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Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du vendredi 10 mars 2017
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise, GROSJEAN Françoise, THOUILLEUX Gérard, BRINGOLD Ludovic.
Excusés : GATEY Anne, GROSHENRY Bernard, MIGNOT Fabrice, AUBRY Patricia.
11 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 18 DECEMBRE 2016
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
PRISE DE COMPETENCE URBANISME PAR TDS
La loi ALUR prévoyait une prise de compétence obligatoire par les communautés de communes avec un délai d’application de 3 années à compter de sa promulgation, le délai expirant au 27 mars 2017.
Bien que TdS ait rejeté cette prise de compétence en novembre 2015, nous avions à l’inverse délibéré en faveur en faveur cette prise de compétence), le transfert pouvait à nouveau être rendu obligatoire à l’échéance du délai d’application, à moins que plus de 25% des communes représentant plus de 20 % de la population ne s’y opposent à nouveau.
C’est aujourd’hui chose faite. Information.
FERMETURE DE CLASSE RPI AUXON-BOUGNON
Au regard des effectifs en forte régression : 93 => 84 => 71, la proposition a été faite à TdS de fermer une classe sur Bougnon. Pour Auxon, il y aura les classes à partir du CP. Cette décision sera validée au prochain conseil communautaire. Information.
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOYES COMMUNAUX 2017
Actualisation du tableau des effectifs au regard de la nouvelle architecture des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (nouvelle dénomination ‘’adjoint technique territorial ‘’ suite au regroupement des 2eme et 1ere classes) pour les postes de Monsieur CROCHETET et Madame BARROT ; pas de changement pour le poste de Madame BONNET et aucune incidence financière. Délibération : adopté à l'unanimité. REALISATION BUDGETAIRE 2016
Cf. documents ‘’Réalisation budgets communal et budget eau assainissement 2016’’.
EMPLOI PARTAGE
Cette proposition d’emploi partagé entre TdS et la commune de Bougnon peut être envisagée selon le principe d’une mutualisation par conventionnement au regard de l’exercice d’une compétence partagée, à savoir la voirie.
Après avoir discuté avec notre employé communal qui en est d’accord, proposition sera faite dans le cadre du budget de transformer son poste de 23 à 32 heures hebdomadaire, et de mutualiser une partie de ce dernier avec TdS pour une quotité horaire de 11H40.
Le personnel demeure employé de la commune sous la responsabilité du Maire, avec un cofinancement de l’intercommunalité et un tiers de son temps au bénéfice de l’intercommunalité. Délibération : adopté à l'unanimité.
PROPOSITIONS D’INVESTISSEMENT 2017
Les investissements 2017 concerneront essentiellement les bâtiments communaux : • Accessibilité de la mairie, et de la bibliothèque (huisseries et seuils de porte) 7 500 € TTC • Isolation du logement sud de la mairie 22 000 € TTC (autres devis à demander) • Rénovation de la cage d’escalier des logements ouest de la mairie 6 500 € TTC • Rénovation de la douche du logement ouest niveau 2 000€ TTC
• Rénovation de la petite salle associative de la salle des fêtes 3 500 € TTC
• Installation de compteurs d’énergie dans les logements 1 100 € TTC
Au niveau de la voirie:
• Accessibilité de l’école et la salle des fêtes (marquage et signalisation place de parking) 1 000 € TTC
• Accessibilité SdF, pente d’accès principal 9 000 € TTC
• Rue des Griots, de la Paix, trottoirs, par TdS dans le cadre de la voirie transférée 15 000 € TTC • Les parties les plus dégradées de nos chemins ruraux de Trépoux et des Parties 40 000 € TTC En investissement matériel :
• Le renouvellement du photocopieur 3 600 € TTC
• L’achat de nouvelles tables et chaises pour la salle des fêtes 7 400 € TTC
• L’achat d’une auto laveuse et d’un micro ondes pour la SdF 2 600 € TTC
• Armoire coupe feu 2 500 € TTC
• L’achat d’un aspirateur professionnel eau poussières 750 € TTC
Pour la forêt :
• Acquisition parcelles boisées LARCHEY (ZN21 et ZN 22 pour 5 300 € + frais de notaire) • Entretien des parcelles 24 r (coupes 2017-2018) pour 1 207.36 € TTC
Pour le PLU, la part diagnostique de celui-ci = 7 950 € TTC
Pour le budget eau-assainissement :
• Réfection de la canalisation du cimetière 3 100 € TTC
• Etude d’extension de notre lagunage ~1 500 € TTC
PROPOSITION DE SUBVENTIONNEMENT ACTIONS SOCIALES ET ASSOCIATIVES Proposition de soutien financier accordé à nos jeunes enfants scolarisés et à nos aînés, et de soutien financier aux associations.
Cf. document CCAS ci-joint
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2017
Cf. documents réalisation budgétaire 2016 par section par budget avec prévisions budgétaires 2017. Maintien des aides au budget. Questions diverses
• Informations diverses
- Travaux ONF : parcelle 24r pour un montant de 1207,36 € TTC : adopté à l'unanimité. - Broyeur SYTEVOM
- Accueil d’une rôtissoire itinérante : sollicitation d’un accueil le mardi de 10h00 à 13h30: répondre favorablement, Délibération : adopté à l'unanimité.
Après avoir rencontré Mr Jacquemard, l’accueil se fera le mercredi de 17 h à 20 h au lieu du mardi.
Date du prochain CM => VENDREDI 7 AVRIL 2017
Prochaine échéances électorales
• Elections présidentielles => tableaux des permanences 23/04 et 07/05
• Elections législatives => tableaux des permanences 11 et 18/06
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.