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Arrêté - N°16 TRAVAUX gde des mottes 30.11.2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°16 TRAVAUX gde des mottes 30.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E - M A R I T I M E
C O M M U N E D E S A I N T - S A U V A N T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 16/2022
GRANDE RUE DES MOTTES
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de fonçage et de réalisation de tranchées pour le réseau aérien, souterrains ou des
branchements, effectués par l’entreprise BOUYGUES E&S CHARENTE, Grande rue des mottes à
Saint-Sauvant, à compter du 30 novembre 2022,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du mercredi 30 novembre 2022 et pour une durée de 10 jour calendaire, la circulation
des véhicules se fera par alternat manuel.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de l’entreprise BOUYGUES E&S
CHARENTE. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème,
vous pourrez joindre M. ISAMBERT Freddy au 06.99.07.34.49.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- L’entreprise BOUYGUES E&S CHARENTE
Fait à Saint Sauvant, le 18 novembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN