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Arrêté - POL 100 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 100 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LL
Morestel
1
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Claude ROCHAS (V.C 50)
L'avenir est un art N° POL-100-2022 EE EUR
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Vil
B.P.6
38510 MOREST)
Tél. 04 74 80 09
Fax 04 74 80 33 90
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de M. TOME en date du 21 Juillet 2022 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement de véhicule d’artisan, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue Claude ROCHAS, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 25 Juillet 2022 au 12 Aout 2022.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- _ Réservation de 02 places de stationnement au droit du numéro 48.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise où la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 25 Juillet 2022
Le Maire, Frédéric VIAL
le
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
web : _www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.