Déliberation - DEL 2024 36 DEBAT PROJET D'Amenagement et de Developpement

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Déliberation - DEL 2024 36 DEBAT PROJET D'Amenagement et de Developpement Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 36 DEBAT PROJET D'Amenagement et de Developpement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Alain MILON, Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Cindy CLOP, Manon REIG

A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2024_36

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sorgues dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 24 mai 2012.

La Municipalité a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors du Conseil municipal du 28 avril 2016.

Les objectifs poursuivis par la révision générale du Plan Local d’Urbanisme consistent à :

 Assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un souci de gestion économe de l’espace,

 Envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux,

 Assurer la protection et la mise en valeur des terres agricoles ou forestières ainsi que les espaces naturels en priorisant la gestion économe de l’espace, tout en favorisant leurs fonctionnalités écologiques,

 Favoriser le développement des activités économiques, notamment au travers de l’aménagement de la zone de la Malautière, et l’extension de la zone de la Marquette,

 Favoriser le développement touristique, en s’appuyant sur le patrimoine local et le terroir viticole, afin de développer l’offre et tenter de capter et de fidéliser le flux touristique présent dans notre département,

 Revitaliser le centre urbain, notamment en favorisant le maintien et l’essor des commerces et services de proximité pour la qualité de vie des habitants,

 Assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les dernières évolutions législatives et règlementaires,

 Actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier assainissement.

Publiée le 15 mars 2024L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le PLU comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce centrale du dossier de Plan Local d’Urbanisme fixant les objectifs de la politique d’aménagement et de développement durable que le territoire souhaite mettre en œuvre. Il répond aux besoins et enjeux du territoire communal et exprime une vision stratégique du développement de Sorgues, qui fera l’objet d’une traduction réglementaire au sein d’un règlement écrit et à travers un document graphique.

L’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme mentionne qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU.

Aucun vote n’est nécessaire concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Un simple débat est requis au sein du Conseil municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le débat porte sur trois orientations générales établies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables à l’horizon 2035, à savoir :

 Préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire,

 Recomposer la ville,

 Garantir un développement mesuré et équilibré.

M. Le Maire expose le projet de PADD :

Orientation 1 : Préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire

 Préserver la diversité des espaces agricoles et naturels du territoire

 Affirmer les limites déterminantes à l’urbanisation et maîtriser les espaces de frange  Valoriser les sites naturels et accompagner la transition énergétique

Orientation 2 : Recomposer la ville

 Assurer la « continuité » de la ville

 Préserver l’identité de la ville et des quartiers : Sorgues ville d’eau / Sorgues ville à la campagne  Sécuriser la ville et limiter les nuisances

 Poursuivre les actions d’amélioration du parc de logements

 Permettre et encourager la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers

Orientation 3 : Garantir un développement mesuré et équilibré

 Permettre l’évolution de la ville

 Confirmer Sorgues comme pôle d’emplois majeur de son bassin de vie  Un développement prioritairement orienté au sein du tissu urbain qui s’appuie sur deux centralités principales

Par ailleurs, les objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain sont définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :  Affirmer les limites de l’urbanisation et maîtriser les espaces de frange afin de préserver les espaces agricoles et naturels du territoire

 Favoriser un développement en extension mesuré, tourné vers le Sud de la commune, et qui s’accompagne d’exigences fortes en matière de mixité (fonctionnelle, sociale et de typologie d’habitat), de densité et de qualité environnementale

 Anticiper et gérer le développement communal en encourageant le renouvellement urbain et en conciliant l’optimisation des espaces disponibles au regard de la capacité des différents quartiers, de leurs sensibilités (notamment écologiques, paysagères ou liées aux risques) et/ou à leur niveau de desserte (voies, réseaux techniques, etc.)

 Fixer un objectif de réduction de la consommation d’espaces d’environ 50% par rapport à la période 2011-2021.Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal de débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Bellucci s’inquiète du retard pris par la commune en matière de développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire expose les nombreuses opérations réalisées ces dernières années sur des équipements publics en faveur du développement des énergies renouvelables, de plus, la commune dans un délai restreint a répondu à la demande des services de l’Etat en adoptant son schéma de développement des énergies renouvelables au mois de décembre dernier.

Monsieur Bellucci aborde la thématique des mobilités, à travers des liaisons inter-quartiers absentes et des lotissements qui restent clos, des travaux de rénovation des voiries lents à se mettre en œuvre, ainsi que la dangerosité de certaines pistes cyclables sur la commune.

Monsieur le Maire explique que les projets, notamment en lien avec la voirie, mobilisent une pluralité d’acteurs et sont conditionnés à la réalisation de diverses études préalables et à diverses autorisations. De plus, sur certains secteurs, la question hydraulique doit être traitée en amont des travaux et peut bloquer certains projets de rénovation d’axes routiers durant un temps indéterminé, c’est notamment le cas de la route de Châteauneuf-du-Pape.

Monsieur le Maire ajoute qu’un schéma vélo est en cours de réalisation à l’échelle de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat. Ce schéma vise à identifier et à aménager des itinéraires directs et sécurisés sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité. Un parcours de la gare jusqu’au parc municipal permettra via la passerelle sur l’Ouvèze de rejoindre la voie des Papes et la Via Rhôna.

Monsieur Bellucci s’étonne de la volonté communale de conforter la place de la nature en ville, inscrite dans le PADD proposé au débat, ainsi que le fait de recenser le patrimoine communal.

Monsieur le Maire rappelle la mise en valeur de ce dernier notamment avec la remise en état des roues à aubes, la réhabilitation de l’église, du presbytère, de l’ancienne maison Gavaudan des châteaux Rassis et Gentilly notamment. Pour mettre en valeur son patrimoine, la commune doit effectivement connaître son patrimoine, ce qui est le cas.

Monsieur Bellucci s’interroge sur le fait que dans le PADD il soit prévu de soutenir le développement du pôle d’activités d’Avignon Nord.

Concernant la Zone d’Avignon Nord, Monsieur le Maire indique que la commune a pour objectif notamment de continuer à accompagner la clinique Fontvert dans son développement. Il ne s’agit de développement commercial et cela n’est donc pas en contradiction avec la volonté communale de maintenir le petit commerce et revitaliser le centre-ville.

Monsieur le Maire précise que dans ce secteur un permis de construire a été délivré pour le transfert du siège social de la CAPL, aujourd’hui implanté dans le centre-ville d’Avignon, derrière l’enseigne Cultura. Cette délocalisation engendrera également celle de plus d’une centaine d’emplois.

Madame Trinquet demande si l’implantation du siège social de la CAPL va engendrer la fermeture des locaux implantés actuellement sur la commune.

Monsieur le Maire explique que les locaux de la CAPL existants seront maintenus.

Madame Trinquet demande si cette activité est toujours classée Installation Classée Protection de l’Environnement et si des discussions sont en cours pour son déplacement.

Monsieur le Maire confirme que ce classement est toujours d’actualité et précise qu’il a eu des échanges avec la direction de la CAPL.

Monsieur Bellucci demande comment la commune traite les nombreux dépôts sauvages observés sur le territoire.Monsieur Desfour explique qu’une brigade environnementale a été créée il y a peu. Cette dernière a permis de traiter en priorité les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et a également vocation à lutter contre les dépôts sauvages sur la commune. La brigade environnementale travaille à la fois sur la prévention et la verbalisation.

Pour conclure, Monsieur le Maire énonce que la révision générale du PLU est dans la continuité des choix précédemment actés par la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-12, L.153-31 et suivants, L.101-2,

Vu la délibération du 28 avril 2016 relative à la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat afférent au Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sorgues.

PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente, à laquelle est annexé le projet de PADD.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.