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Déliberation - DCM 2022 70 Deliberation pour le devis de M MAGRAPHISTE
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 70 Deliberation pour le devis de M MAGRAPHISTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DCM 2022-07-070
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Séance du 01 /07/ 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le 01 juillet 2022 à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
27/05/2022.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Bernard Cardeur
Présents : Céline BOUVERET, Claude CURIE, Patrick
CHANUSSOT, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH, Claude CURIE,
Michelle HOUSER, Alain KIBLER, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane
MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER, (procuration à Céline
BOUVERET), Remi JEANNINGROS (procuration à Sylvie
PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN (procuration à Stéphane
MEREL), Benjamin DOLE.
Absents :
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
M. le Maire présente et commente la proposition de Mme Magalie GUILLAME de M.MAGRAPHISTE pour la création d’une nouvelle identité visuelle pour tous nos documents émis par le secrétariat de mairie.
Le devis s’élève à 400,00 euros TTC.
Après un tour de table, M. le Maire propose que le résultat de cette étude soit examiné en réunion de commission des conseillers en charge de la communication.
Le conseil municipal donne son accord par : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Nombre de membres
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 14
- ayant donné procuration : 3
- absents excusés : 4
- absents : 0
- exclus : 0
Objet de la délibération :
Délibération pour accepter le
devis de M.MAGRAPHISTE
pour la création d’une identité
visuelle pour la commune
Fait et délibéré à Vuillafans, le 01 juillet 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme, M. le Maire, Claude CURIE
Date de convocation :
25/06/2022