Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d25 18 approbation ca 2024 budget general de la co
Conseil Municipal - d25 17 approbation compte de gestion 2024 budget g
Conseil Municipal - d25 21 approbation bp general de la commune 2025
Conseil Municipal - d25 19 resultats exercice 2024 au bp 2025 budget d
Conseil Municipal - d25 86 remboursement frais personnel budget eau
Conseil Municipal - d23 53 budget general de la commune admissions en
Conseil Municipal - d24 29 approbation du budget primitif general de l
Conseil Municipal - d22 143 integration budget camping au budget gener
Conseil Municipal - d25 85 remboursement frais personnel ccas
Déliberation - d24 63 decision modificative n. 1 2024 au budget g
Conseil Municipal - d25 48 creances eteintes au budget general de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 48 creances eteintes au budget general de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
| y VILLE, DE
en)
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-48
CRÉANCES ETEINTES
AU BUDGET GÉNÉRAL
DE LA COMMUNE.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Patrick BARBA: pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du Conseil Municipal que l’Inspectrice divisionnaire du
SGC Val et Littoral a transmis un état de créances éteintes sur Le budget général de La commune.
La demande concerne une personne qui a déposé un dossier de surendettement dont la décision
a abouti à l'effacement des dettes à l’encontre de la mairie de HOULGATE.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du Conseil municipal de suivre l’avis de l’Inspectrice
divisionnaire du SGC Val et Littoral et d'admettre les créances éteintes sur Le budget général de
la commune de Houlgate des recettes pour un montant total de 656.37 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver, à l'unanimité,
l'extinction de la dette proposées par l’Inspectrice divisionnaire du SGC Val et Littoral pour un
montant total de 656.37 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
D1N ( \ \
Gr
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250624-D25-48-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025