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Procès Verbal - PV+du+21+mars+
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+21+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Pr, *
mb tiqn DEPARTEMENT de l’AISNE ARRONDISSEMENT de SOISSONS
CANTON de VIC-SUR-AISNE
COMMUNE de MONTIGNY-LENGRAIN
_ PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2025
Date de convocation : L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mars à dix-neuf heures, le 12 mars 2025 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Date d'affichage :
25 mars 2025 Etaient présents : Mesdames MOUNY, ABALAIN, BAU, DUFOUR, GRANDJEAN
Nombre de membres : Messieurs BARAQUIN, GAMBER, LEBLOND, MARMINION,
En exercice : 14 MARTZINITZINE, PALMA-CASTILLO Présents : 11
Votants : 13
Pouvoir : 3 Pouvoirs :
De Mme HANRYON à M MARMINION
De Mme CHAGH à M MARTZINITZINE
De M MONNIER à Mme DUFOUR
Absent :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 6
décembre 2024
- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2024 et affectation du résultat 2024
- Vote des taux des impôts directs locaux 2025
- Subventions aux associations
- Bourses communales 2025
- Modification du PLUI
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19h00
Page 117 OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsieur Loïc MARMINION est nommé secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024
Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail avec la convocation
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Sous la présidence de Monsieur Rafaël PALMA, Premier adjoint au Maire Doyen d’âge, le Compte Administratif 2024 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :
MONTIGNY LENGRAIN (M57) - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - CA - 2024
11- PRESENTATION GENERALE ll VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
. a 1961 068,62 REALISATIONS DE L'EXERCICE Soctlon dé fonctionniemant “ 151 73521
{mandats et tres) Section d'investissement 8 303 999,57 | 165 241,09
,
Report en section de € 0,00 |! 611 862,47
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en seclion d'investissement || o 48 496,95 | 4 0,00
= {001) {si déficit) {si excédent}
.
LPTADEXERCICE =A+B+C+D 2264231,73|=Geheiss 2788 172,18 {réalisations + reparts N-1}
| Section de fonctionnement E 0,00 [K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 7131054 0,00
(1) a TOTAL des restes à réaliser à se ci 713105 | -k+r 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement “heGrE 1911 735,21 [ec+i+k 2 572 931,09
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 359 627,57 |-H+s4+L 165 241,09
TOTAL CUMULE SA4+B+C+D+E+F 2271 362,78 [=G+H+1+)#K9L 2738 172,18
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Hors de la présence de Madame Le maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2024.
Le Compte Administratif 2024 est soumis au vote qui donne le résultat suivant
Page 217 Pour: 6
Contre : 7
Abstentions : 0
Mme le Maire ne prend pas part au vote article L 2121-14 du CGCT
Le vote est majoritairement contre en raison de mésentente au sein du conseil municipal.
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Non délibéré
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Non délibéré
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.
Selon proposition de la commission communale des finances réunie en date du 13 mars 2025
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 35.78 %
* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.82%
- Taxe d’habitation : 4.22%
Soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2024.
Page 3]|7 CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
COMMUNE 514 MONTIGNY LENGRAIN
ARRONDISSEMENT 02 SOISSONS
TRÉSORERIE OU sc $GC DE CHATEAU THIERRY
F FINANCES PUBLIQUES
N° 1259 COM (1)
TAUX ‘
[ie 1
2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Taux plafonds Produits attendus | Bases d'imposilion Taux de référence Bases d'imposition : Produits référence Taux votés
Taxes effectives prévisionnelles {col. 4 x col. 2) (cal. 4 x col. 6) sxe 2025 Dee 2025 2025 2025 2025 1 2 3 4 5 8 7 |
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 969 132 35,78 135,31 2 011 000 719536 25, +2 | JA S36
LTaxe foncière non bâties (TFNB) 67 166 1482| 122,36 68 400 1018 alu, 824 J0127 j Taxe d'habitation (TH} 143 489 422 51,89 143 400 6051 u, 22e e0SL } Calisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> _] Total 735 724 |
Bases d'imposition Taux de référence
effectives de TH
2024 2025
Taxe
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> |
Aide au calcul des taux par vanation proportionnelle
Calcul du coefficient de variation proporionnelle
Taux de majoration
applicable en
2024 2025 1
Produit référence
.(col.4 x col.2 x col 6)
2025
Bases d'imposition
prévisionnelles
Taux de majoralion
applicable en
2025
Produit atlendu
{col, 4 x col 6 x
laux TH voté 2025)
>>> >>> >>> >>> >>>
il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrque en cas de econduclion des laux de référence ou de variation différenciée
Taux proportionnels
Taxes (6 décimales) (col. 2x col 9) | si l'un des taux déterminés | 5112 diminution sans lien L] | # 10 de manière proportionnelle ÉeSOE en 2025, | Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhailé RE le ER pare | | ( L indiqué en colonne 3, une
[Taxe foncière non bâties (TENE) ee 435 7h = À; CD oc variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) a 735 724 abligatoirement être votée. |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (tolal colanne 5) |
11 RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2025 _. |
À Allocations Effel du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensalrices DCRTP | ENGIR correcleur 11 |
0] 487 411 û -98 849 -1 034 228 - 645 666 |
= TOTALISATION DES RE ES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 202 À LAON
Produits attendus des Produits attendus des Tolal prévisionnel au titre | Le 18 MARS 2025 Le Le ressources à taux voté de la fiscalité directe locale
2025
930 OS8
ressources indépendantes
+ des taux votés =
(col. 11)
- 645 666
(col. 7)
+35424h
Pour la Direction des Finances publiques,
NOEL LEDON
Pour la Préfecture, Pour la Commune,
Feuillet à compléter el à retourner systémaliquement à la Préfecture el au service de fiscalité direcle locale accompagné d'une copie de la délibération de vole des taux
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Associations
Montants proposés par la
Commission des Finances du
13/03/2025
La Carpe de Montigny (Pêche) 7 Pour 2500€ ; 7 pour 2000€ ; Second vote 14 Pour :2250€
Page 4]7 3 Montigny”s Club 3500 €
4 Comité des fêtes Ignymontain 3 000 €
5 Personnes Agées 2350+1150 €
8 Chemins Verts 120 €
13 ACLC 50 €
14 Emplois & Services 500 €
22 Coup de pattes 700 €
23 CSVA 200 €
24 ASCV FOOT Vic 1 800 €
25 Association No Du 300 €
38 Association des Parents d’Elèves 200 €
39 | Club Loisirs et créations St Christophe à Berry 250 €
40 Les jardiniers de la région Vicoise 250 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés par la Commission des Finances.
Page 517 Obiet : Bourses communales 2025
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2025 l’octroi de bourses communales aux familles bénéficiaires des bourses nationales et/ou départementales pour les enfants scolarisés dans les collèges, lycées et établissements supérieurs.
Ces bourses sont calculées sur la base de 20% du montant notifié aux ayants-droits.
Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’établir une fourchette pour le montant versé : soit un minimum de 70€ et un maximum de 400€ par enfant.
Voté à l’unanimité
OBJET : AVIS SUR LES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°1 ET N°2 DU PLUI.
La DDT a estimé que la procédure de modification simplifiée du PLUi prescrite par le Président de la CC par arrêté du 22 novembre 2024 n’était pas la procédure appropriée pour poursuivre l’ensemble des objectifs prévus. Ainsi, le 31 janvier 2025, le Président a abrogé ledit arrêté et prescrit les procédures suivantes :
> Arrêté n°67/2025, prescription de la modification simplifiée n°1 pour les motifs suivants, concernant les 54 communes membres de la CCRV :
- Ajustement du règlement graphique (zones urbaines) sur une partie de la parcelle cadastrée AB n°296 (commune d’Épagny)
- Identification de trois bâtiments situés en zone agricole (commune d’Ambleny) comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- Ajustement au paragraphe 3.1 (stationnement) des zones urbaines UA1, UA3, UAS, UBI, UC1, UC2, UE, et de la zone à urbaniser 1 AU-G, en ce qui concerne le nombre de places minimum pour le logement dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare - Ajustement au paragraphe 1.1.2 et au paragraphe 2.1.4 (emprise au sol) du règlement de la zone naturelle (N, Na, Nj, Ni, Np, Npv, NH) portant sur l’aménagement des annexes et les habitations admises
- Ajout en page introductive des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles, d’une précision sur les indices « g » et « ip » figurant au règlement graphique
- Précision à apporter sur le plan des servitudes d’utilité publique figurant en annexes du dossier PLUI.
> Arrêté n°68/2025, prescription de la modification simplifiée n°2 pour les motifs suivants, ne concernant que les communes de Ressons-le-Long. Soucy. Dampleux. Montgobert et Montigny-Lengrain :
- Ajustement du règlement graphique visant à faire figurer la limite de zone entre le secteur Na et le secteur Nag (commune de Ressons-Le-Long), suite à une erreur matérielle - Correction d’erreurs matérielles sur les « Fiches Patrimoines » (Communes de Soucy, de Dampleux, de Montgobert, de Montigny-Lengrain).
Page 6]7 La Communauté de Communes Retz-en-Valois, demande donc aux communes concernées de
donner leur avis sur lesdites modifications.
Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications prescrites, énoncées dans la procédure de modification simplifiée n°1 et n°2 du PLUï.
Voté à l’unanimité.
Madame DUFOUR demande la parole concernant une demande de prise en charge de frais de géomètre suite à un bornage effectué entre la propriété de cet habitant et un chemin communal,
Madame le Maire indique que ce point sera revu.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
1 Chantal MOUNY | Loïc MARMINION..
Page 717