Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13 10 2017
Compte-Rendu - CR CM 13 07 2017
Compte-Rendu - CR CM 10 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 17 10 2014
Compte-Rendu - CR CM 17 10 2014
Compte-Rendu - CR CM 10 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 02 10 2015
Compte-Rendu - CR CM 02 10 2015
Compte-Rendu - CR CM 13 10 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Conseil municipal du vendredi 13 OCTOBRE 2017
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, ARNOULD
Michael, ETIENNE Françoise, THOUILLEUX Gérard, AUBRY Patricia, RENAUDIN Philippe.
Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, Françoise GROSJEAN, Bernard GROSHENRY, Bernard
LEBOUBE, BRINGOLD Ludovic.
9 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 13-07-2017’’ ci-joint.
Délibération : adopté à l’unanimité.
AFFOUAGE ET COUPE DE BOIS
Tarif affouage 2017/2018 inchangé : 8€
Assiette de coupe 2018 : parcelles 2 Ar (10 m3) 3Ar (10m3) 4Ar (20 m3)10 Ar (10 m3)
11 Ar (30 m3) 12 Ar (30 m3) 14 Ar (10 m3) 18 Ar (10 m3) 25Ar (20 m3) en
amélioration, et 10 Afj et 27 Afj (35 m3) en bois de chauffage.
Délibération : adopté à l’unanimité.
CONVENTION AGGLOMERATION VESULIENNE – BOULE DE POIL
Renouvellement de la convention Boule de poil avec l’agglomération vésulienne au tarif de
1€ par habitant.
Délibération : adopté à l’unanimité. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous sollicitons le versement des redevances d’occupation du domaine public s’élevant
pour les années 2016 et 2017 :
ORANGE
2016
Artère aérienne : 2,235 km x 51,74 € = 115,64 €
Artère souterraine : 5,869 x 38,81 € = 227,76 €
Emprise au sol : 1 x 25,87 € = 25,87 €
Total : 369,27 €
2017
Artère aérienne : 2,235 km x 50,74 € = 113,40 €
Artère en sous-sol : 5,869 km x 38 ,05 € = 223,32 €
Emprise au sol : 1 x 25,37 € = 25,37 €
Total : 362,09 €
GRTGAZ
2017
Linéaire : 5379 m arrondi
Part communale : 538 m
Indice ingénierie : 1,18
Soit une somme de : 140,22 € arrondi à 140 €
Délibération afin de pouvoir encaisser les montants de ces redevances selon les critères
énoncés, ce pour le restant du mandat communal.
Délibération : adopté à l’unanimité.
CABANE DE CHASSE
Les nouvelles dispositions d’urbanisme imposent à toute personne morale, pour tout
dossier aboutissant à une création de surface plancher de plus de 20 m², de déposer un
permis de construire.
Nous avons contacté madame GARRET Brigitte de Bougnon afin de nous constituer le
dossier. Dossier qu’elle se doit de soumettre à la signature d’un architecte
Mr BOUVIER de Vesoul.
Les frais pour ce dossier s’élève à 900 €.
Délibération : adopté à l’unanimité. VENTE DE L’ENSEMBLE DU BATIMENT FERME SAONOISE
Il a été décidé par le bureau de Terres de Saône de soumettre à estimation l’ensemble du
bien mis en vente. Cette estimation a été confiée à maître BINDA de Port sur Saône, il se
charge également de l’expertise juridique au regard du bail à réhabilitions en cours.
Information.
RENTREE SCOLAIRE 2017
Mme SAURY Tiphanie, nouvelle directrice de l’école de Bougnon, qui regroupe l’ensemble
du cycle maternel.
Les effectifs sur Bougnon sont de 27 élèves.
Soit sur le RPI, 43 élèves de Bougnon, 23 d’Auxon et 6 issus de commune extérieures.
Information.
REORGANISATION DES RPI TDS SECTEUR SUD EST
La commission enfance de TdS a provoqué une réunion mercredi 11/10 afin de définir la
politique de développement des infrastructures des domaines enfance et petite enfance
pour le secteur sud-est du territoire.
A partir des constats des bâtiments existants (scolaires et périscolaires), des effectifs
scolaires constatés à la rentrée 2017, des dernières naissances constatées sur cette partie
du territoire, d’une part,
A partir des conclusions de l’étude menée par la CAF 1° semestre 2017 selon les données
2013-2015 aboutissant à la nécessité de créer une structure de type micro-crèche (10 pl),
Au regard des volontés politiques municipales, notamment celle de limiter les temps de
transport pour les enfants près de 30 minutes pour certains), et de bénéficier de locaux
plus modernes et adaptés.
Deux options ont été définies :
La réhabilitation de certains bâtiments avec une réorganisation pédagogique sur 4
sites (Ex Bougnon-Auxon-Flagy-Vellefrie) avec la réhabilitation d’un autre site ou
une construction nouvelle pour une micro-crèche.
La construction d’une micro-crèche et d’un pôle éducatif sur le site de la Rognouse.
A l’issue de la réunion la seconde option semblait être privilégiée.
Il a été demandé que ce dossier soit présenté au sein de chaque conseil municipal d’ici la
mi-novembre afin que ces derniers puissent par motion préciser leur position, et de faire une nouvelle réunion d’ici fin novembre.
Après avoir présenté ce dossier à l’ensemble des membres du conseil municipal,
Après avoir évoqué les différents points de vue,
Après avoir abordé les avantages et inconvénients de chaque option,
Après avoir rappelé les différentes modalités de subventionnement (30% sur la rénovation,
50% sur le neuf), le maire propose à ce dernier de préciser son orientation.
Le conseil, à l’unanimité, se prononce en faveur de la solution la moins coûteuse à savoir la
réhabilitation de 4 structures scolaires, une structure périscolaire et la construction d’une
micro crèche plutôt située au centre de la commune d’Auxon.
Les inquiétudes portent essentiellement sur les capacités financières de la communauté de
communes d’une part, sur l’inquiétude de voir une structure petite enfance dans un
secteur isolé d’autre part.
Si toutefois la communauté de communes arrivait :
A démontrer sa capacité d’investissement sur l’ensemble des projets définis pour
l’ensemble de son territoire d’ici la fin de ce mandat,
A définir un projet incluant la création d’un pôle éducatif à 6 classes et d’une micro-
crèche de 10 pl évolutives,
A réaliser une consultation AMO pour l’organisation d’un concours d’architecte afin de
réaliser ce projet,
A engager sa mise en œuvre (première phase travaux) d’ici la fin du mandat,
Alors le conseil municipal pourrait reconsidérer sa position et valider cette option.
Motion : adopté à l’unanimité.
PLU – PRESENTATION DE LA PHASE DIAGNOSTIQUE AUX PPA
Présentation de la phase diagnostique mardi 21 novembre 15h00 aux personnes
publiques associées : représentant du conseil départemental, du conseil régional, du PVVS,
de la préfecture, de la DSTT, de la DREAL, de la DRAC, de la chambre d’agriculture, de
la Cci, du SDIS, de l’ONF, du CRPF.
Information. CLUB ADOS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence périscolaire TdS a validé le
développement sur certains secteurs de club Ados, ce dernier est déjà en action sur la
commune d’Auxon depuis la rentrée de septembre. Il est proposé d’étendre ce club Ados à
la commune de Bougnon, et donc de partager les créneaux horaires entre les 2 communes
(dans un premier temps les mercredis AM et un vendredi sur deux de 17h30 à 18h30).
Il a été proposé de mettre à disposition la salle du conseil sur une période d’essai ; une
convention de MàD sera établie sans compensation financière.
Information.
PROPOSITION VOIRIE
Afin d’améliorer la sécurité et la signalisation routière dans notre commune, nous avons
décidé de poser des panneaux supplémentaires :
2 « sans issue » : Rue de la Piquotte en direction de la rue de la Pellerotte
2 « stop » : Parc-Pellerotte / RD 100 + Bouloye / RD 100
1 « cédez le passage » : Rue de l’Église (cimetière) / RD 100
1 « sens interdit » : Rue de la Piquotte (portion Pellerotte / RD 434)
Afin d’améliorer la sécurité et la signalisation routière dans notre commune, nous avons
décidé de remplacer un panneau :
1 « 6t » : Rue de la Marnière
Faire une proposition aux habitants de la « rue Montants » pour mettre un sens unique ou
couper la rue.
Délibération : adopté à l’unanimité.
Informations et questions diverses :
Travaux en cours : isolation du logement de Mme Welker.²
Site internet communal : première approche présentée par Karl.
Cérémonie du 11 novembre : cérémonie à Bougnon suivie d’un pot à la salle des fêtes.
Date du prochain CM : fin novembre ou mi-décembre 2017 à définir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.