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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 08 partenariat avec l association droit de cite dans le cadre de la st valentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DM 2024/008 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO - Ville de MARLES-LES-MINES Es
el à (&) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS MarleslesMines Des Terres noires av Pays vert DU MAI RE
| DÉCISION DU MAIRE N°2024/08 DU 13 MARS 2024 PUBLIÉE LE 13 MARS 2024 |
| OBJET : Partenariat avec l'Association Droit de Cité dans le cadre de la Saint Valentin |
L’an deux mille vingt-quatre, le treize mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le développement des actions culturelles au sein de l'espace
culturel « Maison pour Tous » pour l’année 2024 ;
Considérant la proposition de l'association Droit de Cité domiciliée 32, rue de
l'Abbé — 62160 Aix-Noulette.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre
2023, lui donnant délégation ;
DÉCIDE
De signer une convention de partenariat avec l'association « Droit de Cité » domiciliée 32, rue de l'Abbé — 62160 Aix-Noulette, pour le concert de « Nirek Mokar & His Boogie Messengers » à la salle Pignon, le mercredi 14 février 2024, à 19h30. Le coût global s'élève à 6 885 €.
PRÉCISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 13 Mars 2024
Compte tenu de la réception 13 MAR, 2024 Pour expédition conforme, en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le 1 3 MARS 2024