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Arrêté - art 162 interdiction de stationner et circuler au 919 rue de la maurianne du 21 juillet au 31 aout
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 162 interdiction de stationner et circuler au 919 rue de la maurianne du 21 juillet au 31 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202600117
https:
estaires.ypok.pm bylaw print 32585 0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
_—
Prolongation de l'arrêté AR 202600088
CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600117
-162
-
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
CIRCULER-AU
919
RUE
MAURIANNE
À
ESTAIRES
DU
21
JUILLET
2026
AU
31
AOÛT
2026.
VILLE D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maireles
articles
L.2213-1,
L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°),
L.2213-4
alinéa
ler,
L.2213-5,
VU le Code de la Route et notamment l'article L411-1
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU ie Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1
;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : VU la demande présentée par M. PATOUX, représentant l'entreprise RAMERY située rue de la MEUSE 62470 CALONNE RICOUART à
l'occasion de travaux électriques au 919 rue de Maurianne ESTAIRES prévus devant se dérouler du 21
juillet
2026
au
31
aout 2026.
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
919
rue
de
Maurianne
ESTAIRES
,
afin
de
garantir
la
sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux électriques à partir du 22 juin 2026 au 21 juillet 2026 au 919 rue de Maurianne à Estaires.
ARRETE
Article
1
Du 22 juin 2026 au 21 juillet 2026 au 919 rue de Maurianne
à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement
seront
restreints
comme
suit
:
.
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
.
Interdiction
de
circuler
Article 2 Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992. Article
3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigeur.
Article
4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière. Article
5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
1 sur 2
24/07/2026, 17:24 Arrêté n° AR202600117
https:
estaires.ypok.pm bylaw print 32585
(
Article 6 Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES Article 7 Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 8 Madame
la
Directrice
Générale
des Services de
la
Mairie,
Monsieur le
Directeur des
Services Techniques,
Madame la
Cheffe de
la
Police Municipale,
le Commandant de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Fait à
Estaires le 24/07/2026
2 sur
2
24/07/2026,
17:24