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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM n°2 du 08.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2, place de la Liberté
31370 PLAGNOLE
Tél : 09 63 48 46 26
Email : mairieplagnole@orange.fr
République Française
Département : Haute-Garonne
Arrondissement : Muret
Canton : Cazères
MAIRIE de PLAGNOLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°DEL2024-05 :
Délibération n°DEL2024-06 :
Délibération n°DEL2024-07 :
Délibération n°DEL2024-08 :
Délibération n°DEL2024-09 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Vote des taux d’imposition pour l’année 2024
Attribution de subventions aux associations pour
l’année 2024
Approbation du budget primitif 2024
Révision des loyers pour l’année 2024 (non
augmentation des loyers)
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Liste affichée en mairie le 09 avril 2024.
Séance du Conseil Municipal
en date du 08 avril 2024
Réunion n°2/2024