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Déliberation - 076 Procedure de Decharge de Fonction de Fonctionnaires Territoriaux 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 076 Procedure de Decharge de Fonction de Fonctionnaires Territoriaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le 05/10/2021 dre
ID : 974-219740180-20210918-CAB21076-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2021
CAB/N°21/076 — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE DECHARGE
DE FONCTION AVEC DROIT D’OPTION VIS-A-VIS DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 22 septembre 2021
que la convocation a été
faite le 10.09.2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 32 sur
L’an deux mille vingt et un, le samedi 18 septembre à 09 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Jean-François BOYER -—
Mme Marie Line SOUBADOU — Mme Nicole FAHIN — Mme Nadia
WU-TIU-YEN — M. James CLAIN — Mme Mickaëlle LAN-CHIN —
M. Christophe CHAN LIAT — Mme Eloïse NAUCHE.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jérôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN - M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - Mme Vivienne
DALLEAU - Mme Marlène RODIER - M. Thierry FLAHAUT - M.
Didier GOPAL -— M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Myrielle
HIVANHOE -— Mme Michèle NIRLO — Mme Marie Corinne THOMAS-
M. Rémy LAGOURGUE - M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May
ZITAMBY - Mme Carole HIVANHOE —-M. Jonathan VENEROSY -
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE — M. Christian ANNETTE — Mme
Céline SITOUZE -— Mme Valérie GRAVIER -— M. Thierry GUICHARD.
Sont arrivés en cours de séance : M. André M’VOULAMA à 09 h 20-
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN à 09 h 25.
Etaient représentés : M. Mario LECHAT par M. Daniel JATOB —
Mme Olivette TAOMBE par M. Thierry GUICHARD -— M. Grégoire
CORDEBOEUF par Mme Sylvie BILLAUD.
Etaient absents : M. André CHERIMONT — Mme Sylvie NATIVEL.
Ont quitté définitivement la séance: M. Christian ANNETTE à 09 h 55-
Mme Céline SITOUZE et Mme Valérie GRAVIER à 10h20.
M Eric THIBURCE à 11h25, a donné procuration à M. Richard
NIRLO.
M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le 05/10/2021 se
ID : 974-219740180-20210918-CAB21076-DE
CAB/21/076
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OUVERTURE D’UNE
PROCÉDURE DE DÉCHARGE DE FONCTION AVEC DROIT D’OPTION VIS-A-VIS
DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu’il a engagé l’ouverture d’une procédure de décharge
de fonction avec droit d’option aux fonctionnaires territoriaux suivants :
MR Stéphan SERVAN
MR Alain BARATIN
MR Teddy FOCK
MR Pascal VIRAMA
C’est une information à l’assemblée délibérante qui ne fait pas l’objet de discussion et encore moins
d’une délibération.
Le conseil Municipal prend acte.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,