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Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

(Mercredis et vacances scolaires)

DIRECTION DU PARCOURS DE L’ENFANT ET DU JEUNE

SECTEUR ENFANCEEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

Préambule :

Les Accueils de Loisirs organisés par la Ville d’Hennebont accueillent les enfants scolarisés dès la Très Petite Section (TPS) de maternelle et jusqu’au CM2 inclus (voir ci-après les modalités particulières pour l’accueil des enfants en situation d’handicap).

Ils proposent des activités d’éveil et d’expression (manuelles, sportives, scientifiques, culturelles) adaptées au rythme de chacun.

I. L’ENCADREMENT

Sur chaque Accueil de Loisirs, l’équipe d’animation, conformément à la législation en vigueur, est composée de :

 1 directeur titulaire ou en cours de formation B.A.F.D (voire BPJEPS)

 D’un nombre d’animateurs BAFA ou en cours de formation en fonction du nombre d’enfants accueillis :

- Accueil de loisirs moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 enfants

- Accueils de loisirs de plus de 6 ans : 1 pour 12 enfants

 D’animateurs spécialisés (surveillant de baignade, …)

II. LES ACCUEILS DE LOISIRS (SANS HEBERGEMENT) DES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

Ils sont déclarés auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement, et aux Sports (SDJES) qui délivre une habilitation.

Ils sont contrôlés et soumis à l’avis de la PMI (Protection Maternelle Infantile) pour l’Accueil de Loisirs maternel (enfants moins de 6 ans).

ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DE KERPOTENCE

ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DE LA FERME

DU MERDY

ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DE JEAN MACE

Accueil des enfants scolarisés

en maternelle

N° Téléphone

Fixe : 02/97/85/06/76

Portable : 06/20/44/22/84

Mail :

alsh-kerpotence@mairie-

hennebont.fr

Accueil des enfants scolarisés

en CP, CE1 et CE2

N° Téléphone

Fixe : 02/97/36/36/25

Portable : 06/20/44/25/49

Mail :

alsh-merdy@mairie-

hennebont.fr

Accueil des enfants scolarisés en

CM1 et CM2

N° Téléphone

Fixe : 02/97/85/00/04

Portable : 06/02/03/72/48

Mail :

alsh-mace@mairie-hennebont.fr

En fonction du nombre d’enfants accueillis ou d’impératifs,

d’autres sites peuvent être ouverts sur la Ville, notamment en période estivale.

Ouverts les mercredis et vacances scolaires

scolairesEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

III. PERIODE DE FONCTIONNEMENT ET HORAIRES D’OUVERTURE

 LE MERCREDI EN PERIODE SCOLAIRE :

L’enfant peut être accueilli :

- A la journée avec repas.

- Le matin ou l’après-midi avec ou sans repas

Sur chaque Accueil de Loisirs, un accueil est possible dès 7h30 le matin et jusqu’à 19h00 le soir.

Accueil

7h30-9h30

Activités

9h30-12h00

Repas Activités

14h00-17h00

Accueil

17h00-19h00

Journée

complète facultatif facultatif

Matinée sans

repas facultatif

Matinée avec

repas facultatif Départ 13h30

Après-midi

sans repas Accueil 13h30 facultatif

Après-midi

avec repas facultatif

 LES VACANCES SCOLAIRES (TOUSSAINT, NOËL, HIVER, PRINTEMPS, ETE)

L’enfant peut être accueilli, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) :

- A la journée avec repas.

- Le matin ou l’après-midi sans repas (sauf l’été, où l’inscription est obligatoire à la journée)

Sur chaque Accueil de Loisirs, l’accueil des enfants est possible dès 7h30 le matin et jusqu’à 19h00.

Petites vacances scolaires

Accueil

7h30-9h30

Activités

9h30-12h00

Repas

12h00-13h30

Activités

13h30-17h00

Accueil

17h00-19h00

Journée

complète facultatif facultatif

Matinée sans

repas facultatif

Après-midi

sans repas facultatif

Vacances scolaires de juillet et août

Accueil

7h30-9h30

Activités

9h30-12h00

Repas

12h00-13h30

Activités

13h30-17h00

Accueil

17h00-19h00

Journée

complète facultatif facultatif

Quand l’Education Nationale ferme les écoles le lendemain du jeudi de l’ascension, les Accueils de Loisirs ne seront pas assurés pour pallier cette fermeture.

Dans tous les autres cas, les familles seront informées en cas de fermeture exceptionnelle.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

IV. MODALITES D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION

L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire sur l’Espace Famille numérique même si sa présence s’avère être occasionnelle. Pour une 1ère inscription, une FICHE ENFANT (valable également pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires) devra être complétée et remise à la Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune. Cette fiche devra être mise à jour chaque année. Les parents s’engagent à signaler tout changement de situation.

Une fois l’inscription réalisée, la réservation des jours de présence souhaitée est à effectuer sur le Planning de l’Espace Famille numérique.

Pour être prise en compte, toute modification (nouvelle réservation, annulation) doit être effectuée sur l’Espace Famille, au plus tard à 17h le jeudi précédent la semaine concernée.

CONDITIONS D’ADMISSION :

Les Accueils de Loisirs accueillent les enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire. Les familles doivent justifier que leur enfant répond aux exigences réglementaires de vaccination.

Accueil des enfants en situation de handicap : l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs est une préoccupation de la Ville d’Hennebont. Avant d’inscrire l’enfant, les parents concernés doivent prendre contact avec la Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune. Une rencontre sera organisée pour vérifier la capacité de la Ville à prendre en charge l’enfant (adaptation de la structure par rapport au handicap de l’enfant) et envisager les éventuelles mesures particulières à mettre en œuvre. Des points de situation entre les parents et la direction de l’Accueil de Loisirs pourront avoir lieu en cours d’année pour réajuster éventuellement les modalités d’accueil.

V. ACCUEIL ET DEPART DES ENFANTS

A son arrivée sur l’Accueil de Loisirs, l’enfant doit être confié à l’équipe d’animation.

A son départ du site, l’enfant ne pourra être confié qu’aux seules les personnes mentionnées sur la FICHE

ENFANT (2 personnes minimum autres que les parents). L’Accueil de Loisirs n’est pas habilité à refuser de

remettre un enfant à l’un des parents, sauf ordonnance du tribunal dont la copie est obligatoirement à

fournir à la Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune.

Seuls les enfants de 10 ans et plus peuvent quitter l’Accueil de Loisirs seul dès lors que les parents (ou

responsables légaux) l’ont indiqué sur la FICHE ENFANT.

Toute personne (y compris frères et sœurs) autorisée à venir chercher l’enfant doit être âgée de plus de 12 ans et être

notifiée sur la Fiche Enfant.

De façon plus ponctuelle, un écrit peut être remis au directeur de l’Accueil de Loisirs.

L’enfant présent à la journée complète est déposé et repris en charge par les personnes autorisées sur le site (Accueils de Loisirs de Kerpotence, Ferme du Merdy ou Jean Macé).

Dans le cas d’une présence à la demi-journée :

 A Kerpotence et à Jean Macé :

- Présence le matin : reprise en charge de l’enfant par la personne autorisée à 12h00 ou à 13h30 s’il déjeune à l’Accueil de Loisirs

- Présence l’après-midi : l’enfant est déposé par la personne autorisée à 12h00 s’il déjeune à l’Accueil de Loisirs, sinon à 13h30Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Affiché le

30629-D202306009-DE

Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

 A la Ferme du Merdy (le déjeuner se déroulant à Jean Macé) :

- Présence le matin : reprise en charge de l’enfant par la personne autorisée  à 12h00 à J.Macé (présence sans repas)

 à 13h30 à la Ferme du Merdy (présence avec repas)

- Présence l’après-midi : l’enfant est déposé par la personne autorisée

 à 12h00 à Jean Macé (présence avec repas)

 à 13h30 à la Ferme du Merdy (présence sans repas)

La prise en charge par les taxis-ambulances pendant la période des vacances n’est pas possible.

En cas de retard

A l’issue des accueils (19h00), si aucune personne autorisée ne s’est présentée pour prendre en charge l’enfant – dès

lors que celui-ci n’est pas autorisé à rentrer seul – et, si aucune des personnes autorisées n’est joignable, la Ville est

légalement tenue de remettre l’enfant mineur aux services de la Police Nationale.

De plus, les retards peuvent créer une inquiétude pour l’enfant et occasionnent pour notre service des perturbations

quant à son fonctionnement. Aussi, après un premier retard notifié par courrier à la famille lui rappelant la nécessité

de respecter les horaires, une pénalité de 10 euros sera facturée à la famille à chaque retard constaté.

VI. LES REPAS

Les repas des Accueils de Loisirs sont élaborés et livrés par une société de restauration collective. Des commissions ont lieu avant chaque période de vacances pour la validation des menus. Le pain est confectionné et livré par des boulangeries.

Les menus sont affichés à l’entrée des Accueils de Loisirs et sur le site de la ville (www.hennbont.bzh).

Lors de la réservation, les parents choisissent entre un menu « du jour » ou un menu « végétarien ».

Des repas adaptés aux régimes et/ou allergies pourront être servis. Cependant, il appartient aux parents de le signaler impérativement à la Direction Enfance Education, dans le cadre de la mise en œuvre d’un PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I).

En l’absence de certificat médical et de la constitution de ce dossier, la Ville ne pourra être tenue responsable en cas d’incident.

Notre prestataire de restauration propose pour les enfants ayant un PAI, des repas de qualité et adaptés (selon leurs allergies…). Aussi, il est nécessaire de réserver les jours de présence souhaités 15 jours au moins à l’avance afin de prévoir la préparation de ces repas. Dans le cas contraire, l’enfant se verra servir un menu de type NUTRISENS.

Les Accueils de Loisirs organisent des ateliers cuisine. Les enfants participent à l’élaboration et à la confection des menus. Néanmoins, pour des raisons de sécurité alimentaire, les enfants allergiques (PAI) ne pourront pas participer à ces ateliers sauf autorisation médicale contraire.

VII. VETEMENTS - OBJETS PERSONNELS

Il est souhaitable que les vêtements de l’enfant soient marqués à son nom. L’argent, les objets de valeurs,

les bijoux, les jeux (consoles, portables, enceintes connectées, …) ne sont pas autorisés à l’Accueil de Loisirs.

La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

VIII. FACTURATION - PAIEMENT

En septembre, les parents sont invités à transmettre l’attestation de leur quotient familial (moins de 3 mois)

de la CAF ou MSA pour bénéficier des tarifs adaptés à leur situation. Passé ce délai, le tarif maximum leur

sera appliqué.

Les parents qui ne sont pas allocataires CAF ou MSA doivent se rapprocher du secrétariat munis du dernier

avis d’imposition, des justificatifs Pôle Emploi, BIC, pensions, retraites… et du justificatif des prestations

familiales versées par les organismes autres que la CAF et MSA si tel est le cas.

Tout enfant pris en charge à l’accueil de loisirs fait l’objet d’une facturation établie chaque mois.

La facture mensuelle est disponible sur l’Espace Famille. Le paiement se fait :

- en chèque ou en espèces, auprès du Trésor Public d’Hennebont,

- par prélèvement automatique (pour la 1ère fois, les familles doivent compléter l’imprimé à retirer au

secrétariat de la Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune et joindre un RIB),

- par internet via la plateforme sécurisée PayFip.gouv.fr, accessible depuis le site de la ville

www.hennebont.bzh et sur l’Espace Famille.

Toute absence non signalée dans le délai prévu (avant 17h00 le jeudi précédent la semaine concernée) sera facturée.

Dans le cadre d’une absence pour maladie, le 1er jour dit jour « de carence » sera laissé à la charge des familles. En période de vacances, dès lors qu’elles préviennent le secrétariat le 1er jour de maladie, les jours suivants le jour de carence seront annulés. Dans le cas contraire, pour une information donnée tardivement, la facturation sera conservée.

IX. SANTE DES ENFANTS

- Les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’Accueil de Loisirs, en cas de fièvre ou maladie contagieuse.

- Aucun médicament ne pourra être administré à l’enfant sans prescription médicale complétée d’une autorisation parentale.

- Les parents autorisent l’équipe d’animation à mettre de la crème solaire à leur enfant soit celle qui doit être fournie par la famille soit en l’absence, la crème de l’Accueil de Loisirs. - En cas de fièvre ou maladie survenant au cours de la journée de présence de l’enfant, le responsable de l’Accueil de Loisirs en informera aussitôt les parents et leur demandera de venir chercher leur enfant s’il estime que son état de santé le nécessite.

- En cas d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgences (SAMU, pompiers…).

X. LES TRANSPORTS – LES SORTIES

- Les déplacements réalisés dans le cadre des Accueils de Loisirs se font en transport privé ou véhicule municipal.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

LE TRANSPORT AUX ACTIVITES EXTERIEURES HENNEBONTAISES :

Pour les enfants inscrits aux Accueils de Loisirs de la Ferme du Merdy et de Jean Macé, un transport sur les activités extérieures municipales ou associatives le mercredi après-midi en période scolaire est possible. Celui-ci est limité à une activité dans la journée par enfant.

Ce service est assuré uniquement à partir du 3ème mercredi de septembre et s’arrête 3 mercredis avant l’été. Il est assuré de 13h45 à 16h30.

Selon le nombre d’enfants concernés, l’Accueil de Loisirs ne peut pas garantir d’être à l’heure à toutes les activités car plusieurs créneaux d’activités peuvent se chevaucher. Aussi, nous mettons une priorité aux activités municipales (musique, danse, arts plastiques) mais là encore, sans certitude d’une arrivée ponctuelle.

Il appartient aux parents de compléter l’autorisation parentale disponible au secrétariat de la Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune avant l’accompagnement de l’enfant à l’activité (les inscriptions sont clôturées le jeudi de la semaine précédente à 17h). Il est important de transmettre les éléments nécessaires pour assurer, en toute sécurité, ce service.

L’enfant est déposé sur le site de son activité et confié au responsable qui doit être informé au préalable par les parents. Il est alors sous sa responsabilité et cela jusqu’à sa reprise en charge par l’animateur de l’Accueil de Loisirs ou par le parent suivant l’heure de fin de l’activité. L’enfant doit être autonome pour l’habillage et le déshabillage ou être aidé par le responsable de l’activité (*).

Les activités des Accueils de Loisirs sont prioritaires et en cas d’empêchement, les parents seront avertis au minimum 15 jours avant.

(*) Spécificité concernant la natation au Complexe Aquatique de Kerbihan (CAK) : l’animateur de l’accueil de loisirs ne conduit l’enfant ni aux vestiaires ni jusqu‘à son cours de natation. L’enfant est confié à un agent du CAK et repris au même endroit. Durant ce temps, il est sous la responsabilité du CAK.

XI. LES ACTIVITES

En l’inscrivant à l’Accueil de Loisirs, les parents autorisent leur enfant à participer à toutes les activités proposées qu’elles soient organisées sur site (ateliers, jeux, …) ou qu’elles nécessitent un déplacement (visites, piscine, plage, parc d’attraction, …).

Un programme d’activités est proposé à chaque période de vacances et les mercredis en période scolaire. Il est consultable sur le site de la ville. L’Accueil de Loisirs pourra modifier les plannings d’activités en fonction des nécessités (météo, encadrement, …).

Par ailleurs, certaines activités sont contraintes à un nombre d’inscriptions (poney, piscine, sorties, …), car souvent liées au taux d’encadrement réglementaire. Aussi, c’est le nombre de jours de présence de l’enfant durant la période voire l’année qui sera priorisé.

XII. ASSURANCES

La Ville d’Hennebont atteste avoir un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile et précise qu’il est dans l’intérêt des familles et celui de l’enfant de souscrire une garantie individuelle d’accident.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

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Règlement intérieur des Accueils de Loisirs – 2023

Après lecture de ce document, les parents doivent s’engager sur l’honneur à respecter ce règlement

comme indiqué sur la FICHE ENFANT qu’il convient de compléter dans son intégralité auprès de la

Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune.

DIRECTION DU PARCOURS DE L’ENFANT ET DU JEUNE de la VILLE D’HENNEBONT

Centre Socioculturel Jean Ferrat

Rue Gabriel Péri – 56700 HENNEBONT

Secrétariat ouvert au public

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

(fermé le mardi matin)

02/97/36/39/16

servicescolaire@mairie-hennebont.fr

www.hennebont.bzh