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Déliberation - bosc 260923 02 deliberation indice de fermage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - bosc 260923 02 deliberation indice de fermage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
s,
,
Détente
lENe
027-200058162-20230926-BOSC_260923_02-DE
Arrondissement
de
Bernay
.
=
_
Canton
de
Bernay
Accusé
certifié
exécutoire
Commune
Nouvelle
de
MESNIL-EN-OUCHE
Réception
par
le préfet
: 09/10/2023
KT
PAT
(Ni
Commune
déléguée
de
BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
Commune
déléguée
de
tétitemOuche
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAL
DÉLIBÉRATION
N°BOSC
260923
02
Indice
de
fermage
Date
du
Conseil
Communal
: 26/09/2023
Date
de
convocation
: 18/09/2023
Date
d’affichage
: 18/09/2023
Conseillers
avec
voix
délibérative
Conseillers
avec
voix
consultative
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
présents
:
Nombre
de
présents
:
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
Nombre
d’absents
:
Nombre
de
votants
:
Nombre
d’absents
:
© ND © ND DR
© À BR
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre,
le Conseil
Communal
de
Bosc
Renoult
en
Ouche
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
annexe
de
Bosc
Renoult
en
Ouche
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
Monnier,
Maire
délégué. Présents
avec
voix
délibérative
: Christelle
MONNIER,
Jean-François
PROFIT
Absents
:
Présents
avec
voix
consultative
: Mm
Marie-Thérèse
BOUDOT,
Marylène
BERTIN,
Vincent
TORCHET,
et
Samuel
BERTIN
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TORCHET
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
du
9 janvier
2016
créant
les
conseils
communaux
et
les
commissions
consultatives
communales
et
leur
déléguant
une
partie
de
ses
compétences
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
du
16
juin
2020
désignant
les
membres
des
conseils
communaux
;
Madame
Christelle
MONNIER,
en
qualité
de
Maire
déléguée,
demande
au
Conseil
Communal
son
avis
concernant
la
location
de
la pièce
de
terre
à Monsieur
Jean-Louis
MADELON
(d’une
contenance
de
53
ares
60
cadastrée
section
ZH
n°17).
- Le
locataire
accepte
la terre
dans
l’état
où
elle
est,
- La
terre
sus-désigné
est
louée
d’après
la contenance
cadastrale,
- Les
impôts
sont
à la
charge
de
la commune,
- Le
montant
du
fermage
pour
2023
est
fixé
sur
la base
de
116.46
pour
la période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024,
-
Le
calcul
est
le
suivant
: 69.80
x 116.46
/ 110.26
= 73.72
€
2023/2024.
Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
ci
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
délégué,
Christelle
MONNIER
Bosc-Renoult-en-Ouche
Le
Maire
délégué
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
BOSC_260923_02