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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 88 2026 Attribution subvention dequipement a la commune de Chamberet
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 88 2026 Attribution subvention dequipement a la commune de Chamberet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES 19260 Treignac
j
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Paraphe
| H
L
Reception par le préfet: 63:69/7028)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires
38
h
.
.
.
.
.
Tittlaires Présents
30
Le
trente-et-un
août
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
les
Suppléants avec vote
2
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes
Pouvoirs
2.
:
:
:
A
2
sai
Nombre de votants
34
de Treignac,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président,
Date de la convocation
2408/2026
Monsieur JENTY Philippe.
Certifié exécutoire le
01/09/2026
.
Date d'affichage
03/09/2026
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE :
BERNARD
Sylvain,
BEZEAU
Envoyé en préfecture le
03/09/2026
Sophie,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOUDIN
Olga,
CASSAN Stéphanie, CHASSEING Daniel,
CHEYPE Sandrine, COUTURAS Alain,
DEGERY Sylvie,
DUVAL Patrick,
GIOUX
Sylvain,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LARIVIERE
Chrystel,
LAURENT André,
LEFEVRE Corinne,
LEGRAIN Alexia,
LEGRAIN
Olivier,
LELIEVRE
Marie-Christine,
LELIEVRE Carla,
MADRANGE
Christian,
MORATILLE Gérard,
PETIT Christophe,
PEYRAMAURE Pierre,
RUAE Bernard,
SENEJOUX Geneviève,
TAVERT Gérard,
URBAIN Jean-Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE
:
SIRIEX Jean-Louis,
DUPUY Catherine.
SUPPLEANTS
PRÉSENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
GAGE
Pascal,
DANTONY
Christophe,
ORZOLEK
Catherine,
MASSOUBRE Patrick.
EXCUSES : VAN ROEKEGHEM Frédéric (donne procuration à URBAIN Jean-Yves), VIGROUX-SARDENNE Josiane (représentée),
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
ENSERGUEIX
Jean-François,
GUSTIN
Fabienne (représentée). INVITE : GOUCHER Christian {délégation spéciale - commune de Tarnac). Secrétaire :
PETIT Christophe.
88-2026 Attribution
d’une
subvention
d'équipement à
la
commune de
Chamberet (extension
des
locaux de
PFAVEHC).
CONSIDÉRANT le rôle économique et social majeur de l'Association Vieillesse et handicap (AVEHC), qui emploie 210 salariés sur le territoire ; CONSIDÉRANT l'exiguité des locaux actuels, en particulier de la blanchisserie, qui contraint l'association à refuser de nouveaux marchés et freine son développement ; CONSIDÉRANT la maîtrise d'ouvrage assurée par la commune de Chamberet pour la construction d'un nouveau bâtiment adapté aux besoins de l'association, dont le coût total d'aménagement s'élève à 900 000 € HT ; CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel intégrant les participations de l'État (DETR) 110 000€ et du Conseil départemental, 200 000€, ainsi que la sollicitation d'une aide complémentaire auprès de la Communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources (V2M) ; Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 1
abstention :
«DÉCIDE d'accorder une subvention d'équipement d'un montant de 50 000 € à la commune de Chamberet
pour le financement de ce projet.
«PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal de la communauté de communes, + __ AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.