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unknown - BUDGET PRIMITIF 2023
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FEUILLET 1
1
Notice explicative du Budget primitif 2023
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 - remboursements sur rémunération du personnel (013) 15 000.00 € Remboursement des traitements des agents en arrêt de travail par l’assurance statutaire de la commune
Ce chapitre est habituellement évalué à 15 000 € par an. Son exécution est variable en fonction des arrêts de travail constatés au cours de l’année.
Chapitre 70 : produits des services et domaine (70) 256 900.00 €
Revenus des services : cantine, garderie, étude, médiathèque, concessions, loyer des antennes ... Ce chapitre comprend également les remboursements de Chartres métropole pour les frais de fonctionnement du Dojo, du CLSH, du RAM et de la zone d’activité.
Comprend également le remboursement du budget du CCAS (pour les moyens mis à disposition : administratif, technique et entretien).
Les prévisions sont supérieures d’environ 48 K € par rapport au BP2022, principalement du fait des réévaluations de remboursement de Chartres métropole (convention ALSH : + 34 K) et des redevances d’occupation du domaine (+ 6 K).
Chapitre 73 : Impôts et Taxes 1 214 000.00 €
Produits fiscaux et attribution de compensation de chartres métropole + dotation de solidarité communautaire
Le montant du produit fiscal 2023 sera connu au mois de mars.
L’attribution de compensation prévue est le montant connu depuis le transfert de charges 2022 (eaux pluviales). Aucun nouveau transfert de charges n’est prévu.
Chapitre 74 : Dotations de l’Etat et participations 486 000.00 € La DGF et les dotations d’état sont évaluées à hauteur des montants prévus au BP 2022. Les montants seront connus au mois de mars.
Ce chapitre comprend également les remboursements de l’Etat d’exonérations d’impositions diverses et le fonds de péréquation (répartition de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux).
+ 30 K € pour France services. 2
Chapitre 75 : Revenus des immeubles 60 000.00 €
Location des salles des fêtes, des logements, de l’étang, du dojo, de la poste, du gîte etc. Ce chapitre est particulièrement dynamique en 2022 (72 K € actuellement) donc peut être estimé à 60 K € pour 2023.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 - charges à caractère général 700 000.00 €
Comprend l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et à l’entretien des bâtiments.
Certaines dépenses sont connues et relativement fixes (maintenance, abonnements..) ; d’autres peuvent être très variables d’une année sur l’autre (réparations de matériel, véhicules, bâtiments).
Les besoins annuels du chapitre sont traditionnellement évalués à environ 520 ou 530 K €. Compte tenu de l’incertitude sur le coût des fluides, il est raisonnable de prévoir une enveloppe de 700 K €.
Chapitre 012 - charges de personnel 1 030 000.00 €
Montant estimé des charges pour le personnel titulaire et contractuel, qui comprend également les heures supplémentaires pour l’entretien du gîte, des remplacements éventuels pour absence...
Ce montant comprend le personnel actuellement en poste, avec une masse salariale calculée sans hausse de point d’indice.
Pour mémoire le budget du CCAS ne comprend plus d’agents, et l’ensemble des personnels est sur le budget principal.
Chapitre 014 – atténuation de produits 5 000.00 €
Ce chapitre comprend des reversements : exonération jeunes agriculteurs, versement au FPIC, reversement de la taxe de séjour à Chartres métropole, et reversement du tiers des concessions au cimetière vers le budget du CCAS.
Chapitre 65 - charges de gestion courante 230 637.00 €
Comprend la licence pour les logiciels métiers de la mairie, une provision pour des admissions en non valeur, des frais d’écolage, les indemnités des élus, les frais de formation pour les élus etc.
Comprend également les subventions versées aux associations (51 100 € : montant identique à l’enveloppe 2022 mais les subventions versées dans le cadre du budget seront délibérées en conseil fin janvier 2023), les subventions d’équilibre versées au budget du CCAS (36 225 € dont 10 000 € sont prévus en reversement au budget principal) et à celui de la caisse des écoles (28 912 €).
Chapitre 66 - Charges financières 10 000.00 €
Remboursement des intérêts des emprunts.
En baisse constante (pour mémoire en 2018 : 38 000 €).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 500.00 €
Remboursement éventuel des arrhes sur les locations encaissées en n-1. 3
Article 023 - Virement à l’investissement 48 763.00 €
Possibilité d’autofinancement de la section d’investissement, qui résulte de la différence entre les recettes estimées de fonctionnement et les dépenses estimées de fonctionnement. L’autofinancement sera revu au moment du budget supplémentaire.
Au stade du budget primitif, il est faible du fait des prévisions sur le chapitre 011 (+ 164 K €).
Chapitre 042 – opérations d’ordre 6 000.00 €
Amortissement sur 5 ans des subventions versées et des études pour le PLU : cette dépense de fonctionnement apparaît aussi en recette d’investissement.
Section d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve 57 000.00 €
Comprend :
- le FCTVA : remboursement d’une partie de la TVA (16.404%) sur les investissements de l’année n-1 - les taxes d’aménagement : taxes perçues sur la création de surfaces déclarées sur les permis de construire et déclaration de travaux. Le montant est liquidé par les services de l’état. Le montant réel sera connu en mars.
Chapitre 024 - produits de cessions d’immobilisations 88 560.00 € Prévisions de vente du lot 4 des Rousserolles
Article 021 - Virement de la section de fonctionnement 48 763.00 € Versement de la section de fonctionnement permettant l’autofinancement des investissements.
Chapitre 040 – opérations d’ordre 6 000.00 €
Les amortissements prévus pour la même somme en dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve 1 500.00 €
Crédit nécessaire au remboursement éventuel de taxe d’aménagement en cas de renonciation à permis de construire
Chapitre 16 : Remboursement du capital 180 000.00 €
Remboursement du capital des emprunt
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 18 823.00 €
Les travaux prévus au budget primitif 2023 sont les suivants :
- Jardin du souvenir au cimetière : 10 000 €
- Thermostat en mairie : 3 000 €
- Aménagement électrique du monument aux morts : 3 000 €
- Achat de barrières vauban : 2 823 € 4
Seront inscrits en reste à réaliser à la fin de l’exercice 2022 les travaux en cours ou projets engagés, qu’il conviendra de reprendre obligatoirement au budget supplémentaire 2023 : - travaux d’extension de la restauration scolaire : 500 000 €
- Jonction Veil Pasteur : 161 000 € en dépenses et en recettes
- Travaux d’agence postale : 140 000 €
- Achat des terres pour la piste cyclable : 60 000 €
- Etudes pour la création d’une passerelle en centre-bourg : 2 400 €
- Changement/réparation porte sectionnelle aux ateliers : 5 000 € FEUILLET 2 BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT
chapitre RECETTES compte
administratif 2021 Budget primitif 2022 DM BS 2022 Budget cumulé 2022 Budget primitif 2023
013 Remboursement sur rémunération personnel 57 787,28 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 266 929,28 € 208 900,00 € 208 900,00 € 256 900,00 €
73 Impôts et Taxes 1 231 259,86 € 1 210 000,00 € 1 210 000,00 € 1 214 000,00 €
74 Dotations de l'Etat et participations 534 519,27 € 449 305,00 € 449 305,00 € 486 000,00 €
75 Revenus des immeubles (locations, loyers) 58 112,29 € 40 000,00 € 40 000,00 € 60 000,00 €
76 Produits financiers 2,80 € - €
77 Produits exceptionnels 30 133,77 € 9 277,75 € 4 650,00 € 13 927,75 €
78 Reprise sur amortissements - €
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 178 744,55 € 1 923 205,00 € 9 277,75 € 4 650,00 € 1 937 132,75 € 2 031 900,00 €
014 Atténuation de produits
042 opérations d'ordre entre sections 25 000,00 € 25 000,00 €
002 résultat reporté n-1 845 030,13 € 979 927,60 € 979 927,60 €
TOTAL 3 023 774,68 € 1 923 205,00 € 34 277,75 € 984 577,60 € 2 942 060,35 € 2 031 900,00 €
chapitre DEPENSES compte
administratif 2021 Budget primitif 2022 DM BS 2022 Budget cumulé 2022 Budget primitif 2023
011 Charges à caractère général 525 168,28 € 536 000,00 € 210 000,00 € 746 000,00 € 700 000,00 €
012 Charges de personnel 965 995,80 € 1 010 000,00 € 1 010 000,00 € 1 030 000,00 €
014 Atténuation de produits 76,23 € 2 000,00 € 13 000,00 € 15 000,00 € 5 000,00 €
65 Charges de gestion courante 234 017,06 € 220 350,00 € 828,02 € 221 178,02 € 230 637,00 €
66 Charges financières 18 464,73 € 16 000,00 € 16 000,00 € 10 000,00 €
67 Charges exceptionnelles - € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 743 722,10 € 1 785 850,00 € 13 000,00 € 210 828,02 € 2 009 678,02 € 1 977 137,00 €
023 Virement à l'Investissement 130 755,00 € 21 277,75 € 773 749,58 € 925 782,33 € 48 763,00 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 27 486,37 € 6 600,00 € 6 600,00 € 6 000,00 €
TOTAL 1 771 208,47 € 1 923 205,00 € 34 277,75 € 984 577,60 € 2 942 060,35 € 2 031 900,00 € FEUILLET 3
FILIERE GRADE OU EMPLOI CATEGO RIE AGENTS H HEBDO
SERVICES ADMINISTRATIFS
ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL A X TC
ADMINISTRATIVE REDACTEUR PPAL 1e cl B X TC
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1e cl C X TC
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C X TC
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C X TC
CDD DE PROJET ADJOINT ADMINISTRATIF C vacant 15,5
CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C X 12,5
ADMINISTRATIVE REDACTEUR B vacant TC
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2e cl C vacant TC
SERVICES TECHNIQUES
TECHNIQUE TECHNICIEN PRINCIPAL 1e cl B X TC
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE PPAL C X TC
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C X TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e cl C vacant TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C vacant TC
CDD ADJOINT TECHNIQUE C à pourvoir TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C X TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X TC
APPRENTI APPRENTI C X TC
APPRENTI APPRENTI C à pourvoir TC
ENTRETIEN DES BATIMENTS
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C vacant TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X 28,5
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X 33
RESTAURATION SCOLAIRE
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C X 33,5
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X 28,23
ATSEM ECOLE MATERNELLE
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C X TC
TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C X TC
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C X TC
CDD ADJOINT TECHNIQUE C vacant 15,5
SPORTS / PERISCOLAIRES
SPORTIVE EDUC TERRIT DES APS PPAL 1e cl B X 27,46
SOCIALE AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1e cl C X 25
CDD ADJOINT TECHNIQUE C X 22
CDD ADJOINT TECHNIQUE C X 21,5
CDD ADJOINT D'ANIMATION C X 22
CDD ADJOINT D'ANIMATION C X 6,5
MEDIATHEQUE
CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1e cl C X 30
CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2e cl C vacant 30
TOTAL GENERAL 27 postes pourvus
Mairie de Saint Georges sur Eure
ETAT DU PERSONNEL DETAILLÉ - SITUATION AU 31/12/2022 FEUILLET 4
Bilan annuel des indemnités de fonction dont bénéficient les élus
(article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
Année 2022
NOM
Indemnités de fonction
mandat municipal
en euros brut annuel
Indemnités de fonction
mandat communautaire
en euros brut annuel
Indemnités de fonction
Conseil d’administration
SPL C’Chartres Tourisme
GAULLIER Jacky 21 465.18 2 849.34 75.00
MAILLY Françoise 12 252.24
BOURGOGNE Jacky 9 402.90
GUYET Isabelle 9 402.90
ROBERT Xavier 9 402.90
PICHOT TOURTAUD Delphine 9 402.90
TESTE Jérôme 9 402.90
TOTAL 80 731.92 2 849.34 75.00 FEUILLET 5 BUDGET PRIMITIF 2023
INVESTISSEMENT
chapitre RECETTES compte administratif 2021 Budget primitif 2022 DM BS 22 Budget cumulé 2022 Budget primitif 2023
10 dotations (affectation excédent fonctionnement n-1, FCTVA, taxe d'aménagement) 340 906,72 € 67 000,00 € 272 638,61 € 339 638,61 € 57 000,00 €
13 subventions 182 371,00 € 29 000,00 € 29 000,00 €
16 emprunts nouveaux 0,00 €
20 immobilisations incorporelles 0,00 €
024 produits de cession 147 510,00 € 72 440,00 € 219 950,00 € 88 560,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 523 277,72 € 243 510,00 € 72 440,00 € 272 638,61 € 588 588,61 € 145 560,00 €
021 virement de la section de fonctionnement 130 755,00 € 21 277,75 € 773 749,58 € 925 782,33 € 48 763,00 €
040 opérations d'ordre (amortissements) 27 486,37 € 6 600,00 € 6 600,00 € 6 000,00 €
041 opérations patrimoniales
001 résultat reporté n-1 146 783,44 € 115 961,39 € 115 961,39 €
TOTAL 697 547,53 € 380 865,00 € 93 717,75 € 1 162 349,58 € 1 636 932,33 € 200 323,00 €
chapitre DEPENSES compte administratif 2021 Budget primitif 2022 DM BS 22 Budget cumulé 2022 Budget primitif 2023
10 remboursement dotations 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
16 Remboursement capital 189 311,48 € 184 000,00 € 184 000,00 € 180 000,00 €
20 immobilisations incorporelles 1 833,26 € 8 200,00 € 8 200,00 €
204 subventions d'équipement
21 immobilisations corporelles 327 894,87 € 195 365,00 € 68 717,75 € 1 094 149,58 € 1 358 232,33 € 18 823,00 €
23 immobilisations en cours 62 546,53 € 60 000,00 € 60 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 581 586,14 € 380 865,00 € 68 717,75 € 1 162 349,58 € 1 611 932,33 € 200 323,00 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 € 25 000,00 €
041 opérations patrimoniales
001 résultat reporté n-1
TOTAL 581 586,14 € 380 865,00 € 93 717,75 € 1 162 349,58 € 1 636 932,33 € 200 323,00 € FEUILLET 6
BUDGET PRIMITIF 2023
INVESTISSEMENT - détail des chapitres
RECETTES DEPENSES
FCTVA 27 000,00 REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT 1 500,00
TAXE AMENAGEMENT 30 000,00 SOUS TOTAL CHAPITRE 10 1 500,00
SOUS TOTAL DOTATIONS CHAPITRE 10 57 000,00 REMBOURSEMENT DU CAPITAL 180 000,00
VENTE LOT 4 88 560,00 SOUS TOTAL EMPRUNTS CHAPITRE 16 180 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 024 88 560,00 JARDIN DU SOUVENIR 10 000,00
VIREMENT DE SECT. FONCTIONNEMENT 48 763,00 THERMOSTATS MAIRIE 3 000,00
SOUS TOTAL CHAPITRE 021 48 763,00 AMENAGEMENT ELEC MONUMENT MORTS 3 000,00
AMORTISSEMENTS 6 000,00 BARRIERES VAUBAN 2 823,00
SOUS TOTAL OP. ORDRE CHAPITRE 040 6 000,00 SOUS TOTAL OPERATIONS CHAPITRE 21 18 823,00
TOTAL 200 323,00 TOTAL 200 323,00 FEUILLET 7
ANNEXE DETTE AU 01/01/2023
Nom de l'emprunt Organisme prêteur Date de signature Nominal Taux fixe en pourcentage Capital restant dû au 01/01 Capital restant dû au 31/12 Durée du prêt Durée résiduelle dernière année
en années Capital Intérêts Échéance
Cœur de Village 1 Dexia 2008 300 000 € 4,53 19 718,32 € 0,00 € 15 1 2023 19 718,32 893,24 20 611,56
Groupe scolaire 2 Dexia 2008 251 160 € 5,04 17 528,81 € 0,00 € 15 1 2023 17 528,81 443,98 17 972,79
Cœur de Village 2 Dexia 2008 300 000 € variable LEP (env 2,5) 35 000,00 € 15 000,00 € 16 2 2024 20 000,00 2 000,00 22 000,00
Rue Jean Moulin et Terrain de football Crédit Agricole 2010 1 000 000 € 3,07 149 999,98 € 83 333,34 € 15 3 2025 66 666,64 3 837,50 70 504,14
Travaux infrastructure 2015 Crédit Agricole 2015 500 000 € 1,46 166 666,64 € 124 999,97 € 12 4 2026 41 666,67 2 433,33 44 100,00
Eglise ARSI 2 Conseil Départemental 2009 79 084 € 0 15 816,76 € 10 544,49 € 15 2 2025 5 272,27 5 272,27
Emprunt Salle multi activités
intergénérationnelle CARSAT 2016 155 939 € 0 108 861,30 € 101 085,50 € 20 14 2036 7 775,80 7 775,80
TOTAL 2 586 183 € 513 591,81 334 963,30 178 628,51 9 608,05 188 236,56
2023
27/12/2022 FEUILLET 8
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
amortissement de la dette 2021 2032
Capital
Intérêts