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Séance - 2022.38 Modification reglement interieur accueil de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le À 2
OCT.
202?
ER
ID
: 001-210103602-20221011-2022_38-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
octobre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 17
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Charline
PERRIER
(procuration
à Janine
BAIL),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA),
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2022_38
- Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
2022-2023 Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
en
date
du
04
mai
2021
approuvant
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
2020-2021.
Il convient
aujourd’hui
d’actualiser
ledit
règlement
pour
l’année
2022-2023
en
apportant
les
modifications
suivantes
:
- Suppression
des
prescriptions
relatives
au
port
du
masque
qui
n’est
plus
en
vigueur.
- Augmentation
du
supplément
tarifaire
lorsqu'un
enfant
est
récupéré
en
retard
suite
aux
retards
répétés
de
certains
parents
:
o 1°
retard
: pénalité
de
15€
o 2°"
retard
: pénalité
de
40€
o Au-delà
de
2 retards
: pénalité
de
90€
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la volonté
de
la municipalité
de
limiter
le temps
d'accueil
d’un
enfant
à 10h
par
jour,
école
et
accueil
de
loisirs
cumulé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
11
votes
pour
et
6 abstentions
:
- ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
pour
l’année
2022-2023
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BR
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imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
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- 09/10
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duo
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le
1 ?
OCT
2027
ER
iD
: 001-210103602-20221011-2022_38-DE
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
de
St
Jean
de
Gonville
2022-2023
L'accueil
de
loisirs
est
ouvert
depuis
le 1°
septembre
2016
aux
enfants,
âgés
de
3 ans
à 13
ans,
de
St
Jean
de
Gonville
mais
aussi
aux
personnes
de
l’extérieur.
Les
lieux
d’accueil
sont
les
classes
de
. la
nouvelle
école,
le restaurant
scolaire,
la
salle
de
motricité,
le dortoir
maternelle.
=
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lieux
Accueil
Matin
| 7h30-8h30
7h30-8h30
7h30-8h30
7h30-8h30
Restaurant
= =
Scolaire
Restaurant
12h-13h35
12h-13h35
12h-13h35
12h-13h35
Restaurant
Scolaire
Scolaire
Accueil
16h15-16h45
|
16h15-16h45
16h15-16h45
|
16h15-16h45
|
Restaurant
Gouter
Scolaire
Accueil
Soir
|16h45-18h30
|
16h45-18h30
16h45-18h30
|
16h45-18h30
|
Restaurant
|
Scolaire
Accueil
Restaurant
| Mercredi
Scolaire
Accueil
7h30-18h30
|
7h30-18h30
|
7h30-18h30
|
7h30-18h30
|
7h30-18h30
|
Restaurant
Vacances
Scolaire
1-
Les
conditions
d’inscriptions
:
Remplir
le dossier
d’inscription,
la fiche
sanitaire
et fournir
les
pièces
telles
que
l’attestation
d’assurance
«responsabilité
civile
», l’avis
d’imposition,
l’attestation
du
quotient
familial.
Le
dossier
est
valable
pour
l’année
scolaire.
Il sera
donc
à renouveler
chaque
fin
d’année
scolaire,
avant
juin.
Les
inscriptions
se
feront
sur
le logiciel
de
l’accueil
de
loisirs
dès
que
votre
dossier
sera
validé.
Les
modifications
se
font
le jeudi
de
la semaine
précédente
avant
17h.
Pour
les
enfants
allergiques,
les
parents
doivent
nous
donner
un
certificat
médical
ainsi
que
la copie
du
protocole
d’accueil
individualisé.
Le
fonctionnement
:
L'accueil
est
agrée
par
la DDCS
et doit
soumettre
à différents
taux
d'encadrement.
Le
lieu
principal
de
l’accueil
sera
au
niveau
du
restaurant
scolaire.
La
porte
d’entrée
sera
située
au
niveau
du
restaurant
scolaire
du
côté
mairie
(en
dessous
de
la passerelle
de
la
nouvelle
école).
Le
goûter
et le
repas
est
fourni
par
l’accueil
de
loisirs.
Une
arrivée
échelonnée
est
possible
pour
l’accueil
du
matin
jusqu’à
8h15.
Cependant,
pour
envisager
la qualité
des
animations
pour
le périscolaire
du
soir,
nous
vous
demandons
de
venir
avant
16h45
ou
après
17h15.
L’accueil
sera
fermé
de
16h45
à
17h15.
Il ne
sera
pas
possible
de
venir
chercher
votre
enfant
ce
moment-là.
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Afiché
le 4 2
OCT,
2022
EE
1D
: 001-210103602-20221011-2022_38-DE
- Les
mercredis
: les
temps
d’accueil
sont
de
7h30
à 9h,
11h
à 12h,
13h
à 14h
et
de
17h
à
18h.
En
demi-journée
avec
ou
sans
repas,
les
enfants
sont
emmenés
ou
récupérés
durant
ce
temps
soit
de
11h
à 12h
ou
de
13h
à 14h.
- Les
vacances
: les
temps
d’accueil
sont
de
7h30
à 9h,
11h
à 12h,
13h
à 14h
et de
17h
à
18h30.
En
demi-journée
avec
ou
sans
repas,
les
enfants
sont
emmenés
ou
récupérés
durant
ce
temps
soit
de
11h
à 12h
ou
de
13h
à 14h.
- Avertir
l’équipe
d’animation
lors
du
départ
de
l’enfant.
3-
La
facturation
:
- Les
grilles
tarifaires
sont
en
rapport
avec
les
quotients
de
la CAF
et donc
en
rapport
avec
les
ressources
des
responsables
légaux.
Les
tarifs
sont
délibérés
en
conseil
municipal
et
sont
susceptibles
d’être
réévalués
chaque
année.
Ils
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
sur
présentation
de
justificatifs
de
revenus
pour
chaque
membre
du
foyer.
En
l’absence
de
justificatifs,
le tarif
maximum
sera
appliqué.
- La
facturation
du
périscolaire
du
soir
est
au
quart
d’heure
- Toute
inscription
est
définitive.
Les
absences
non
signalées
24h
à l’avance
par
téléphone
ou
mail
seront
facturées.
Les
absences
justifiées
par
un
certificat
médical
ne
seront
pas
facturées.
- L’accueil
de
loisirs
se
réserve
le droit
de
ne
plus
accueillir
un
enfant
dont
les
responsables
légaux
ne
sont
pas
à jour
dans
leurs
factures
après
2 relances.
- Les
règlements
se
font
par
virement
bancaire,
chèque
à l’ordre
de
l’accueil
de
loisirs.
- La
facturation
est
envoyée
par
mail
via
le logiciel.
S’il
y a
une
mauvaise
réception,
veuillez
contacter
directement
la direction.
4-
Règles
à l’accueil
de
loisirs
- Il
n’est
pas
possible
d’emmener
des
affaires
personnelles
à l’accueil
de
loisirs.
Il sera
demandé
à chaque
enfant
d’avoir
un
sac
avec
des
habits
de
rechange
ainsi
qu’une
gourde
ou
bouteille
d’eau.
- Le
respect
des
règles
de
vie
à l’accueil
de
loisirs
est
obligatoire.
Tout
dépassement
sera
vu
entre
l’enfant
et l’animateur,
puis
la responsable
et enfin
les
parents.
Tout
comportement
dangereux
ou
irrespectueux
sera
soumis
à une
sanction
puis
d’un
renvoi.
- Tout
objet
ou
jeu
abimé,
détérioré
sera
à remplacer
au
frais
des
responsables
de
l’enfant.
- Si
un
enfant
est
récupéré
plus
de
3 fois
en
retard,
un
supplément
sera
ajouté
sur
la
facture.
1%
retard
: pénalité
de
15€
2%
retard
: pénalité
de
40€
D?
Au-delà
de
2 retards
: pénalité
de
90€
=".
- Limite
de
temps
: en
accord
avec
la mairie,
un
enfant
n’a
pas
le droit
de
rester
plus
de
10h
à l’école,
accueil
de
loisirs.
Donc
un
enfant
venant
à 7h30
doit
être
parti
avant
»
17h30.
CS
| ”
Le
.........
, à St
Jean
de
Gonville,
=
Signature
de
Mr
Le
Maire
Signature
de
la Responsable
|
= «
M.
Brulhart
Mme
CARRICHON
.-.
H
Nos
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- 09/10
EFobrègue
duo