Conseil Municipal - CM+11 04

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Conseil Municipal - CM+11 04 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL

Le onze avril 2022, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à 18 h 30, en mairie, sous la

présidence de Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Corine VAUCLIN, Clément BOUICHOU, Jean-Pierre

FLAGUAIS, Gérard DANET, Viviane LEMOINE, Nathalie LEVIGNEUX, Nicolas ADAM, Céline

MOUCHARD, Elodie ROSE, Fabien SENECAL,

Etait absente : Anabelle LEGRAS

Secrétaire de séance : Elodie ROSE

TRAVAUX TOITURE DE L’EGLISE ET POSE D’ECOPICS

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise Ternisien concernant les travaux sur le clocher

modifié avec en plus la pose d’Ecopics pour lutter contre les pigeons, pour un montant de

43 576. 80 €. Le Conseil municipal donne son accord et décide d’inscrire la dépense au budget

primitif 2022.

REMPLACEMENT DES MENUISERIES AUX VESTIAIRES ET SALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire présente les trois devis pour le remplacement des fenêtres dans les vestiaires de

la salle des sports, à savoir :

Les Fenêtres :

Entreprise FARS : 12 148. 80 €

Fermetures Modernes : 11 052. 36 €

Normandie Menuiseries : 10 404. 89 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, porte son choix sur l’entreprise Normandie Menuiseries

pour 10 404. 89 € TTC

Remplacement de la porte de la salle des sports

Entreprise FARS : 6 506. 40 €

Entreprise Normandie Menuiseries : 4 740. 53 €

Le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise Normandie Menuiseries pour 4 740. 53 € TTC.

ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE

A la demande de Madame Lucas, Bibliothécaire, Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de

mobilier pour rafraichir le coin lecture de la bibliothèque, le montant s’élève à 6000 € sur trois ans.

Le conseil municipal approuve et décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès

du Conseil départemental. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2022 de la commune.

FOURNITURE D’UN AERATEUR POUR LA SALLE DE MUSCULATIONMonsieur le Maire propose l’acquisition d’un aérateur pour équiper la salle de musculation. Celui-ci

sera posé par les bénévoles du Club de musculation. Le montant s’élève à 1 317 € TTC. Le conseil

municipal accepte et décide d’inscrire ce montant au budget primitif.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – SPANC

Sous la présidence de Monsieur Gérard DANET, Doyen d’âge l’assemblée vote le compte

administratif 2021, comme suit :

Investissement

Dépenses : 6 047.17 €

Recettes : 25 776. 49 €

Fonctionnement

Dépenses : 7 715. 89 €

Recettes : 62 632.74 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 19 729. 32 €

Fonctionnement : 54 916. 85 €

Résultat global : 74 646. 17 €

Vote : présents 13

Pour 12

Contre 0

Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SPANC

Monsieur le Maire présente les nouvelles propositions du budget primitif 2022, équilibré, comme

suit :

Fonctionnement

Dépenses et recettes : 67 964. 02 €

Investissement

Dépenses et recettes : 27 445. 21 €

Vote

Présents : 13

Pour : 13 Contre : 0 abstention : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENTSous la présidence de Monsieur Gérard DANET, Doyen d’âge, le Conseil Municipal vote le compte

administratif, comme suit :

Investissement

Dépenses : 126 553. 78 €

Recettes : 292 362. 50

Fonctionnement

Dépenses : 131 878. 27 €

Recettes : 945 066.64 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 165 808. 72 €

Fonctionnement : 813 188.37 €

Résultat global : 978 997. 09 €

Vote : présents 13

Pour 12 Contre 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les nouvelles propositions du budget primitif 2022, équilibré, comme

suit :

Investissement

Dépenses et recettes : 644 316. 55 €

Fonctionnement

Dépenses et recettes : 969 807. 85 €

Vote

Présents : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- COMMUNE DE BOSC LE HARD

Sous la présidence de Monsieur Gérard DANET, Doyen d’âge, le Conseil Municipal vote le compte

administratif 2021, comme suit :

Investissement

Dépenses : 641 421. 03 €

Recettes : 1 137 368. 34 €

Restes à réaliser : 402 171. 09 €Fonctionnement

Dépenses : 1 237 044. 97 €

Recettes : 2 359 109. 79 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 495 947. 31 €

Fonctionnement : 1 122 064. 82 €

Résultat global : 1 618 012. 13 €

Vote

Présents : 13

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAXES FONCIERES 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux suivants :

- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 47. 42 %

- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 31. 88 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote :

Présents : 13/14

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE DE BOSC LE HARD

Monsieur le maire présente les nouvelles propositions du budget primitif 2022 de la Commune de Bosc le Hard, équilibrées en dépenses et recettes, comme suit :

Investissement

Dépenses : 732 695. 09 €

Recettes : 732 695. 09 €

Fonctionnement

Dépenses : 2 349 668. 82 €

Recettes : 2 349 668. 82 €

Vote

Présents : 13Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

SECURISATION DU CHATEAU D’EAU

 Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc le Hard du 18 novembre 2019

actant la réhabilitation du château d’eau et les travaux d’anti-intrusion

Pour information, nos demandes de subventions ont été retenues par le Département au 28 décembre

2021 et par l’Agence de l’Eau le 07/09/2021.

Pour rappel, suite à la visite du site avec Mr BUCHER, technicien de l’ARS et notre délégataire, Mr

THILVERT, le 05 novembre 2019, des travaux de sécurisation ont été définis, tels que :

 pose d’une alarme volumétrique en partie haute du réservoir

 pose d’une trappe en partie haute du réservoir pour empêcher l’accès aux cuves

 pose d’une porte supplémentaire à l’entrée de l’ouvrage

Dans le cadre de notre programme d’AMO avec le BET Aqua Enviro, quatre devis ont été demandés

aux entreprises CTMI, Hydra, EHTP et VEOLIA, en janvier 2021.

VEOLIA (en

HT)

EHTP(en

HT)

HYDRA(en

HT)

CTMI(en

HT)

Alarme et protection des accés 1 792,31 € 2 500,00 € 1 260,17 € 5 820,00 €

Sécurisation 1ère barrière 3 997,00 € 4 500,00 € 5 198,28 € 11 280,00 €

Sécurisation 3ème barrière 4 710,00 € 3 900,00 € 6 175,29 € 4 630,00 €

10 499,31 € 10 900,00 € 12 633,74 € 21 730,00 €

Après étude des devis, l’entreprise VEOLIA a été retenue pour un montant de 10 499.31€ HT.

Toutefois, entre la période de transmission du devis et la notification des subventions, plusieurs mois

se sont passés.

Le marché mondial des matériaux augmentant de mois en mois, VEOLIA propose de réduire les

dimensions de la sécurisation de la première barrière afin de ne pas augmenter le tarif proposé, les

trois mois de validité du devis étant dépassés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

 De faire réaliser les travaux de sécurisation par l’entreprise VEOLIA avec les nouvelles

dimensions pour un montant de 10 499.31€ HT.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2022

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au fonds d’aide aux jeunes, à raison de 0.23 € par habitant, soit : 348. 45 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour le renouvellement de cette adhésion pour 2022.QUESTIONS DIVERSES

Formation pour l’utilisation des extincteurs et défibrillateurs : prévue le 7 mai à 10 h 00 rue de Caux. Commission des loisirs : se réunira le 10 mai à 19 h 00 pour étudier la sécurité à mettre en place pour le 14 juillet et la fête de Noël