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Déliberation - dm 2024 53 adhesion 2025 a l association droit de cite
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 53 adhesion 2025 a l association droit de cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
, CMi 2024/139 , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
© AN. Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ui
MarleslesMines DU MAIRE si
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| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-53 DU 10 DÉCEMBRE 2024 PUBLIÉE LE 10 DÉCEMBRE 2024
| OBJET : ADHÉSION 2025 À L'ASSOCIATION « DROIT DE CITÉ » |
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant la mise en place d'actions culturelles ;
Considérant la proposition de l'association « Droit de Cité » domiciliée 32 rue de l'Abbé, 62160 AIX-NOULETTE ;
DECIDE
Que la Ville de Marles-les-Mines adhérera à l'association « Droit de Cité » 32 rue de l'Abbé, 62160 AIX-NOULETTE, pour un montant de 4.971,60€. La ville bénéficiera des moyens mis en place par « Droit de Cité », qui organise la mise en place d'actions culturelles. Les modalités de mise en œuvre de cette action culturelle seront actées par la mise en place d'un contrat d'engagement entre les deux
parties.
PRECISE /
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 10 décembre 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme,
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le 10 décembre 2024