Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 139 com4 bouvignies nouveau fonds concours acquisition bien immobilier tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 139 com4 bouvignies nouveau fonds concours acquisition bien immobilier tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018_139
OBJET :
COMMISSION N°4
Octroi de l'attribution
d'un nouveau fonds de
concours à la commune
de BOUVIGNIES pour
l'acquisition d'un bien
immobilier
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 Juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 18 juin 2018, conformément à la loi
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel
DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M.
Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Luc MONNET, M.
Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 juin 2018
Délibération CC_2018_139
COMMISSION N°4
Octroi d'un nouveau fonds de concours a la commune de Bouvignies pour l'acquisition d'un bien immobilier
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d'une décision
budgétaire modificative.
Vu la délibération n°2016/145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de
concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BOUVIGNIES en date du 04 avril2018 autorisant le
Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes
Pévèle Carembault,
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € + 35 € par habitant.
La part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 1 543 habitants.
Ainsi la commune de BOUVIGNIES dispose d'un fonds de concours d'un montant maximum de 154 005 €
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
> de participer à l'acquisition par la commune de BOUVIGNIES d'un bien immobilier par l’octroi
d'un fonds de concours de 81 250 € (soit 50%) sachant que le plan de financement de ces
travaux est le suivant :
Montant HT du coût du projet : 162 500C HT
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement 81 250,00 € HT 50%
Fonds de concours CCPC 81 250,00 0 HT 50%
Total 162 500,00 € HT 100%
> Autoriser son Président à signer une convention avec la commune de BOUVIGNIES identifiant
l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de
versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à
cette commune.
> D'autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jean-Luc DETAVlR
Pour extrait conforme
Le Président