Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CM+DU+25+janvier+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CM+DU+25+janvier+ Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CM+DU+25+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 423

Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022

L’an deux mille vingt et deux, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni

exceptionnellement à la salle des fêtes, en raison des mesures sanitaires liées à la COVID, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie FOUQUÉ Jocelyne, LEDUC Annick, THERING Mathilde, VIVET Florence Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, M. CELLE Yannick (arrivé à 20h00), ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : HINDIE Marie (ayant donné pouvoir à M. CAROLUS Michel), THERING Martine (ayant donné pouvoir à Mme THERING Mathilde).

Secrétaire de séance : LEDUC Annick

A l’ordre du jour :

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021

2/ Délibération pour fixer les tarifs communaux pour l’année 2022.

3/ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’adoption du Budget Primitif

4/ Délibération pour validation du devis relatif aux travaux de rénovation de la couverture de l’Église

5/ Désignation du ou des délégué(s) remplaçant(s) Mme LEROUX Axelle aux commissions communales

6/ Désignation du ou des délégué(s) remplaçant(s) Mme LEROUX Axelle aux syndicats intercommunaux

7/ Recensement : délibération relative à la rémunération de l’agent recenseur

8/ Présentation d’un projet élaboré par la personne en contrat d’apprentissage au sein de la commune

9/ Questions et informations diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021, annexé à leur convocation, soulève des remarques. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents à cette séance.424

2/ Délibération pour fixer les tarifs communaux pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs), de ne pas augmenter les tarifs communaux en 2022 et de les maintenir aux montants de l’année 2021 à savoir :

 La location de la salle des fêtes se calcule en fonction de 3 éléments :

1/ Le domicile du locataire :

- Habitant de Cuy Saint Fiacre : 230 €

- Habitant de Molagnies : 280 €

- Habitant d’autres communes : 340 €

2/ La consommation d’électricité (facturation suivant tarification du fournisseur)

3/ L’enlèvement des ordures ménagères : 20 €

Le locataire a le choix d’utiliser le bac de 360 L. mis à disposition ou de repartir avec ses déchets

Le Conseil Municipal maintient la gratuité de la location de la salle des fêtes en faveur des associations communales dont le siège social est basé à Cuy-Saint-Fiacre.

 Les tarifs du cimetière :

 Concession funéraire : 120 € pour 30 ans et 200 € pour 50 ans

 Concession cinéraire (cavurne) : 80 € pour 30 ans et 130 € pour 50 ans

 Case de columbarium : 300 € pour 15 ans (porte incluse) et 600 € pour 30 ans (porte incluse)

 Taxe de dispersion de cendres au Jardin du Souvenir : 40 € (plaque pour colonne incluse)

 Loyer du bureau du SIVOS Des Bruyères : 900 € TTC par an. (Délibération 2022-001)

3/ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’adoption du Budget Primitif

Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites du code général des collectivités territoriales, à savoir : (LOI. no 96-314 du 12 avril 1996, art. 69) «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au (LOI no 2012-1510 du 29 décembre. 2012, art. 37) «15 avril», en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »425

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 200 €.

En effet, suite à une erreur de répartition comptable du maitre d’œuvre, la dernière facture relative aux travaux d’aménagement et de sécurisation du centre village n’a pas pu être réglée.

Afin de pouvoir régulariser la situation avant le vote du budget, il convient de lui donner autorisation d’ajouter des crédits (hors restes à réaliser) répartit de la manière suivante :

• Travaux Rue de l’École (opération 231) : 6 000 € TTC (article 2152)

• Travaux Rue Roger Cressent : 3 000 € TTC (art 2152)

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs), d’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements liés aux travaux centre village comme mentionné ci-dessus.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que l’aspirateur utilisé pour effectuer le ménage de la Mairie ne fonctionne plus. Elle demande leur autorisation pour en acheter un nouveau avant le vote du budget et propose d’inscrire 200 € à l’article 2188.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs), d’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement liée à l’achat d’un aspirateur pour la somme de 200 €.

Mme Le Maire informe les élus qu’actuellement une subvention de l’État peut être accordée aux collectivités territoriales pour l’installation de capteurs CO2 au sein de leur établissement scolaire. Cette aide financière est calculée selon 2 critères soit :

- 2 € par élève

- Un forfait de 50 € par capteur.

Le montant de la subvention retenu sera le moins élevé. Cette aide de l’état est applicable uniquement pour des détecteurs achetés avant le 30 avril 2022.

Elle propose au Conseil Municipal d’équiper l’École Cressent de la commune de capteur CO2 et d’en installer un par classe soit l’achat de 4 capteurs CO2. Coût estimatif : 1 000 €.

M. BAZIN informe les élus que l’installation de VMC à l’École disposant de capteurs afin de renouveler l’air sans perdition de chaleur avait été envisagée lors du second mandat de Madame LAMULLE.

Madame THERING Mathilde précise que les enseignantes aèrent régulièrement les classes. Elle pense que, de ce fait, l’installation de capteur CO2 est inutile.

Madame DIEUTRE lui répond que le capteur CO2 permettra de rappeler aux enseignantes qu’il faut aérer la classe et cela permettra également de connaitre la qualité de l’air en temps réel. M. BAZIN pense que si la commune n’installe pas de détecteurs de CO2, les parents d’élèves pourraient le lui reprocher.426

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent, à la majorité (10 voix « pour » dont 1 pouvoir et 3 voix « contre » dont 1 pouvoir), d’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissements liée à l’achat de 4 capteurs de C02 pour la somme de 1 000 €. (Délibération 2022-002)

4/ Délibération pour validation du devis relatif aux travaux de rénovation de la couverture de l’Église

En 2021, il était prévu de réaliser des travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’Eglise par l’Entreprise Couverture J.P, localisée 30 Route de Bellozanne à Brémontier Merval. Or, la crise sanitaire a engendré une pénurie d’ardoise. L’entreprise n’a pas pu s’approvisionner en ardoises. De plus, cette pénurie a engendré une envolée du prix des ardoises entrainant deux augmentations successives de 30 %. Le devis obtenu a été de ce fait caduque.

Madame Le Maire a demandé à cette même entreprise d’établir un nouveau devis mais cette fois-ci pour une plus grande superficie de l’Eglise.

Le devis est détaillé comme ci-dessous :

- Entrée Eglise (24m²) : 3 986,62 € HT

- Toiture coté calvaire : 16 658,30 € HT

- Toiture face école : 15 210,80 € HT

Le montant étant inférieure à 40 000 HT, la réalisation d’un marché public n’est pas nécessaire.

La commune peut prétendre à une subvention de la part du Département de la Seine-Maritime correspondant à 20% du montant hors taxe de la dépense soit 7 171.15 €.

Madame FORESTIER s’interroge si la collectivité peut obtenir une aide financière de la part du diocèse.

Madame Le Maire doit se renseigner si la commune peut bénéficier d’autres subventions, notamment de l’État (DETR, DSIL etc), du PETR du Pays de Bray etc.

Monsieur BAZIN propose d’ajouter au devis la partie de la toiture face à la Mairie. M. CAROLUS lui répond que cela est inutile car cette partie est en bon état.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix « pour » dont 2 pouvoirs), DÉCIDENT de valider le devis de l’entreprise Couverture J.P et d’autoriser Madame Le Maire à réaliser des dossiers de demande de subvention auprès de l’État (DETR, DSIL), du Département de la Seine-Maritime (Aide départementale) et d’autres organismes (PETR du Pays de Bray etc).

(Délibération 2022-003)

Soit un total de 35 855,75 € HT427

5/ Désignation du ou des délégué(s) remplaçant(s) Mme LEROUX Axelle aux commissions communales

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,

Vu la délibération n°2020-034 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2020 relative à l’élection des membres du Conseil Municipal au sein des commissions communales,

Madame Le Maire expose à l’assemblée que la démission de Madame LEROUX Axelle de son mandat de conseillère municipale rend nécessaire son remplacement au sein des commissions communales dans lesquelles elle siégeait, jusqu’alors composées comme suit :

Commission Membres

RÉVISION

CARTE

COMMUNALE

DIEUTRE Sabine FORESTIER Coralie THÉRING Martine

CELLE Yannick LEROUX Axelle THÉRING Mathilde

CIMETIÈRE

DIEUTRE Sabine HANSSENS Didier

THÉRING Martine

FAVRE Serge LEROUX Axelle

JOURNAL

COMMUNAL

SITE INTERNET

FORESTIER Coralie LEDUC Annick THÉRING Martine

HINDIÉ Marie LEROUX Axelle THÉRING Mathilde

Après avoir entendu l’exposé de Madame DIEUTRE, Maire et ouï l’appel à candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE :

 Monsieur ELIE Éric en remplacement de Madame LEROUX Axelle comme membre de la commission « révision de la carte communale »

 Madame LEDUC Annick en remplacement de Madame LEROUX Axelle comme membre de la commission « cimetière »

MODIFIE en conséquence les compositions desdites commissions comme suit :

Commission Membres

RÉVISION

CARTE

COMMUNALE

DIEUTRE Sabine FORESTIER Coralie THÉRING Martine

CELLE Yannick ELIE Éric THÉRING Mathilde

CIMETIÈRE

DIEUTRE Sabine HANSSENS Didier

THÉRING Martine

FAVRE Serge LEDUC Annick

JOURNAL

COMMUNAL

SITE INTERNET

FORESTIER Coralie LEDUC Annick THÉRING Martine

HINDIÉ Marie THÉRING Mathilde428

Aucune candidature pour la commission « journal communal, site internet » qui sera désormais composée de cinq membres au lieu de six. (Délibération 2022-004)

6/ Désignation du ou des délégué(s) remplaçant(s) Mme LEROUX Axelle aux syndicats intercommunaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,

Vu la délibération n°2020-035 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2020 relative à l’élection des membres du Conseil Municipal au sein des commissions communales,

Madame Le Maire expose à l’assemblée que la démission de Madame LEROUX Axelle de son mandat de conseillère municipale rend nécessaire son remplacement au sein des syndicats intercommunaux dans lesquelles elle siégeait, jusqu’alors composées comme suit :

Syndicats

intercommunaux Délégué titulaire Délégué(s) suppléant(s)

S.I.V.O.S

DES BRUYÈRES

DIEUTRE Sabine

BAZIN Philippe

CELLE Yannick

LEROUX Axelle

THÉRING Mathilde

FORESTIER Coralie

S.I.A.E.P.A de

Cuy-Saint-Fiacre,

Gancourt-Saint-Étienne,

Molagnies, Doudeauville

DIEUTRE Sabine BAZIN Philippe

ÉLIE Éric

LEROUX Axelle

Après avoir entendu l’exposé de Madame DIEUTRE, Maire et ouï l’appel à candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE :

 Madame THERING Martine en remplacement de Madame LEROUX Axelle comme membre titulaire du S.I.V.O.S des Bruyères

 Madame VIVET Florence en remplacement de Madame LEROUX Axelle comme membre suppléant du S.I.A.E.P.A de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Étienne, Molagnies, Doudeauville

MODIFIE en conséquence les compositions desdits syndicats intercommunaux comme suit :429

Syndicats

intercommunaux Délégué titulaire Délégué(s) suppléant(s)

S.I.V.O.S

DES BRUYÈRES

DIEUTRE Sabine

BAZIN Philippe

CELLE Yannick

THERING Martine

THERING Mathilde

FORESTIER Coralie

S.I.A.E.P.A de

Cuy-Saint-Fiacre,

Gancourt-Saint-Étienne,

Molagnies, Doudeauville

DIEUTRE Sabine BAZIN Philippe

ÉLIE Éric

VIVET Florence

(Délibération 2022-005)

7/ Recensement : délibération relative à la rémunération de l’agent recenseur

Madame Le Maire laisse la parole à Madame THERING Mathilde, coordonnateur communal du recensement de la population.

Madame THERING Mathilde informe les élus que le recensement a commencé ce jeudi 20 janvier 2022. A la date d’aujourd’hui, 39,5 % des logements ont été recensés soit 121 sur 306. Il en reste 185, ce qui est très bien ; les habitants sont réactifs.

Elle invite les habitants à répondre rapidement au questionnaire sur internet pour éviter à l’agent recenseur de se déplacer chez eux.

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé par délibération 2021-042 en date du 30 novembre 2021, de recruter 2 agents recenseurs pour effectuer les opérations de recensement de la population en 2022.

Cependant, elle informe l’assemblée qu’une seule candidature a été reçue pour le poste d’agent recenseur. L’agent recenseur recruté a accepté de réaliser l’intégralité du recensement.

Madame Le Maire propose de modifier les modalités de sa rémunération.

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’agent recenseur peut être rémunéré soit à l’heure, soit à la feuille soit au forfait.

20h : M. CELLE Yannick rejoint la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix « pour » dont 2 pouvoirs), DÉCIDE :

 De créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.430

L’agent recenseur percevra la somme de 1 500 € (brute) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2022.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué. (Délibération 2022-006)

8/ Présentation d’un projet élaboré par la personne en contrat d’apprentissage au sein de la commune

Madame Le Maire laisse la parole à l’étudiante afin qu’elle présente son projet.

Celle-ci se présente aux élus. Elle a 20 ans. Elle est en BTS DATR au sein de la MFR de Caen. Au cours de son cursus scolaire, elle doit mettre en place un projet. Elle a choisi comme projet la mise en place d’un Marché local sur le territoire de Cuy Saint Fiacre.

Ce marché a pour objectif d’apporter un soutien aux producteurs locaux, de dynamiser la commune, de créer du lien social.

L’ouverture du marché est prévue pour fin mars début avril 2022.

L’étudiante à réaliser un questionnaire afin de recueillir l’avis des habitants. Celui-ci a été déposé sur l’application Panneau Pocket et distribué dans les boîtes aux lettres des administrés. Elle a reçu une cinquantaine de réponses sur 300.

Elle présente les différents résultats aux élus.431

Autres noms proposés :

“Au marché des producteurs”

“La ferme des saisons”

“Le petit marché de Cuy-Saint-Fiacre”

“Le panier de Cuy-Saint-Fiacre”

“Marché des fermiers”

“Cuy en marche”

“Le marché de Cuy-Saint-Fiacre”

“Au petit marché local”

“Au petit marché gourmand”

“Le marché de nos campagne

Madame THERING Mathilde fait la remarque que 50 réponses c’est faible au regard du nombre d’habitants et de logements.

Elle ajoute que l’exploitation « La ferme de Torchy » est située sur un territoire limitrophe à celui de la commune et que le marché de Gournay est à moins de 5 minutes en voiture et qu’il a lieu deux fois par semaine. Elle pense que ce projet est fragile au regard du faible pourcentage de participation à l’enquête réalisée. Elle l’avise également du risque que peu d’habitants se déplacent.

L’étudiante propose de faire un essai et de dresser un bilan.

Mr Elie demande si le résultat entre en compte dans l’obtention de son diplôme. L’étudiante lui répond par la négative. Elle ajoute que c’est la démarche qui compte. Monsieur ELIE demande si un rappel peut être fait aux habitants pour leur permettre de répondre au questionnaire.

Madame Le Maire lui a remis un guide des producteurs locaux.

Le nom du marché doit être choisi afin de permettre à l’étudiante de prendre contact avec les producteurs locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal opte à la majorité pour « Le petit marché de CUY SAINT FIACRE ».

L’étudiante fait part aux élus de son avis sur la fréquence du marché. Selon elle, une fois par mois serait le plus approprié par rapport au secteur. Elle suggère le 1er samedi de chaque mois afin que les personnes aient un point de référence.

M. BAZIN lui demande si ce marché sera payant pour les exposants. Il ajoute, la commune doit-elle mettre à disposition l’électricité ?

Proposition d’une affiche432

L’étudiante lui répond qu’elle a envisagé de demander une contribution financière uniquement aux producteurs qui utiliseront l’électricité.

Il lui suggère de se renseigner sur tous les aspects règlementaires afin de respecter les lois auprès par exemple de la Mairie de Gournay en Bray.

Elle propose les horaires de marché suivant : de 8h à 13h. Elle indique que le marché aura lieu sur le parking de la salle des fêtes.

M. BAZIN propose un marché en fin de journée vers 17h. Les habitants seront plus disponibles et il ajoute que beaucoup de personnes viennent dans les environs le week-end.

Il lui suggère de se renseigner sur la légalité du paiement auprès de la mairie de Gournay en Bray qui reçoit sur son territoire 2 marchés par semaine.

9/ Questions et informations diverses

• Depuis le 3 janvier 2022, la commune est officiellement propriétaire de la bande de terrain Rue Roger Cressent. De ce fait, des études pour la réalisation d’une sente piétonne peuvent commencer.

• Dépôt de plainte effectué par Mme Le Maire pour dépôts sauvages Route de Forges : en cours d’instruction.

• Différents noms pour la RD915 : Mont Louvet – Route de Dieppe – Route de Forges : difficultés pour les facteurs de s’y retrouver ainsi que pour le centre de tri car non répertorié dans le serveur. Est – il possible d’utiliser qu’un seul nom ?

Les élus acceptent à l’unanimité de ne garder qu’un seul nom pour la RD 915 afin que cela soit plus simple pour les riverains et pour les facteurs.

• Noms de plaques de rue : Réception d’un courrier d’un administré qui souhaiterait ajouter sur les noms de rues « François Pompon » « René de Saint Marceaux » ainsi que les années de naissance et de décès. Un devis sera établi afin de chiffrer le coût de la dépense avant de se prononcer sur la faisabilité du projet.

• Site internet: Remerciement à Mme Forestier, Mme LEROUX, Mesdames THERING pour leur participation à la rédaction des différents articles. Madame Le Maire invite les élus à consulter le site de la commune à l’adresse suivante : cuy-saint-fiacre.fr et à donner leur avis à Mme THERING Martine soit par sms ou par mail avant ce dimanche 30 janvier. Des articles sont en cours de rédaction concernant AVA, le SIVOS, le CCAS.

• Nouveau Conteneur à verre : plus possible de le mettre chemin de la Garenne. Proposition d’un nouveau lieu à transmettre au SIEOM : « Cabine » ? M. ELIE pense que l’endroit n’est pas adéquate car trop bruyant au regard des habitations proches. Madame THERING Mathilde ajoute trop dangereux car arrêt de car et possibilité de retrouver des débris de verre. Après échanges, les élus s’accordent pour proposer de le mettre à côté de celui existant à la salle des fêtes.433

- Le 25 juin 2022 : Rallye des familles organisé par le Département de la Seine-Maritime. Boucle de randonnée où une centaine de marcheurs est attendue. Le parking de la salle des fêtes sera mis à disposition.

- Le 31 juillet 2022 : Sacré Pays de Bray organisé par le PETR du Pays de Bray : seront mis à l’honneur le patrimoine culturel de la commune (monument aux morts, sépulture de René de St Marceaux, tableaux dans l’Eglise, le Calvaire).

- Mme Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a inscrit la commune au dispositif « Travail d’intérêt général » et que celle-ci est susceptible d’accueillir de jeunes délinquants pour des travaux d’intérêt général tel que l’entretien de la commune. Elle doit rencontrer prochainement un jeune pour ce dispositif.

- M. HANSSENS avise les élus qu’il a les coordonnées d’une entreprise habilitée à déboucher les fossés, les regards. Un devis lui sera demandé.

- M. BAZIN informe les élus qu’un administré lui a fait la remarque que le pot de fleurs positionné à l’entrée du cimetière gêne la circulation des fauteuils roulants.

- M. BAZIN interpelle les membres du Conseil Municipal sur le nom donné aux habitants de Cuy Saint Fiacre. En effet, il n’a pas le souvenir qu’il y ait eu une délibération sur le nom donné actuellement « Les Cuy Saint Fiacrais ». La secrétaire de Mairie se renseignera sur l’origine de ce nom donné.

- M. ELIE informe les élus de l’annulation de la manille prévu le 5 février au regard du contexte sanitaire actuel.

Fin de séance : 21h20