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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 85 remboursement frais personnel ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
| , VILLE , DE
TB
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-85 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
REMBOURSEMENT PAR
LE BUDGET DU CCAS Présents :
DES FRAIS DU Olivier COLIN, Maire,
PERSONNEL MIS À Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
DISPOSITION PAR LA | Maire, COMMUNE. Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Votants : 19 Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier COLIN
Pour : 19 voix Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Contre : O voix
Abstention : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que pour Le bon fonctionnement
des services municipaux, notamment celui du CCAS, des agents rattachés au budget général de
la commune et rémunérés par celui-ci sont mis à disposition.
Le budget annexe du CCAS devant supporter directement ces charges salariales, il est proposé aux membres du conseil municipal pour l’année 2025 d'approuver le remboursement de ces frais
au budget général de La commune.
Le montant de ce remboursement est calculé annuellement en fonction des heures
effectivement réalisées.
Pour l’année 2025, Le montant des frais de personnel ainsi remboursé s’élève à 165 913,36 € pour le budget CCAS.
Les crédits budgétaires ont été ouverts sur ce budget lors du vote du budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'approuver
pour 2025 Le remboursement, par Le budget annexe du CCAS au budget général de La commune,
Les frais du personnel mis à disposition pour un montant de 165 913,36 € et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251217-D25-85-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025