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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2024 07 02 Avenant 1 marché MOE cheminement mixte Avenir 1
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2024 07 02 Avenant 1 marché MOE cheminement mixte Avenir 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
N°P2024_07_02
OBJET : Avenant 1 marché MOE – cheminement mixte Avenir 1
Le Président de la Communauté de communes VAL DE GATINE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 Vu le code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur
Vu la compétence Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité Vu l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour cheminement mixte Avenir 1 à la SAS IGEO VINCENT notifié le 30.11.2023
Vu le montant provisoire des honoraires de maitrise d’œuvre s’élevant à 16 995 € ht (base travaux 150 000 € ht)
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 juin 2024 portant délégation d’attribution au Président en matière de marché public notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 € ht de dépenses
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2024 approuvant l’avant-projet des travaux pour un montant total de 218 660 € ht réparti en 2 phases :
1- rue Johannes Gutenberg pour 128 260 € ht
2- rue Isaac Newton pour 90 400 € ht
Considérant que l’aménagement de cette zone porte sur un linéaire conséquent Considérant qu’aucuns travaux sur la chaussée ne seront réalisés et qu’il convient de ne pas exécuter le diagnostic amiante et HAP sur les enrobés (- 1800 € ht)
Considérant que les honoraires de maitrise d’œuvre sont fermes jusqu’à l’APD et seront affermis sous conditions d’obtention des subventions
Considérant que le forfait d’honoraires de maitrise d’œuvre devient définitif lors de l’approbation de la mission APD et qu’il convient d’établir le nouveau montant des honoraires par avenant
Sur avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juillet 2024
DECIDE
ARTICLE 1 : De fixer le nouveau montant des honoraires de maitrise d’œuvre à 20 104.19 € ht (24 125.03 € ttc) répartis comme suit :
o Tranche ferme = 8 534.89 € ht
o Tranche optionnelle 1 = 6 786.24 € ht
o Tranche optionnelle 2 = 4 783.06 € ht
ARTICLE 2 : De signer l’avenant n° 1 pour un montant de 3 109.19 € ht (3 731.03 € ttc)
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget 2024 La présente décision susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ARTICLE 4 : De charger la Directrice Générale des Services et M. le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
A Champdeniers, le 15 juillet 2024
Emis le 15.07.2024
Publié le 24.07.2024
Transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 24.07.2024
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU