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Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture debit de boissons fete de troysol du 3 aout 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE SAINT-THURIEN ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de SAINT-THURIEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 1° Septembre 2003 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant réglementation administrative des débits de boissons, Vu la demande présentée par Monsieur Guillaume LOUVET, Président du Comité des Fêtes de SAINT-THURIEN, domicilié 2 Place des Fusillés 29380 BANNALEC, Considérant le caractère traditionnel et l'importance de la manifestation (article 14 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018), ARRETE Article 1: Le Comité des Fêtes de SAINT-THURIEN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l’occasion de la fête de Troysol le samedi 3 août 2024 de 14 h. à 1 h. le dimanche 4 août 2024 sur le terrain municipal de Troysol à SAINT-THURIEN. 4rtiele 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1, 2 et 3 tels que les définit l'article L.1 du code des débits de boissons, soit : - les boissons du groupe I : les boissons sans alcool, à savoir eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - les boissons du groupe 2 : les boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, le cidre, la bière, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, - les boissons du groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1° Septembre 2003 relatif à la prévention des nuisances sonores ef de la lutte contre les bruits de voisinage. Article S : Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 7 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation sera notifiée à Monsieur Guillaume LOUVET et devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité. Fait à SAINT-THURIEN, le }9 juillet 2024 Le Maire, Jus