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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE SIGNE
Procès Verbal - PV election du maire vise
Conseil Municipal - DELEGATION CM AU MAIRE
Déliberation - ELECTION MAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - ELECTION MAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt et un mars le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Thierry SOULEYRAS, Patricia LACHAMP, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Sandrine FAURE, Héloïse FERRIER, Zacharie AUDEBERT.
Ont donné procuration :
Mathilde BRIVARY à Héloïse FERRIER
Absent : Mathilde BRIVARY
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Election du Maire
N°2026/03/24
Obiet : Election de l'exécutif
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et
à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à
la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
- 19 suffrages exprimés pour ;
rer UNICIpal, par : AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260321A-DE
Reçu le 26/03/2026COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
- 19 voix POUR,
- _… ABSTENTION(S),
- _… Voix CONTRE,
ELIT Monsieur Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, maire de la commune de Orléat ;
INSTALLE Monsieur Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE en qualité de maire de la commune
d'Orléat
AUTORISE Monsieur Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 21 mars 2026
Le Secrétaire
DOLCEMASCOLO-CORRE Patricia LACHAMP
AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260321A-DE
Reçu le 26/03/2026