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Déliberation - 190701 12
Déliberation - 190701 14
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190701 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Renouvellement
de deux adjoints
au directeur
d’ACMSH en
Contrat Unique
d’Insertion dans
le cadre du
dispositif
Parcours Emploi
Compétences.
Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 1er juillet 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 juin 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LEY, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à Mme N. LACUEY
Absent excusé :
M. LE BARS
M. Nicolas CALT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler deux postes d’adjoints au directeur de structures d’accueil collectif de mineurs sans hébergement (ACMSH) en contrat unique d’insertion (CUI) pour renforcer l’équipe du service de la Médiation.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par le Parcours Emploi Compétences (PEC), nouveau dispositif mis en place par l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-14-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019 Page 2 sur 2
Conformément à la réglementation, les recrutements en CUI concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Parcours Emploi Compétences remplace le dispositif des contrats aidés. Il induit des actions plus importantes de l’employeur en termes d’accompagnement et de formation du salarié, dans le cadre juridique inchangé des contrats uniques d’insertion (CUI). Ainsi, le PEC repose sur un accompagnement du salarié tout au long de son contrat par un tuteur au sein de la collectivité et un conseiller du service public de l’emploi ainsi que sur la réalisation d’entretiens tripartites de suivi.
Le PEC s’appuie en outre sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi et sur l’identification des compétences relationnelles et techniques à développer. Il prévoit l’élaboration d’un parcours individualisé d’insertion alliant formation et accompagnement vers l’emploi durable.
Les deux postes à renouveler sont destinés principalement à l’accueil d’adolescents et de jeunes adultes, la mise en place d’activités pour ce public, la gestion de dossiers administratifs et à l’animation d’une petite équipe d’animateurs. Ils sont renouvelés à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2019.
Considérant la possibilité de tutorat par un agent expérimenté et volontaire de la Ville, qui est formé à cet accompagnement et encadré par le service Santé Qualité de vie au travail,
Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne, par la Mission Locale des Hauts de Garonne et le Pôle Emploi,
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 portant montant de l’aide de l’Etat du contrat unique d’insertion : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; Vu la circulaire du Ministère du Travail du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 19 juin 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire de la ville de FLOIRAC à renouveler deux postes d’adjoints au directeur de structures ACMSH en contrat unique d’insertion de 12 mois à 35 heures hebdomadaires et à signer les contrats d’engagement à effet du 1er juin 2019.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget
Primitif de la Ville, Chapitre 012, Article 64168 du budget « Contrat unique d’insertion ».
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention : 2 MM. HADON - BUTEL
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190701-190701-14-DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019