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Arrêté - 2024057 Débit de boissons Comité des fêtes
Arrêté - 2024081 Débit de boissons Comité des Fêtes
Arrêté - debit de boissons comite des fetes 7.12.2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boissons comite des fetes 7.12.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
SAINT-THURIEN
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la santé publique
et notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et L.3335-4,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
1°
Septembre
2003
réglementant
les
heures
d'ouverture
et de fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons, Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Guillaume
LOUVET,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN,
domicilié
2 Place
des
Fusillés
29380
BANNALEC,
Considérant
le
caractère
traditionnel
et
l'importance
de
la
manifestation
(article
14
de
l'arrêté
préfectoral
du
17 janvier
2018),
ARRETE
Article
I
:
Le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN
est
autorisé
à
ouvrir
un
débif
de
boissons
temporaire
du
second
groupe
à
l’occasion
de
la fête
de
Noël
le
samedi
7 décembre
2024
de
15
h.
à
I
h.
le
dimanche
8 décembre
2024
sur
la Place
du
Centre
à SAINT-THURIEN.
Article
2 :
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires fixés par
l'arrêté préfectoral
du
12
mai
2009.
Article
3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1,
2 et 3
tels que
les définit
l'article
L.1
du
code
des
débits
de
boissons,
soit :
-
les
boissons
du
groupe
1
: les
boissons
sans
alcool,
à
savoir
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
-
les
boissons
du
groupe
2 : les
boissons fermentées
non
distillées,
à savoir
le vin,
le
cidre,
la
bière,
le
poiré,
l’hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
1,
2 à 3 degrés
d'alcool,
-
les
boissons
du
groupe
3
: les
vins
doux
naturels
autres
que
ceux
appartenant
au
groupe
2,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueur
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
tirant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur.
Article
4
:
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
Septembre
2003
relatif à
la prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage. Article
5 :
Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
Article 6
:
Cet
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
Article
7 :
|
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
sera
notifiée
à
Monsieur
Guillaume
LOUVET
et devra
être présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
1
Le
Maire,
Christine
KERDRAON
novembre
2024
JR