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Déliberation - documents 6
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
A?C Communauté d Agg)
Caudrésis- Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briaslre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Catienières
Caudry
Caullery
Ctary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Carmbrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumant
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilairé-Lez-Cambrai
Saint-Souplat-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SERRES Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/6
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Hubert DEIARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claudé GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Annie DORLOT
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAIJODEK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX,
Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Annule et remplace le précédente
Délibération n°2020/6: Budget annexe ZAC de la Vallée d’Hérie - Portant adoption du
Compte Administratif pour l'exercice 2019
Après avoir entendu Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-Président aux finances, sur la
présentation synthétique des résultats tous budgets retraités, les comptes 2019 sont
présentés pour chacun de ces budgets, et détaillés par politique publique.
Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2019 lors de la même séance du
conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L212114, 12121-21 et
L2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le Président pour
présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Daniel FIEVET, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Serge SIMEON, Président, s'est retiré pour laisser la présidence de
séance à Monsieur Daniel FIEVET, doyen d'âge, pour le vote du compte administratif,
il est demandé au conseil communautaire :
— D'adopter le compte administratif de l'exercice 2019, annexé à la présente délibération, dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré :
— De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes :
— D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe de la présente délibération.
Serge SIMEON NE PARTICIPE PAS AU VOTE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 février 2020 Le 25 février 2020 et de la publication le
25 février 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire de Walincourt-Selvigny
Â
1") TT
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(__ Daniel FIEVET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être Sais! par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Annexe 2020/6: Compte administratif pour l'exercice 2019
Budget ZAC VALLÉE HERIE
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation | Section de fonctionnement 89 301,98 € 135 000,00 € 95 6980,02 €
2019 |Section d'investissement 89 268,69 € 3114,80€| -94692,30 €|
+ +
Report | Section de fonctionnement | 94 692,30 €
2018 Section d'investissement 254 230,22 €
Total avec report 223 262,97 € | 392 344,52 € 169 081,55 €
RAR reporter Section de fonctionnement
en N#1 |Section d'investissement 2 400,00 €
Section de fonctionnement | 133 994,28 € 135 000,00 € 1 005,72 €
Résultat . “ . CUMULE Section d'investissement 91 668,69 €| 257 344,52 € 165 675,83 €
TOTAL CUMULE 225 662,97 € 392 344,52 € 166 681,55 €