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Arrêté - 11 2025 IFP BOIS Arrêté de circulation et de stationnement Rue Alexis Maneyrol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2025 IFP BOIS Arrêté de circulation et de stationnement Rue Alexis Maneyrol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
14
FEV,
2025
12 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°11/2025
Empiétement
sur
chaussée
du
lundi
17
février
au
mardi
18
février
2025
Rue
Alexis
Maneyrol
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R441.18
et
R411.25
à
R411.28,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
travaux
d’une
surélévation
en
ossature
bois
au
20
Rue
Alexis
Maneyrol
à
FROSSAY,
de
l’entreprise
IFP
BOIS,
située
8
Rue
de
l'Artisanat
- 44860
PONT
SAINT
MARTIN,
en
date
du
14
février
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
17
février
au
mardi
18
février
2025
inclus,
20
Route
Alexis
Maneyrol
(VC
4):
-
La
voie
sera
rétrécie
par
empiétement
sur
chaussée
-
Le
dépassement
sera
interdit
-
La
circulation
des
piétons
se
fera
en
face.
Article
2
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
IFP
BOIS.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
14
février
2025
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.