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Déliberation - documents 5
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Étincourt
Estourmel
Fonlaire-au-Pire
Haucaurt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
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Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourl
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/5
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis,
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Annie DORLOT
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILEY
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX,
Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège ei bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-calesis.fr Annule et remplace le précédente
Délibération n°2020/5: Budget annexe Location Bat Dev Eco - Portant adoption du
Compte Administratif pour l’exercice 2019
Après avoir entendu Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-président aux finances, sur la présentation synthétique des résultats tous budgets retraités, les comptes 2019 sont
présentés pour chacun de ces budgets, et détaillés par politique publique.
Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2019 lors de la même séance du
conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L212114, 12121-21 et
L2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Daniel FIEVET, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Serge SIMEON, Président, s’est retiré pour laisser la présidence de
séance à Monsieur Daniel FIEVET, doyen d‘âge, pour le vote du compte administratif,
Il'est demandé au consell communautaire :
— D’adopter le compte administratif de l’exercice 2019, annexé à la présente délibération,
dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré ;
— De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les Identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bllan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
— D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe de la présente délibération.
Serge SIMEON NE PARTICIPE PAS AU VOTE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 février 2020 Le 25 février 2020 et de la publication le
25 février 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire de Walincourt-Selvigny_
} ere
LT Fr TT
Daniel FIEVET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être salsi par vole de recours formé contre la présente déllhérotion pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa pubiication. Annexe 2020/5 : Compte administratif pour l'exercice 2019
Budget LOCATION BAT DEV ECO
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation | Section de fonctionnement 642 423,14 € 371 577,72 € - 35237287 €
2019 Section d'investissement 291 077,50 €| 209 550,05 € 1 426 022,96 €
+ +
Report Section de fonctionnement 333 147,12 €
2018 Section d'investissement 1 092 875,84 €
Total avec report 933 500,64 € | 2 007 150,73 € 1 073 650,09 €
RAR reporter Section de fonctionnement
en N#1 Section d'investissement | 119 964,36 €
Section de fonctionnement 642 423,14 € 704 724,84 € 62 301,70 €
Résultat . “ | CUMULE Section d'investissement 411 041,86 €| 1 302 425,89 € 891 384,03 €
TOTAL CUMULE 3 040 074,91 € 4 466 697,87 € 953 685,73 €