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Conseil Municipal - CM+6 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+6 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
Le six avril deux mil dix-sept à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, RASSET arrivée à 18 h 30, LEVIGNEUX,
CASTOT, VAUCLIN.
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO arrivé à 19 h
00, FLAGUAIS, LECONTE, PECKRE,
Étaient absent(e)s : Mmes : PERRIAU (pouvoir à Stéphane GONDARD)
LEGRAS Annabel (pouvoir à Sylvie STIENNE).
Mme LESEIGNEUR et M. ADAM
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – COMMUNE DE BOSC LE HARD
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Bessard,
Trésorière, pour l’exercice 2016 et que le montant des titres et des mandats émis est conforme à ses
écritures. Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal suivi du compte administratif
2016.
Vote : contre 0
Abstention 0
Voté à l’unanimité : 16/19 (dont 2 pouvoirs)
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE BOSC LE HARD
Le compte administratif 2016 est présenté à l’assemblée municipale, comme suit :
Investissement
Dépenses : 359702.64 €
Recettes : 372 324.81 €
Reste à réaliser : 307 794.15 €
Fonctionnement
Dépenses : 985 233.43 €
Recettes : 2 145 475.35 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 12 622.17 €
Fonctionnement : 1 160 241.92 €
Résultat global : 1 172 864. 09 €
Sous la présidence de Mme Castot Marie – Françoise, le conseil municipal est invité à voter
Contre : 0
Abstention : 0 Voté à l’unanimité : 16/19 (dont 2 pouvoirs)
VOTE DES QUATRE TAXES
Compte tenu du résultat du compte administratif 2016, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux
des 4 taxes, comme suit :
Taxe Habitation : 20.93 %
Taxe Foncière Bâti : 22.06 %
Taxe Foncière Non Bâti : 31.88 %
CFE : 15.77 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour
2017.
AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE BOSC LE HARD
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat de
l’exercice 2016, décide d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement compte 002 : 865 069.94 €
Affectation en réserve : 295 171. 98 €
Investissement reporté compte 001 : 12 622.17 €
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BOSC LE HARD
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 comme suit :
Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 042 928. 04 €
Equilibré en dépenses et recettes d’investissement à 822 427.19 €
Contre 0
Abstention 0
Voté à l’unanimité : 17/19
PROJET CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL – BEAUMONT LE HARENG ,
GRIGNEUSEVILLE, COTTEVRARD, BOSC LE HARD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’avec l’accord des 4 communes, l’étude du projet
d’ASLH pour juillet 2017 a été lancée, et le recrutement du Directeur a été effectué le 1er avril dernier.
Monsieur Cyriaque Chevallier, nommé, est chargé de présenter pour mi-avril, le projet pédagogique,
son équipe et le budget pour l’ASLH de juillet 2017, qui se tiendra du 10 au 28 juillet 2017.
La mutualisation des dépenses sera répartie au prorata des enfants des 4 communes. Le budget
prévisionnel s’élèverait à environ 15 000 €, soit un coût par enfant de 20 €. Il est suggéré de fixer la
participation des familles à 11.50 € (10.50 € pour les familles non imposables), selon l’accord de la
CAF, et les mairies règleraient la différence pour atteindre les 20 €.