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Déliberation - 2022 fevrier 10
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 fevrier 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
COMMUNE DE POISSON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE
Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier, LABARGE-AUPECLE Mathilde,
Excusé(s) : CLEMENT-PORNIN Christèle qui donne pouvoir à BONNOT Michelle, CHATILLON Yves qui donne pouvoir à AUDUC Jean-Marc.
Absent(s) : Néant
BERNARD Didier a été nommé(e) secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 20.01.2022.
(= DELIBERATION
Acauisition du terrain au Bourg
Vu le projet d’une construction d’une maison d'accueil pour les enfants en bas âge, un acte d'échange entre M. MONIER Robert et la commune a eu lieu. Une demande d'estimation a été réalisée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques du service domaine de France en date du 24 septembre 2021. Suite à l'accord de M. MONIER Robert le 4 octobre 2021, la commune s'est positionnée. Par conséquent, M. MONIER Robert accepte de céder à la commune de POISSON une emprise de terrain de 900 m? sur la parcelle cadastrée AB n° 108 pour une valeur de 14 400€.
Mme le Maire demande au conseil de donner l'autorisation d'acquérir ce terrain, de prévoir le montant de la transaction au budget principal et de lui donner délégation pour toute signature des pièces liées au dossier.
Autres informations
FAIR 2022 : la demande de subvention va être prochainement transmise à la Communauté de Communes du Grand Charolais. La commune de POISSON confirme son investissement dans le cadre du renouvellement de mobiliers à l’école de POISSON pour un devis d'un montant de 4137.39€ HT: 4 964.87€ TTC ; et sollicite, à ce titre, une inscription au FAIR 2022 en vue de l'attribution d'une subvention. Le devis a été choisi par le Conseil Municipal.
Pour l'école, la commune a l'obligation d'installer des capteurs de CO2 dans les salles de classe comme instrument de mesure du besoin d'aération. La date limite d'achat est fixée au 15 avril 2022 et le dépôt du dossier de demande de remboursement est fixée au 30 avril 2022 auprès du Rectorat à Dijon.
| COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
CCAS - Vie scolaire : Le prochain conseil d'école aura lieu le jeudi 3 mars 2022 à 18h.
Voirie : Didier BERNARD informe le conseil que sa commission s’est réunie le 2 février pour recenser et chiffrer les travaux à prévoir pour l’année 2022. La réunion avec la CCLGC du service voirie aura lieu le 14 février à Volesvres.
Bâtiments : suite à différentes demandes de travaux dans les logements, Gérard BODET propose à la commission de se réunir le 19 février à 19h en mairie,
Environnement, communication : la prochaine commission environnement aura lieu le 17 février à 20h en mairie. COMPTES RENDUS DES REUNIONS _i Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
C INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
Madame le Maire informe le CM :
LOTISSEMENT : le lundi 24 janvier 2022 une nouvelle rencontre a eu lieu avec M. LATHUILIERE du cabinet ADAGE de Paray-le-Monial pour faire un point sur le projet lotissement. Une esquisse a été transmise ce jour. Après discussion, l'ensemble du conseil demande à ce qu’un mail lui soit transmis
pour répondre aux interrogations sur le plan proposé.
Logement communal : la locataire du T2 situé route des Michelets a quitté le logement le 14 février 2022. Celui-ci a été repris par la locataire qui a subi le sinistre incendie en novembre 2021 en attendant
la fin des travaux de son logement prévu fin avril 2022.
Le locataire du F5 a donné son préavis de ce logement. Il souhaite récupérer le T2.
Adressage communal : la remise des plaques et du certificat numérotage est toujours en cours de réalisation. Un mail va être transmis aux administrés qui ne sont pas venus les récupérer en mairie.
Assurances Groupama: les assurances de la commune ont été revues. Une rencontre a eu lieu
courant janvier avec M. DUPONT notre interlocuteur.
La commune va faire une économie cette année de 1 677.51€ sur le contrat multirisque. Les garanties et les franchises restent inchangées.
PROCHAINES REUNIONS DE COMMISSIONS
- Commission des Impôts : 10 mars 2022 à 20 h 00
- Commission des finances : 31 mars 2022 à 20 h 30
PROCHAINES REUNIONS DE CONSEILS :
- Jeudi 24 mars à 20 h 30
- Jeudi 7 avril à 20 h 30
ELECTIONS PRESIDENTIELLES :
Le CM dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir le bureau de vote du 10 et 24 avril 2022.
Fait à Poisson, le 10/02/2022
Séance levée à 22 h 45
Le Maire,
Michelle BONNOT