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Déliberation - Réunion+du+8+
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+8+)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 8 AVRIL 2019
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Chantal MARIE - Éric MARAIS - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - Cassandre BRIAND - conseillers municipaux
Absentes excusées : Maryvonne GRAINDORGE (pouvoir à Maryvonne GUIBOUT) - Lydia RIGOT (pouvoir à Chantal MARIE) - Sylvie RAIRIE.
Taux d'imposition pour l'année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 1 % les taux d'imposition pour l'année 2019. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe d'Habitation 10,29 %, Taxe Foncière Bâti 21,02 % et Taxe Foncière Non Bâtie 35,75 %.
Budgets primitifs 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2019 suivants : Budget Commune pour un montant en fonctionnement de 945 522,18 € et en investissement de 812 715 €. Budget Lotissement de la Valette pour un montant en fonctionnement de 196 932,70 € et en investissement de 281 187,57 €.
Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 479,86 € au titre du gardiennage de l'Eglise à la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.
Lotissement – Avenant au marché maîtrise d'oeuvre
Après en avoir délibéré et compte tenu du montant réel des travaux par rapport à l'estimation, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'avenant au marché du Cabinet CAVOIT pour un montant de 2 808,24 € HT.
Le marché est porté de 26 600 € HT à 29 408,24 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Projet de Centre Social – Mise à disposition de locaux
Actuellement, compte-tenu de ses activités en faveur de la jeunesse et de la parentalité, Pont d'Ouilly Loisirs (POL) est agréé « espace de vie sociale » par la Caisse d'Allocations Familiales. Une étude menée par POL dans le cadre de son projet associatif porte sur l'ouverture d'un Centre Social, lieu de rencontre ouvert à tous les habitants du territoire et aux associations afin de créer du lien social. Pour concrétiser ce projet, POL a besoin de locaux et sollicite la mise à disposition de la maison de l'Ecole idéalement située en centre bourg près de l'Ecole.
Dans un premier temps cette mise à disposition en l'état pourrait convenir pour obtenir l'agrément Centre Social et donnerait du temps pour étudier l'aménagement de ces locaux et le financement d'une telle opération.
Après en avoir délibéré cette question est soumise au vote à bulletin secret et par 7 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide :
➢ la mise à disposition en l'état de la maison de l'école pour une durée de 2 ans à partir du 1er Janvier 2020.
➢ pendant cette période de 2 ans :
- la Commune n'engage pas de travaux dans cet immeuble
- elle met à profit ce délai pour porter une étude sur les investissements à y apporter pour une transformation en Centre Social aux normes et lui permettre de décider définitivement de la destination des locaux selon ses capacités financières
- une convention entre la Commune et POL sera établie au moment de la mise à disposition des locaux
- un point d'information sera organisé entre POL et la Commune au bout d'un an de fonctionnement du Centre Social.
Le Conseil Municipal charge le Maire d'appliquer cette décision et l'autorise à signer les pièces s'y rapportant.