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Arrêté - 76 2024 VEOLIA EAU Arrêté de circulation Rue Alexis Maneyrol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : . a 2 > Affiché le we D 2 3 SEP. 2024 ARRETE MUNICIPAL n°76/2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 30 septembre au 29 octobre 2024 20 Rue Alexis Maneyrol Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU Le Code Général des Collectivités territoriales, VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 du Code de la Voirie Routière, VU Le code de la Route, VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, complété par l'arrêté du 8 avril 2022, Considérant la demande de travaux de branchement d'eau de l’entreprise VEOLIA EAU située Rue Paul Langevin - ZI de la Blavetière - 44210 PORNIC, en date du 11 septembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique, ARRETE Article 1 : Du lundi 30 septembre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, 20 Rue Alexis Maneyrol (VCB8) : - La vitesse sera limitée à 30km/h ou 50km/h suivant l'importance de la gêne apportée à la circulation - Le dépassement sera interdit - Une voie sera neutralisée - La circulation sera alternée et réglée par des piquets K10 - Le stationnement sera interdit. La voie concernée par cet arrêté est identifiée sur le plan annexé. Article 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU. Article 3 : Les alternats ne doivent pas excéder une longueur de 500m. Tout alternat doit respecter les conditions d'utilisation de chaque type. Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles). Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie, à la police intercommunale, au demandeur. Le 19 septembre 2024 Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales. ANNEXE