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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 105 Affectation resultats 2025 BA OT
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 105 Affectation resultats 2025 BA OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
pays DRTHE { EXTRAIT DU REGISTRE por en préeaure cannes
“ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS eu en préfecture le Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_105-DE
Nombre de conserers-errexercre— 75
Délibération 2026105 Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 + A6nt DOUÉ BE 42 - dont « contre » : o
- abstention: 0
Objet : Budget annexe Office de tourisme - Affectation des résultats de l’exercice 2025
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient_ présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTIE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUIL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations : Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali
POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur.
Le Président rappelle les résultats du compte financier unique approuvé par délibération en date du 22 juin 2026 et propose l'affectation suivante :
60304 - Budget annexe Office de tourisme
Section Fonctionnement Section Investissement
Recettes 372 199,99|Recettes 13 711,08
Dépenses 395 161,04] Dépenses 17 648,12
Résultat de fonctionnement 2025 -22 961,05|Résultat d'investissement 2025 -3 937,04
Résultat antérieur 47 677,48|Résultat antérieur 4 814,88
Résultat de fonctionnement reporté 2025 24 716,43|Résultat d'investissement reporté 2025 877,84
Résultat à affecter en investissement article 001 (recettes) : 877,84 € Résultat à affecter en fonctionnement 002 (recettes) : 24 716,43 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DECIDE d’affecter au Budget annexe office de tourisme 2026, l'excédent de fonctionnement au compte 002 en recettes arrêté à la somme de 24 716,43 €
DECIDE d’affecter au budget annexe Office de tourisme l'excédent d'investissement au compte 001 en recettes arrêté à la somme de 877,84 €
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
La secrétaire de séance
Françoise LABOR:
122 É
Délibération CC n°2026165 ñ date du 22 juin 2026 Délibération CC n°2026-105 en date du 22 juin 2026
Envoyé er préfecture le 24/05/2026
re le 24/08/2028
Pubiié le 25/06/2026
ID : 040-20006941 7-20260622:202: 0-0 E