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Déliberation - 153 vie ass mise a disposition du local type f4 a george sand association spve
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 153 vie ass mise a disposition du local type f4 a george sand association spve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-155 EE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition du local Type F4 à Georges Sand au profit de
l'association SPVE.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels ayant une
volonté de transmission des valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le
lien social ;
Considérant que l'association SPVE collecte, stock, tri et vend des vêtements, des jouets et accessoires de puériculture pour bénéficiaires en situation de précarité
économique ainsi que la préparation des braderies et rassemblements de ses membres
bénévoles
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition du local Type F4 à Georges Sand avec l'Association Union Nationale des Combattants du 1 Septembre 2022 au 31
aout 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
25 SEP. 2022
Fait à Trappes, \jj RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Co Identifiant:
a
_ Trappes, la Ve solidaire ! ntrole de légalité le 26/09
078-217806215-20220914-3972-DE-1-1
UC OU Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Li IECATS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire