villes de Demain Signature Convention ORT tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
DCM DU 9 FÉVRIER 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
Direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.048
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 9 février, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du
Conseil municipal
Date de convocation : 3 février 2023 - Date d’affichage : 15 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric
GOSSET, Serge LE PALAIRE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, Grégory PRENVEILLE et
Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal
FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia
MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
8 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Maëva AMELOT.
7 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Jonathan RAULT( qui a donné
pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene
DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir à Eric GOSSET), Mme Laëtitia
NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE), Mme Rozenn PIEL (qui a
donné pouvoir à Serge LE PALAIRE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE D’OPÉRATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) DE LIFFRÉ CORMIER COMMUNAUTÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du
23 novembre 2018 et notamment son article 157 ;
VU l’arrêté préfectoral n°35-2023-01-04-00001 en date du 04 janvier 2023 portant
statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
VU la délibération n° 2021-03 en date du 14 mars 2021 approuvant l’adhésion de la
commune de Liffré au dispositif Petites Villes de Demain (PVD) ;
VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques,
Environnement, Sécurité, Commerce » réunie le 20 octobre 2022 ;
CONSIDERANT la présentation réalisée le 15 décembre 2022 devant le Conseil
municipal ;
Madame Claire BRIDEL, Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme, informe que suite à
la labellisation de Liffré en tant que « Petites Villes de Demain », la Commune souhaite
s’engager dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) portée par Liffré-
Cormier Communauté.
Le programme « Petites Villes de Demain », (PVD) est issu du plan de relance et de
l’agenda rural qui vise accélérer la transition des territoires ruraux. Il s’adresse aux
communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des
fonctions de centralités. Il permet de lutter prioritairement contre la dévitalisation des
centres-villes. Il donne les moyens de concrétiser les projets de territoire pour conforter
leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et dans le respect de
l'environnement.
Liffré-Cormier Communauté et les communes de Liffré et Saint-Aubin-du-Cormier ont
dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 2 décembre
2020, par lettre conjointe du président de l'EPCI et des maires des deux communes,
afin de bénéficier des moyens humains et financiers supplémentaires pour mener à
bien leur projet de territoire visant à renforcer le dynamisme des centres-villes et leur
fonction de centralité. 3
Elles ont exprimé leurs motivations et se sont engagées à créer une dynamique
partagée de revitalisation du territoire, à respecter les enjeux de transition écologique
du PCAET, à développer et mettre en œuvre des dispositifs de soutien à l'économie et
à mener une étude sur l'amélioration de l'habitat.
Les communes de Liffré et Saint-Aubin-du-Cormier ont ainsi été retenues dans le cadre
du programme « Petites Villes de Demain », le 21 décembre 2020 par Mme Jacqueline
GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, et ont signé leur convention d’adhésion au programme le 17 mai 2021.
Dans le cadre de leur adhésion au programme, les communes labellisées PVD se sont
engagées à élaborer et mettre en œuvre une convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT). De par son statut de pôle d’appui de secteur, la commune de La
Bouëxière a également fait part de sa volonté d’être partie prenante de l’Opération de
Revitalisation du Territoire.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157
de la loi Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du
23 novembre 2018, est un outil juridique qui permet aux collectivités de mettre en
œuvre un projet global de territoire visant à conforter leurs centralités. La convention
confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux tels que le dispositif « Denormandie »
par exemple.
La convention ORT comprend sept signataires :
- Liffré-Cormier Communauté,
- les trois communes-centres que sont Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier et La Bouëxière,
- l’Etat,
- la Région Bretagne,
- le Département d’Ille-et-Vilaine.
D’une durée de 5 ans, cette convention formalise le projet de revitalisation des centres-
villes des trois communes-centre.
Après un an de travail mené en collaboration avec les partenaires du programme et du
territoire, à travers des temps d’échanges techniques et de co-construction, une
stratégie a été définie selon trois axes de travail et douze enjeux :
1. Des centralités dynamiques et attractives
Attirer et maintenir la population en centre-ville
Dynamiser le tissu commercial et accompagner les commerçants
Conforter l’offre de services et d’équipements publics pour répondre aux besoins
croissants de la population
Développer l’attractivité touristique et la mise en valeur patrimoniale 4
2. Des centralités animées et conviviales
Proposer des places fonctionnelles et agréables
Développer et soutenir la création de lieux de vie
Valoriser le parcours marchand
Développer l’animation de centre-ville
3. Des centralités accessibles et durables
Repenser la place de la voiture pour un centre-ville apaisé
Permettre des liaisons douces facilitées vers et dans la centralité
Valoriser et conforter le patrimoine paysager des centres-villes
Adapter l’éclairage public aux enjeux environnementaux
Pour répondre à cette stratégie, un plan d’actions sera mis en œuvre durant les cinq
années de la convention. Il comporte 59 actions, dont 15 actions sur la commune de
Liffré, détaillées en annexe de la convention-cadre, qui agissent à l’unisson en faveur
de la revitalisation des centres-villes des trois centralités et qui rayonneront sur les six
autres communes de la communauté de communes dans le cadre des actions à
l’échelle intercommunale.
Des périmètres d’intervention viennent cadrer les effets juridiques et fiscaux de l’ORT.
Au total, quatre secteurs d’intervention ont été définis sur le territoire de Liffré-
Cormier, dont un secteur sur la commune de Liffré.
La convention pourra être modifiée chaque année dans le cadre d'un avenant,
notamment pour faire évoluer les projets, ajouter de nouvelles actions ou de nouveaux
périmètres d’intervention. Les nouveaux éléments seront présentés en comité de
pilotage PVD/ORT, puis l'avenant sera proposé aux assemblées délibérantes, avant
signature.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d’opération de revitalisation du territoire et
ses annexes ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter et signer tout
financement en lien avec la présente convention ORT.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr