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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2024 01 01 Communication Magazine Devis TANGUY
Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2024 01 01 Communication Magazine Devis TANGUY)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Justice et droit,
La présente décision susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
DECISION DU PRESIDENT
N°P2024_01_01
OBJET : Communication – Magazine communautaire – Conception création rédaction – Devis Gaëlle TANGUY
Le Président de la Communauté de communes VAL DE GATINE
Vu le code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu la compétence en matière de Promotion du tourisme et de communication, notamment l’élaboration de guides d’informations et de manifestations
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d’attribution au Président pour prendre toute décision concernant le règlement des marchés de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 € ht de dépenses
Vu la stratégie de communication engagée par la Communauté de communes Val de Gâtine dans son Projet de territoire notamment par la diffusion d’un bulletin annuel communautaire
Considérant le devis proposé par l’agence Gaëlle TANGUY Communication créative et collaborative pour la conception, la création, la rédaction du magazine communautaire en format 16 pages
Sur avis du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 : De retenir l’offre de l’agence Gaëlle TANGUY pour un montant de 5 750€ ht (6 900€ ttc) pour la conception, la création, la rédaction du magazine communautaire en format 16 pages
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024
ARTICLE 3 : De charger la Directrice Générale des Services et M. le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
A Champdeniers, le 16.01.2024
Emis le 16.01.2024
Publié le 30.01.2024
Transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 30.01.2024
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
07/02/2024 La présente décision susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification