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Conseil Municipal - M. ROBERT déclaration n° 1 CM du 7.02.2019
Compte-Rendu - 40 AC 220627 04 Maintien 11 postes dapprentis et c
Déliberation - 190207 03b
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190207 03b)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maintien de
quatre postes
d’agents de
service
polyvalents, de
deux postes
d’animateurs et
création d’un
poste d’agent
administratif en
Contrat Unique
d’Insertion dans
le cadre du
dispositif
Parcours Emploi
Compétences.
Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 7 février 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 janvier 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. DANDY, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à Mme LARUE - Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU M. RAIMI à Mme GRANJEON - M. LERAUT à Mme MILLORIT
M. MEYRE à Mme CHEVAUCHERIE
Absents :
M. BELLOC
M. Alexandre BOURIGAULT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient désormais de délibérer en début d’année sur l’ensemble des postes en contrats d’insertion de la collectivité, à la demande du Trésorier.
La Ville souhaite développer et de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par le Parcours Emploi Compétences (PEC).
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190307-190207-03b-DE
Date de télétransmission : 26/03/2019
Date de réception préfecture : 26/03/2019 Page 2 sur 4
Conformément à la réglementation, les recrutements en CUI concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Parcours Emploi Compétences remplace le dispositif des contrats aidés. Il induit des actions plus importantes de l’employeur en termes d’accompagnement et de formation du salarié, dans le cadre juridique inchangé des contrats uniques d’insertion (CUI). Le salarié en Parcours Emploi Compétences se voit proposer systématiquement plusieurs formations en lien avec son poste et son projet professionnel, les inscriptions en formation s’effectuant pour certaines dès la signature du contrat de travail.
Ainsi, le PEC repose sur un accompagnement du salarié tout au long de son contrat par un tuteur au sein de la collectivité et un conseiller du service public de l’emploi ainsi que sur la réalisation d’entretiens tripartites de suivi.
Le PEC s’appuie en outre sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi et sur l’identification des compétences relationnelles et techniques à développer. Il prévoit l’élaboration d’un parcours individualisé d’insertion alliant formation et accompagnement vers l’emploi durable.
Six postes en CUI sont à maintenir pendant tout ou partie de l’année 2019 : quatre postes d’agents de service polyvalents en CUI sur 12 mois pour l’entretien des locaux et la restauration collective au sein des écoles (3 postes à 35 heures hebdomadaires, 1 poste à 20 heures) ainsi que deux postes d’animateurs en contrat CUI à 35 heures hebdomadaires pour 5 derniers mois.
Ces derniers postes sont toujours destinés à l’accueil d’adolescents et de jeunes adultes, à la mise en place d’activités pour ce public et à la gestion de dossiers administratifs, avec une fonction d’adjoint au responsable de structure.
Par ailleurs, il convient de créer un poste d’agent administratif en contrat CUI de 12 mois à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2019 pour renforcer l’équipe des affaires générales et de l’accueil unique.
Ce poste est destiné principalement à l’accueil du public, à la rédaction de courriers, à la saisie informatique de données et gestion de dossiers administratifs.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des postes en contrat unique d’insertion, les principales missions confiées ainsi que la nature des contrats associés.
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par le service Formation Insertion Qualité de vie au travail,
Considérant l’offre de formation professionnelle du CNFPT de Nouvelle Aquitaine aux métiers d’agents d’entretien, de restauration collective, de secrétariat et de l’animation et l’offre du Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne adaptée au public en insertion,
Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le PLIE des Hauts de Garonne, par le Cap Emploi et par le Pôle Emploi,
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190307-190207-03b-DE
Date de télétransmission : 26/03/2019
Date de réception préfecture : 26/03/2019 Page 3 sur 4
Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 portant montant de l’aide de l’Etat du contrat unique d’insertion : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; Vu la circulaire du Ministère du Travail du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 23 janvier 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à maintenir les quatre postes d’agents de service en contrat unique d’insertion (CUI) sur 12 mois (3 postes à 35 heures hebdomadaires, 1 poste à 20 heures) et deux postes d’animateurs en CUI sur 5 mois (2 postes à 35 heures).
AUTORISE le Maire de la Ville de FLOIRAC à créer un poste d’agent administratif en contrat CUI de 12 mois à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2019.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, Chapitre 012, Article 64168 du budget « Contrat unique d’insertion ».
Tableau récapitulant l’ensemble des postes en contrat unique d’insertion (CUI) à maintenir et à créer à la Ville dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) :
NOMBRE
DE POSTES POSTE
MISSIONS
PRINCIPALES CONTRAT CUI
3 AGENT DE SERVICE POLYVALENT
Entretien des locaux
Restauration collective
Surveillance ponctuelle des
enfants
12 mois
35h
hebdomadaires
1 AGENT DE SERVICE POLYVALENT
Entretien des locaux
Restauration collective
Surveillance ponctuelle des
enfants
12 mois
20h
hebdomadaires
2 ANIMATEURS
Accueil d’adolescents et de
jeunes adultes
Mise en place d’activités
Gestion de dossiers administratifs
Fonction d’adjoint au responsable
de structure
5 mois
35 heures
hebdomadaires
Janvier-Mai 2019
1 AGENT ADMINISTRATIF
Accueil du public
Rédaction de courriers
Saisie informatique de données
Gestion de dossiers administratifs.
12 mois
35h
hebdomadaires
Poste à créer
à compter du
1er mars 2019
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190307-190207-03b-DE
Date de télétransmission : 26/03/2019
Date de réception préfecture : 26/03/2019 Page 4 sur 4
TOTAL 7 POSTES
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 mars 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 24
Pour : 24
Contre
Abstention : 7 (Mmes
HERMENT, FEURTET, MM. VERBOIS,
ROBERT, CALT, HADON, LE BARS)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190307-190207-03b-DE
Date de télétransmission : 26/03/2019
Date de réception préfecture : 26/03/2019