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Arrêté - art 207 interdiction de stationner restriction de circulation au 93 rue de lille du 22 sept au 21 oct
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 207 interdiction de stationner restriction de circulation au 93 rue de lille du 22 sept au 21 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° AR202600143
https: :estaires.ypok.pm bylaw:print 32912.0
DÉPARTEMENT DU NORD
Prolongation d'arrêté municipal n° AR 202600124-176
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600143
-/07 -
INTERDICTION
STATIONNER
DÉPASSER
RESTRICTION
CIRCULATION
AU
93
RUE
DE
LILLE
DU
22
SEPTEMBRE
2026
AU
21
OCTOBRE
2026
DE
07H00
À
17H00.
PROLONGATION
D'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AR
202608124-176-
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1
et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant, Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5, Vu
la
demande
présentée
par
M.
VITSE
Anthony,
représentant l'entreprise
GUY
PATTYN
située
Rue
Laennec à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
pour des travaux de gaz au 93 rue de Lille à ESTAIRES
qui se dérouleront du 22 septembre 2026 au 21 octobre 2026 de 07h00 à 17h00. Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pourréaliser des travaux de gaz au 93 rue de Lille à ESTAIRES pour la société GUY PATTYN.
,
Considérant
que
l'organisation
de
ces
travaux
peut
présenter des
risques
à
l'égard
du
public
et
des
riverains, Considérant
la
nécessité
d'édicter
la
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
rticle
1
Du 24 aout 2026 au 22 septembre 2026 de 07h00 à 17h00 ,au 93 rue de Lille à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
+
Stationnement interdit au droit des travaux
+
Limitation de la vitesse à 30kms/h
+
Interdiction de dépasser
+
Restriction sur chaussée courante
Article
2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par l'arrêté
du
6
Novembre 1992. Article 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
1 sur 2
21/09/2026,
11:56 Arrêté n° AR202600143
htips:.'estaires.ypok.pm'bylaw print/32912/0
Article 5 Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie
dans le strict cadre de leurs interventions. Article 6 Conformément à
l'article
R 421-1
du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet
d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans
un
délai
de deux
mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Cheffe de Service de la
Police
Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait à
Estaires le 21/09/2026
Par délégation de
Madame Le Maire
Le conseiller délégué à
la sécurité publique
Monsieur Yann
NORMAND
2 sur
2
21/09/2026, 11:56