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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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MBRSEILLE
PROVENCE
Oman Arrêté n° VOI/2024/196
Direction Générale Déléguée Mobilités Durables, Infrastructures et Voirie
Direction de Pôle Voirie
Direction Voirie Bassin Ouest
Ref: 2024 _DirVoirieOuest_359 / Airmess : SCEOS3-S5243000/2024-07-74668
Arrêté de circulation temporaire pour travaux
Route de Puvricard, entre l’allée Rosaki et le chemin des Fusains
Commune d’Aix-en-Provence.
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-3 ;
Le Code de la Voirie routière ;
Le Code de la Route ;
L'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation routière ;
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment la 8° partie de son livre | relatif à la signalisation temporaire ;
Le Code pénal ;
La demande de Circet, demeurant 1802 avenue Paul Julien — 13100 Le Tholonet, en date du 25 juillet 2024, en vue d'ouverture de chambres, de tirage et raccordement de la fibre, entre l'allée Rosaki et le chemin des Fusains, route de Puvyricard sur la commune d’Aix-en-Provence,
CONSIDÉRANT
Que le secteur concerné se situe hors agglomération sur une voie d'intérêt métropolitaine ;
Qu'en application de l'article L. 5217-3 du CGCT, la Présidente du conseil de la
Métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur les voies d'intérêt métropolitain en dehors des agglomérations ;
La nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement à l'adresse sus-indiquée, afin d'assurer le bon déroulement des travaux, ainsi que la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux/les participants à la manifestation : ARRÊÈTE
Article 1
Au cours de la période comprise entre le 19/08/2024 au 30/08/2024.
de 06h00 à 14h00 dans la rue désignée ci-dessous :
entre l'allée Rosaki et le chemin des Fusains, sur route de Puvricard
Les modifications de circulations consisteront à :
Réduction de la largeur de chaussée pour isoler la zone de travail sur la bande de rive
Mise en place d'une signalisation du chantier selon schéma CF13 extrait du volumet du guide technique sur la Signalisation Temporaire du SETRA.
interdiction de stationner sur les bandes de rives sur 100m de part et d'autre de la zone de chantier
Réduction de la vitesse maximale de circulation à 50km/h
Les travaux sont interdits le week-end,
Article 2 —- Modalités
La signalisation d'interdiction ou de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation routière.
La pose et la maintenance de cette signalisation temporaire seront à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période mentionnée ci-dessus.
Pendant l'exécution des travaux, le pétitionnaire procèdera à l'affichage des dispositions du présent arrêté, de façon très apparente.
Le pétitionnaire est tenu de maintenir l'espace public occupé et ses installations en parfait état de propreté.
Les accès riverains seront maintenus pendant la durée des travaux/de la manifestation et le
pétitionnaire informera les riverains individuellement des contraintes spécifiques que cette intervention génère.
Les coordonnées du pétitionnaire, joignable de jour comme de nuit, sont les suivantes :
Nom et prénom: Sandrine BIDEL.
Téléphone : 06 01 16 81 03.
Mail : sandrine.bidel@circet.fr Article 3 - Responsabilité
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la Métropole Aix-Marseille- Provence, si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation et du dossier d'exploitation sous chantier.
Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Métropole Aix-Marseille-Provence, que vis-à-vis des tiers, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux, de l'installation de ses biens et ouvrages ainsi que de l'existence et de l'exploitation de ces derniers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — Infraction
Toute infraction aux stipulations du présent arrêté pourra donner lieu à des poursuites.
Article 5 - Diffusion
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Article 6 : Recours
Conformément au Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa de sa notification.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Madame La Directrice de la Voirie Bassin Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 30/07/2024
Cheffe de Service S3
Voirie Bassin Ouest