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Arrêté - Préfecture - Drôme - communique 2020 indice fermage terresnues 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - communique 2020 indice fermage terresnues 2)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Actualisation des loyers des terres nues et bâtiments Valence, le 12/10/2020 dans le département de la Drôme
Échéance du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
L'arrêté ministériel du 16 juillet 2020 a constaté la valeur de l'indice national des fermages à 105,33, soit une variation de plus 0,55 % par rapport à 2019.
L’arrêté préfectoral n°26-2020-09-30-005 du 30 septembre 2020 actualise les minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments dans le département de la Drôme, sur les bases suivantes :
* LOYER DES TERRES NUES ET BÂTIMENTS D'EXPLOITATION
TERRES NUES Valeur du point Minimum en points Loyer minimal Maximum en points Loyer maximal
Terrains à usage de
polyculture et d'élevage 1,48 € ½ 0,74 €/ha/an 100 148,00 €/ha/an
Landes et parcours 1,48 € ½ 0,74 €/ha/an 14 20,72 €/ha/an
Aspergeraies 7,49 € 5 37,45 €/ha/an 100 749,00 €/ha/an
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfet de la Drôme @Prefet26 BATIMENTS
D'EXPLOITATION
Valeur m² ou
place
Minimum
en points
Loyer minimal
annuel
Maximum
en points
Loyer maximal
annuel
Bâtiments avicoles hors-sol
* Volailles de chair 0,0487 €/m² 20 0,974 €/m² 100 4,87 €/m²
* Poulettes démarrées au sol 0,0252 €/m² 20 0,504 €/m² 100 2,52 €/m²
* Poules pondeuses 0,0065 €/place 20 0,13 €/place 100 0,65 €/place
Bâtiments ovins-caprins 4,44 €/100m² 20 88,80 €/100m² 100 444,00 €/100m²
Hangars à vocation agricole 1,95 €/100m² 20 39,00 €/100m² 100 195,00 €/100m²
* LOYER DES BÂTIMENTS D'HABITATION
L'indice de référence des loyers (IRL) applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 est constaté selon les modalités suivantes :
Valeur
du point
Minimum
en points
Loyer
minimal
annuel
Maximum
en points
Loyer
maximal
annuel
Contrats conclus avant le 02/07/2009
IRL 4ème trimestre 2019 : 130,26
(évolution + 0,95 %)
24,92 € 20 498,40€ 100 2 492,00 €
Prix de
référence
au m² (Pn)
Valeur minimale du
loyer mensuel/m²
(Pn x 0,06)
Valeur maximale du
loyer mensuel/m²
(Pn x 1,2)
Contrats conclus à compter du
02/07/2009
IRL 2nd trimestre 2020 : 130,57
(évolution 0,66 %)
4,30 €/m² 0,26 €/m² 5,16 €/m²
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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